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Batir sur un terrain agricole

Juro - 8 mars 2020 à 17:31
 papossible - 8 mars 2020 à 17:38
Bonjour,

La grand-mère de ma compagne a un terrain agricole entre deux habitations, écartées de 120m. On nous a dit qu'il y avait moyen d'avoir une dérogation pour batir dessus si il y avait moins de 100m entre les deux habitations il y a 1 ans. Maintenant la loi aurait changer et il pourrait avoir un écart de plus de 100m. Quelqu'un aurait des infos ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
8 mars 2020 à 17:38
Bonjour,
Voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924
En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.
Cdt.
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