Bail de 9 mois ? Justificatif identité conjoint non signataire ?

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djivi38
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Bonjour

Je vais essayer de faire court, je suis jeune maman au rsa, il y a 9 mois j'ai trouvé un logement meublé, le propriétaire m'a proposé un bail de 9 mois car il a toujours fait comme ça.. J'ai donc signé pour 9 mois pour une location meublée. Il m'a demandé à la fin du contrat si je souhaitais un renouvellement de bail, j'ai accepté car je me sens vraiment bien dans ce logement même si la courte durée du contrat me donne une impression d'insécurité.
Pour le renouvellement il me demande en plus des pièces justificatives habituelles, la photocopie de la pièce d'identité du papa de mon fils, alors qu'il ne vit pas avec nous, il a son propre logement mais vient souvent chez moi. Je ne veux pas qu'il figure sur le bail nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Dans la mesure où je suis la seule signataire du bail mon proprio est il dans son droit en me demandant de justifier son identité ?
Et dernière question est il possible de renouveler un bail de 9 mois ? J'ai lu qu'il s'agissait d'un bail de mobilité donc avec des modalités particulières dont mon profil ne correspond pas au type de locataires assignés à ce type de contrat..
J'ai même lu sur service-public que ce type de contrat n'était pas renouvelable à moins de devenir un contrat de bail meublé avec une durée traditionnelle.. Ce qui me rassurerait beaucoup..
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire

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bonjour,

un bail de 9 mois est un bail pour étudiants et n'est effectivement pas renouvelable.
Un bail "mobilité" (loi Élan) est de 10 mois, pas de 9 !

Votre contrat de location, intitulé "contrat de location meublée" est obligatoirement un contrat de 1 an renouvelable par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties donne son congé à l'autre : vous n'avez donc pas à refaire un contrat de location ni à présenter d'autres documents.

Bon dimanche :-)
cdt.
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9 mars 2020

Bonjour

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Le souci c'est que mon proprio ne veut pas me rendre le contrat signé de sa main pour un renouvellement (même si j'ai compris votre réponse et que je ne devrais pas avoir à signer un autre bail) si je ne lui fournis pas l'identité de mon conjoint..
Que puis je faire ? Suis je dans mon droit de rester dans le logement sachant que le bail précédent s'est terminé fin février ?
Merci encore pour votre aide
djivi38
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Mais vous n'avez pas besoin de ce "contrat signé de sa main pour un renouvellement" : même si vous l'avez signé, il n'est PAS valable, puisqu'un bail de 9 mois ne se renouvelle pas et qu'en plus, il n'est pas conforme à votre situation (votre bailleur ignore la loi !!!)
C'est votre bail initial qui compte et qui se renouvelle automatiquement.
Et votre bailleur ne pourrait vous donner congé :
- que pour la fin du bail initial, soit, à ce jour, pour février 2021),
- avec un préavis de 3 mois
- et pour un des 3 motifs légaux mentionnés ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Et je vous le redis : pas de justificatif de la situation du père de votre enfant à donner.

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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9 mars 2020

Merci beaucoup pour avoir encore une fois pris le temps de me répondre très précisément, une excellente journée !
Merci
djivi38
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avec plaisir !

Un dernier petit conseil de "sécurité" :
si pas déjà fait, changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (gardez avec ses clés celui enlevé pour le remettre en place lors de votre départ, soit volontaire soit si votre bailleur vous donne son congé, conforme à la loi.... car si non conforme votre bail se renouvellera).
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