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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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9 mars 2020 à 11:23
9 mars 2020 à 11:23
Bonjour,
La législation concernant le décaissement d’un terrain
il est de votre responsabilité de mettre en place un mur de soutènement à vos frais pour éviter tout risque de glissement de terrain
Question 1- : Ce n'est pas à vous à intervenir.
Question 2- : L'entreprise n'est absolument pas en cause, c'est votre voisin qui est le maître d'ouvrage, donc le responsable.
Question 3- : Eventuellement, mettre en demeure votre voisin pour faire en sorte que votre terrain ne s'éboule pas.
Cdlt.
La législation concernant le décaissement d’un terrain
il est de votre responsabilité de mettre en place un mur de soutènement à vos frais pour éviter tout risque de glissement de terrain
Question 1- : Ce n'est pas à vous à intervenir.
Question 2- : L'entreprise n'est absolument pas en cause, c'est votre voisin qui est le maître d'ouvrage, donc le responsable.
Question 3- : Eventuellement, mettre en demeure votre voisin pour faire en sorte que votre terrain ne s'éboule pas.
Cdlt.