Absence de mur de soutènement
do_50
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Do_50 -
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Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur la situation que je rencontre?
Nous avons un terrain qui surplombe d'environ 4m celui de notre voisin. A l'origine et avant notre achat, notre terrain était une sorte de butte qui arrivait jusqu'à la route. A l'époque, mon voisin voulant agrandir son terrain à creuser dans cette butte et n'a pas construit de mur de soutenement. Maintenant, il y a donc mon terrain, une coupe verticale de 4 m et sa cour. Dernièrement avec les fortes pluies, un éboulement a commencé sur le bas. Mon voisin m'en a informée et montrée le problème et laisse sous entendre qu'il faudrait que nous partagions les frais de la construction d'un mur.
Après vérification, il semble que la limite de propriété se trouve plus au moins au pied de cette coupe.
Voici donc mes questions :
- Est ce à nous ou devons-nous participer aux frais sachant que nous n'avons pas effectué de travaux modifiant la nature du terrain?
- L'entreprise ayant réalisé ces travaux ne peut-elle être mise en cause?
- Que devons-nous faire pour nous protéger? J'ai peur que tout notre terrain ne finisse par s'ébouler?
D'avance merci à vous pour réponses et aide.
Cordialement,
Do
Pourriez-vous m'éclairer sur la situation que je rencontre?
Nous avons un terrain qui surplombe d'environ 4m celui de notre voisin. A l'origine et avant notre achat, notre terrain était une sorte de butte qui arrivait jusqu'à la route. A l'époque, mon voisin voulant agrandir son terrain à creuser dans cette butte et n'a pas construit de mur de soutenement. Maintenant, il y a donc mon terrain, une coupe verticale de 4 m et sa cour. Dernièrement avec les fortes pluies, un éboulement a commencé sur le bas. Mon voisin m'en a informée et montrée le problème et laisse sous entendre qu'il faudrait que nous partagions les frais de la construction d'un mur.
Après vérification, il semble que la limite de propriété se trouve plus au moins au pied de cette coupe.
Voici donc mes questions :
- Est ce à nous ou devons-nous participer aux frais sachant que nous n'avons pas effectué de travaux modifiant la nature du terrain?
- L'entreprise ayant réalisé ces travaux ne peut-elle être mise en cause?
- Que devons-nous faire pour nous protéger? J'ai peur que tout notre terrain ne finisse par s'ébouler?
D'avance merci à vous pour réponses et aide.
Cordialement,
Do
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2 réponses
Bonjour,
La législation concernant le décaissement d’un terrain
il est de votre responsabilité de mettre en place un mur de soutènement à vos frais pour éviter tout risque de glissement de terrain
Question 1- : Ce n'est pas à vous à intervenir.
Question 2- : L'entreprise n'est absolument pas en cause, c'est votre voisin qui est le maître d'ouvrage, donc le responsable.
Question 3- : Eventuellement, mettre en demeure votre voisin pour faire en sorte que votre terrain ne s'éboule pas.
Cdlt.
La législation concernant le décaissement d’un terrain
il est de votre responsabilité de mettre en place un mur de soutènement à vos frais pour éviter tout risque de glissement de terrain
Question 1- : Ce n'est pas à vous à intervenir.
Question 2- : L'entreprise n'est absolument pas en cause, c'est votre voisin qui est le maître d'ouvrage, donc le responsable.
Question 3- : Eventuellement, mettre en demeure votre voisin pour faire en sorte que votre terrain ne s'éboule pas.
Cdlt.
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