Taxe d'eblèvement des ordures ménagères

kirona_1858 Messages postés 2 Statut Membre -  
kirona_1858 Messages postés 2 Statut Membre -
Je suis propriétaire (investissement locatif). Logement loué à une connaissance. Je ne souhaite pas lui faire payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est dit que le propriétaire PEUT demander à son locataire de payer cette taxe j'en conclut que ce n'est pas obligation.
Suis-je en règle si je prends cette taxe à ma charge !
Cdlt

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    oui, bien sûr, vous n'avez aucune obligation de récupérer la TEOM sur votre locataire.

    cdt.
    1
    1. kirona_1858 Messages postés 2 Statut Membre
       
      C'est ce que je pensais mais je voulais en être sûr
      Bien cordialement
      0