Taxe d'eblèvement des ordures ménagères

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2020
-
kirona_1858
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2020
-
Je suis propriétaire (investissement locatif). Logement loué à une connaissance. Je ne souhaite pas lui faire payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est dit que le propriétaire PEUT demander à son locataire de payer cette taxe j'en conclut que ce n'est pas obligation.
Suis-je en règle si je prends cette taxe à ma charge !
Cdlt

1 réponse

Messages postés
32356
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2020
7 426
bonjour,

oui, bien sûr, vous n'avez aucune obligation de récupérer la TEOM sur votre locataire.

cdt.
kirona_1858
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2020

C'est ce que je pensais mais je voulais en être sûr
Bien cordialement
Dossier à la une