Mur

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Josh Randall
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Bonjour j'ai un voisin qui habite derrière chez moi son terrain est accolé à mon mur arrière qui es ma limite de propriété. j'ai fait faire isolation thermique de ma maison est-ce qu'il a le droit d'entreposer n'importe quoi contre mon mur oui ou non merci de me répondre

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Donc, a priori, maintenant votre mur est chez lui sur toute l'épaisseur de l'isolation ....

Vous lui versez un dédommagement pour la perte de surface que vous lui faites subir ?

C'est pas la question je voudrais savoir s'il a le droit de fixer quelque chose sur mon mur tel que panier de basket et bac à fleurs fixer à mon mur
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1 avril 2020
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Oui, c'est payant.
Mais c'est le prix de la sérénité : si un jour votre voisin vend son bien, le nouvel acquéreur sera légalement en droit renier l’engagement pris par d'autres puisqu'il ne l'aura pas signé.
Ça risque de vous coûter bien plus cher après en matière de procédure.

Demandez conseil à votre notaire.
Restaurio71_4031
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9 mars 2020

Oui je suivi votre conseil j'ai été voir un notaire ce matin-même il m'a conseillé à faire venir un géomètre et à la limite de propriété à mon nom c'est que j'ai plus de problèmes dans le futur
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29 mars 2020
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Dans votre cas, il y a modification (légère certes mais existante) du foncier: le bornage change, la superficie du terrain également.

Cette cession à titre gratuit doit faire l'objet d'une transcription auprès du Service de publicité foncière afin d'entériner les modifications. Je vous invite à vous renseigner auprès de votre notaire.
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15 mars 2020
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Bonjour,

son terrain est accolé à mon mur j'ai fait faire isolation thermique de ma maison

Tout d'abord, avez-vous isolé par l'extérieur, à savoir chez votre voisin ?

Cdlt.
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9 mars 2020

Oui c'est bien une isolation par extérieur déjà posé. bien sur le propriétaire de Derrière m'a donné son accord en faisant un mot en me donnant son accord pour l'isolation extérieure
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29 mars 2020
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Bonjour

Non. le voisin n'a pas le droit d'appuyer, adosser quoi que ce soi sur ledit mur. Mais s'il n'y a pas l'établissement d'une servitude devant notaire, on peut imaginer que votre voisin (en l'absence d'écrit) fasse en sorte de vous faire enlever le dispositif d'isolation

Ok non il n'y a pas de servitude fait chez le notaire mais par contre il me fallait son autorisation pour que je puisse faire mon isolation thermique par extérieure il m'a fait une lettre qui dit qui ma céder gratuitement les 15 cm tout le long de ma maison
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1 avril 2020
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C 'est très utile de donner des informations cruciales sur le sujet quand des bénévoles ont déjà bien réfléchi sur des données incomplètes !
Gratuitement mais pour rien.

Cela étant, cette lettre par laquelle on vous "cède" 15 cm de terrain n'a aucune valeur juridique si elle n'est pas entérinée par un acte notarié et/ou une inscription au SPF.

D'accord mais c'est quoi cette inscription au SPF ça fait aussi chez le notaire ou ailleurs et par rapport à un notaire c'est payant
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