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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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25 avril 2024
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8 mars 2020 à 21:29
8 mars 2020 à 21:29
bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Peu importe ce qui a été DIT pendant l'EDLS, ce qui compte c'est ce qui a été ÉCRIT sur l'EDLS que vous avez signé.
Donc, comparez vos 2 EDL.
Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées.
Par ex., si sur l'EDLE(d'Entrée) il est mentionné qu'il n'y a aucune ampoule dans le logement, le bailleur n'est évidemment pas en droit de faire une retenue sur votre DG (Dépôt de Garantie) au sujet d'une ampoule manquante... !
Nettoyage de la hotte : c'était à vous de la dégraisser et de nettoyer les filtres.
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Peu importe ce qui a été DIT pendant l'EDLS, ce qui compte c'est ce qui a été ÉCRIT sur l'EDLS que vous avez signé.
Donc, comparez vos 2 EDL.
Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées.
Par ex., si sur l'EDLE(d'Entrée) il est mentionné qu'il n'y a aucune ampoule dans le logement, le bailleur n'est évidemment pas en droit de faire une retenue sur votre DG (Dépôt de Garantie) au sujet d'une ampoule manquante... !
Nettoyage de la hotte : c'était à vous de la dégraisser et de nettoyer les filtres.
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
9 mars 2020 à 10:45