Mur

Question

Bonjour j'ai un voisin qui habite derrière chez moi son terrain est accolé à mon mur arrière qui es ma limite de propriété. j'ai fait faire isolation thermique de ma maison est-ce qu'il a le droit d'entreposer n'importe quoi contre mon mur oui ou non merci de me répondre

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 son terrain est accolé à mon mur j'ai fait faire isolation thermique de ma maison

Tout d'abord, avez-vous isolé par l'extérieur, à savoir chez votre voisin ? 

Cdlt.

Restaurio71_4031 · Answer

Oui c'est bien une isolation par extérieur déjà posé. bien sur le propriétaire de Derrière m'a donné son accord en faisant un mot en me donnant son accord pour l'isolation extérieure

BmV · Answer

Donc, a priori, maintenant votre mur est chez lui sur toute l'épaisseur de l'isolation ....

Vous lui versez un dédommagement pour la perte de surface que vous lui faites subir ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Non. le voisin n'a pas le droit d'appuyer, adosser quoi que ce soi sur ledit mur. Mais s'il n'y a pas l'établissement d'une servitude devant notaire, on peut imaginer que votre voisin (en l'absence d'écrit) fasse en sorte de vous faire enlever le dispositif d'isolation

BmV · Answer

C 'est très utile de donner des informations cruciales sur le sujet quand des bénévoles ont déjà bien réfléchi sur des données incomplètes !
Gratuitement mais pour rien.

Cela étant, cette lettre par laquelle on vous "cède" 15 cm de terrain n'a aucune valeur juridique si elle n'est pas entérinée par un acte notarié et/ou une inscription au SPF.

BmV · Answer

Oui, c'est payant.
Mais c'est le prix de la sérénité : si un jour votre voisin vend son bien, le nouvel acquéreur sera légalement en droit renier l’engagement pris par d'autres puisqu'il ne l'aura pas signé.
Ça risque de vous coûter bien plus cher après en matière de procédure.

Demandez conseil à votre notaire.

Josh Randall · Answer

Dans votre cas, il y a modification (légère certes mais existante) du foncier: le bornage change, la superficie du terrain également.

Cette cession à titre gratuit doit faire l'objet d'une transcription auprès du Service de publicité foncière afin d'entériner les modifications. Je vous invite à vous renseigner auprès de votre notaire.

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