Creation lots privatifs et creation logement sociaux
amikerym
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mars 2021 à 22:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mars 2021 à 22:26
A voir également:
- Creation lots privatifs et creation logement sociaux
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Délai logement social enceinte - Forum aides au logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
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Josh Randall
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14 mars 2021 à 22:26
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Bonjour
Peu-être. Si vous entrez dans les critères définis par la réglementation du Code de la construction et de l'habitation (articles R331-1 à R331-28).
Puis- je créer 4 F2 en logement sociaux en tant que particulier ?
Peu-être. Si vous entrez dans les critères définis par la réglementation du Code de la construction et de l'habitation (articles R331-1 à R331-28).