Taxe d'eblèvement des ordures ménagères
kirona_1858
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kirona_1858 Messages postés 2 Statut Membre -
kirona_1858 Messages postés 2 Statut Membre -
Je suis propriétaire (investissement locatif). Logement loué à une connaissance. Je ne souhaite pas lui faire payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est dit que le propriétaire PEUT demander à son locataire de payer cette taxe j'en conclut que ce n'est pas obligation.
Suis-je en règle si je prends cette taxe à ma charge !
Cdlt
Suis-je en règle si je prends cette taxe à ma charge !
Cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement