Quel son mes droits
Résolu
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2 réponses
djivi38
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8 mars 2020 à 19:03
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bonjour,
vous serez donc hébergée gratuitement dans la maison qui appartiendra à votre copain, le temps que vous êtes ensemble, c'est à dire que vous n'aurez aucun droit ni titre sue SA maison.
"S'il "part" : expression imprécise...
Que voulez-vous dire ?
S'il quitte son logement pour aller vivre ailleurs ?
S'il décède ?...
cdt.
vous serez donc hébergée gratuitement dans la maison qui appartiendra à votre copain, le temps que vous êtes ensemble, c'est à dire que vous n'aurez aucun droit ni titre sue SA maison.
"S'il "part" : expression imprécise...
Que voulez-vous dire ?
S'il quitte son logement pour aller vivre ailleurs ?
S'il décède ?...
cdt.
Merci pour votre réponse et si on ce pacse que ce passe t il dans ce cas est ce que j'aurais la jouissances de la maison et si lui faut le nécessaire pour que j'ai la jouissances de sa maison merci
djivi38
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8 mars 2020 à 21:32
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Vous aurez les droits que votre copain voudra bien vous accorder.
C'est SA maison, pas la vôtre !!
C'est SA maison, pas la vôtre !!
Mag
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djivi38
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9 mars 2020 à 05:31
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Bonjour suite à votre réponse je voudrais savoir si il fait une attestation concernant la maison en indiquant qu'il me laisse la jouissances de sa maison jusqu'à mon décès faut il quond soi pacser merci