Mur mitoyen, nuisances, harcèlement
Ametli
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je me tourne vers ce forum car je suis désespérée de la situation.
Nous sommes locataire depuis plus d'un an dans un appartement au RDC, nous possédons avec cette appartement un fond de cours (à usage privatif), donnant sur notre chambre et SDB.
Au fond de cette cours, un mur mitoyen avec un autre immeuble, il y a une installation d'extraction de pompe à chaleur et une porte (censée être condamnée). La personne occupant les lieux est un commerçant, la dite porte mène sur la cave de son commerce (avec ses machines très bruyantes).
Cela fait un an que nous sommes en litige avec cette personne qui met sa ventilation à fond de jour comme de nuit, l'agence à déjà constaté le trouble et (normalement) des démarches sont engagés (nous avons tenté l'amiable mais on nous a prit pour des pigeons). Mais le commerçant nous harcèle à la moindre occasion (nous prend pour des idiots parce que nous sommes jeunes, à engueuler mon neveu qui était sur la terrasse, à mit des produits dans sa ventilation pour la "nettoyer" qui ont tous atterrit chez nous, bouge les affaires que nous avons mit contre la porte sous les conseils de l’agence immobilière...) il ouvre la porte régulièrement et s'est permis d'aller, à plusieurs reprises et pour diverses raisons, dans la cours.
Aujourd'hui il a ouvert la porte, et la laissée ouverte toute la journée, toute la nuit et tout le week-end ! Nous n'en pouvons plus, selon lui, la porte lui appartient (logique elle s'ouvre de son coté) et il peut l'ouvrir a sa guise. Seulement nous habitons de l'autre coté, mon chat se balade sur cette terrasse (qui je le rappel est censée être privative), bref aucun moyen d'être tranquille chez nous avec cette personne qui fait régulièrement irruption !
Ma question est donc : a t-il vraiment le droit d'ouvrir cette porte ? Peut-on avoir une quelconque réponse face à cela ? Quelle(s) solution(s) peut on avoir pour avoir un minimum d'intimité ?
Merci d'avance :)
Nous sommes locataire depuis plus d'un an dans un appartement au RDC, nous possédons avec cette appartement un fond de cours (à usage privatif), donnant sur notre chambre et SDB.
Au fond de cette cours, un mur mitoyen avec un autre immeuble, il y a une installation d'extraction de pompe à chaleur et une porte (censée être condamnée). La personne occupant les lieux est un commerçant, la dite porte mène sur la cave de son commerce (avec ses machines très bruyantes).
Cela fait un an que nous sommes en litige avec cette personne qui met sa ventilation à fond de jour comme de nuit, l'agence à déjà constaté le trouble et (normalement) des démarches sont engagés (nous avons tenté l'amiable mais on nous a prit pour des pigeons). Mais le commerçant nous harcèle à la moindre occasion (nous prend pour des idiots parce que nous sommes jeunes, à engueuler mon neveu qui était sur la terrasse, à mit des produits dans sa ventilation pour la "nettoyer" qui ont tous atterrit chez nous, bouge les affaires que nous avons mit contre la porte sous les conseils de l’agence immobilière...) il ouvre la porte régulièrement et s'est permis d'aller, à plusieurs reprises et pour diverses raisons, dans la cours.
Aujourd'hui il a ouvert la porte, et la laissée ouverte toute la journée, toute la nuit et tout le week-end ! Nous n'en pouvons plus, selon lui, la porte lui appartient (logique elle s'ouvre de son coté) et il peut l'ouvrir a sa guise. Seulement nous habitons de l'autre coté, mon chat se balade sur cette terrasse (qui je le rappel est censée être privative), bref aucun moyen d'être tranquille chez nous avec cette personne qui fait régulièrement irruption !
Ma question est donc : a t-il vraiment le droit d'ouvrir cette porte ? Peut-on avoir une quelconque réponse face à cela ? Quelle(s) solution(s) peut on avoir pour avoir un minimum d'intimité ?
Merci d'avance :)
A voir également:
- Mur mitoyen, nuisances, harcèlement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D’abord merci pour votre réponse.
Je pensais qu’un conciliateur était là pour trouver une réponse au problèmes à l’amiable, or l’amiable a dors et déjà été tenté à maintes reprises par l’agence et nous meme et le dialogue est vraiment impossible...
De plus le conciliateur peut-il exiger qu’il ferme sa porte définitivement où devrons nous faire appel à lui à chaque fois ?
Merci d’avance