A voir également:
- Absence dans un mur
- Demande de permission d'absence - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Absence stage - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 938
9 mars 2020 à 11:23
9 mars 2020 à 11:23
Bonjour,
La législation concernant le décaissement d’un terrain
il est de votre responsabilité de mettre en place un mur de soutènement à vos frais pour éviter tout risque de glissement de terrain
Question 1- : Ce n'est pas à vous à intervenir.
Question 2- : L'entreprise n'est absolument pas en cause, c'est votre voisin qui est le maître d'ouvrage, donc le responsable.
Question 3- : Eventuellement, mettre en demeure votre voisin pour faire en sorte que votre terrain ne s'éboule pas.
Cdlt.
La législation concernant le décaissement d’un terrain
il est de votre responsabilité de mettre en place un mur de soutènement à vos frais pour éviter tout risque de glissement de terrain
Question 1- : Ce n'est pas à vous à intervenir.
Question 2- : L'entreprise n'est absolument pas en cause, c'est votre voisin qui est le maître d'ouvrage, donc le responsable.
Question 3- : Eventuellement, mettre en demeure votre voisin pour faire en sorte que votre terrain ne s'éboule pas.
Cdlt.