Sujet Précédent Sujet Suivant

Creation lots privatifs et creation logement sociaux

amikerym Messages postés 12 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai un appartement de 150 m² que je peux diviser en 2 duplex.Les places demandées par la mairie sont 2 par logement.Copro ok.
Par contre, pour un logement sociaux, il s'agit d'une place de parking par logement au niveau de la mairie pour le PLU.
Puis- je créer 4 F2 en logement sociaux en tant que particulier ? En contractant un bail sociaux ensuite avec une association par exemple apres les travaux.

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour 

Puis- je créer 4 F2 en logement sociaux en tant que particulier ?

Peu-être. Si vous entrez dans les critères définis par la réglementation du Code de la construction et de l'habitation (articles R331-1 à R331-28).
1

Discussions similaires

Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Que veut dire dsosier en Rang1?
Meri -
Ysabe_l -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Refuser une proposition de logement hlm
lilou -
Gayomi -

13 réponses