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Taxe d'eblèvement des ordures ménagères

kirona_1858 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020 - 8 mars 2020 à 22:09
kirona_1858 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020 - 8 mars 2020 à 22:37
Je suis propriétaire (investissement locatif). Logement loué à une connaissance. Je ne souhaite pas lui faire payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est dit que le propriétaire PEUT demander à son locataire de payer cette taxe j'en conclut que ce n'est pas obligation.
Suis-je en règle si je prends cette taxe à ma charge !
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
8 mars 2020 à 22:28
bonjour,

oui, bien sûr, vous n'avez aucune obligation de récupérer la TEOM sur votre locataire.

cdt.
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kirona_1858 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020
8 mars 2020 à 22:37
C'est ce que je pensais mais je voulais en être sûr
Bien cordialement
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