Mobil home

Résolu
M_9283 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 6 mars 2020 à 07:54
M_9283 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 9 mars 2020 à 09:31
Bonjour,
ai-je le droit d'installer un sous-compteur dans le mobil home meublé que je loue en location saisonnière (courte durée de 3 popu 4 mois parfois) avec le statut LMNP et de facturer le surplus de consommation en cas de consommation abusive ?

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 6 mars 2020 à 09:31
Bonjour,

Pas d'accord avec anemonedemer.
Une location saisonnière peut très bien comporter une clause qui prévoit la facturation des consommations (eau, gaz, électricité...) sur la base du relevé des compteurs !

https://www.happ-e.fr/actualites/comment-ca-marche

Cdt

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M_9283 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020
7 mars 2020 à 08:12
Merci beaucoup pour vos réponses.

Oui on peut prévoir une facturation de charges locatives incluant les consommations de bouteille de gaz, ainsi que la taxe de séjour, mais on ne peut absolument pas facturer de l'électricité.
C'est le camping qui est titulaire de l'abonnement.
Je ne peux pas non plus trop augmenter le prix de la location elle-même. Certains propriétaires louent pas cher et cassent le marché...
Donc je ne sais pas comment solutionner ce problème de consommation abusive (les locataires ouvrent parfois les radiateurs à fond en laissant les fenêtres ouvertes…).

Si quelqu'un a une idée, vous serez les bienvenus !!!

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
6 mars 2020 à 09:10
Bonjour,
Réponse négative : la revente d'électricité est illégale.
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M_9283 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020
9 mars 2020 à 09:31
Bonjour,

tout ceci reste très ambigu, on ne peut pas refacturer de l'électricité car nous ne sommes pas titulaire de l'abonnement edf, c'est le camping.

On peut juste faire confiance aux locataires pour ne pas abuser, mais à notre époque ça devient difficile…

Cordialement.
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