Clauses suspensives réputées au bénéfice de l'acquéreur
Sothis
-
Sothis -
Sothis -
Bonjour a tous,
J'ai une amie chère, qui se retrouve dans une situation très compliquée.
Elle vend avec son ex compagnon une maison (non terminée) a 100000 euros (estimée 180000). Le compromis a été signé et elle s'est ensuite rendus compte que le crédit restant est d'environ 140000 euros (je n'imaginais pas possible qu'on ne sache pas ce qu'il reste à rembourser avant de signer...énorme erreur).
Dans le compromis, l'avocat des vendeurs tente de faire valoir une clause suspensive telle que
"délivrance d'un état hypothécaire ne révélant ni commandement de saisie, ni inscription garantissant des créances dont le solde serait supérieure au prix de vente..."
Le notaire de l'acquéreur répond que les clauses suspensives sont réputées au bénéfice de l'acquéreur et que la clause est rédigée de telle sorte que seule les inscriptions non révélées dans l'avant contrat permettent d'activer la clause.
Il cherche donc aujourd'hui à forcer la vente.
A votre avis mon amie a t elle des chances de sortir de ce sac de nœuds sans y laisser trop de plumes ?
Merci par avance pour vos avis éclairés
J'ai une amie chère, qui se retrouve dans une situation très compliquée.
Elle vend avec son ex compagnon une maison (non terminée) a 100000 euros (estimée 180000). Le compromis a été signé et elle s'est ensuite rendus compte que le crédit restant est d'environ 140000 euros (je n'imaginais pas possible qu'on ne sache pas ce qu'il reste à rembourser avant de signer...énorme erreur).
Dans le compromis, l'avocat des vendeurs tente de faire valoir une clause suspensive telle que
"délivrance d'un état hypothécaire ne révélant ni commandement de saisie, ni inscription garantissant des créances dont le solde serait supérieure au prix de vente..."
Le notaire de l'acquéreur répond que les clauses suspensives sont réputées au bénéfice de l'acquéreur et que la clause est rédigée de telle sorte que seule les inscriptions non révélées dans l'avant contrat permettent d'activer la clause.
Il cherche donc aujourd'hui à forcer la vente.
A votre avis mon amie a t elle des chances de sortir de ce sac de nœuds sans y laisser trop de plumes ?
Merci par avance pour vos avis éclairés
A voir également:
- Clauses suspensives réputées au bénéfice de l'acquéreur
- Pas d'acquéreur pour la maison vendue aux enchères 5 000 euros - Guide
- Participation bénéfice crit intérim 2024 ✓ - Forum salariés
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Modèle lettre mise en demeure acquéreur - Forum Immobilier
- Participation bénéfice intérim - Forum contrat de travail
4 réponses
Bonjour
Si la,maison est vendue 100000 euros alors que le crédit restant à rembourser est de 140000 euros, le créancier s'opposera à la vente en refusant de donner son accord pour la mainlevée de l'inscription hypothécaire.
Si la,maison est vendue 100000 euros alors que le crédit restant à rembourser est de 140000 euros, le créancier s'opposera à la vente en refusant de donner son accord pour la mainlevée de l'inscription hypothécaire.
Bonjour,
L’acquereur est donc prêt à acheter un bien hypothéqué??
C’est étrange mais je dirai que c’est son problème.
L’acquereur est donc prêt à acheter un bien hypothéqué??
C’est étrange mais je dirai que c’est son problème.
Le notaire et l'avocat doivent discuter aujourd'hui. Je vous tiendrais au courant pour information.
Le très bon point de la situation, c'est que l'acquéreur achèterais avec un tarif qui rembourserais le crédit...au moins elle repartirais de zéro.
127, effectivement je lui ai dis de voir pour prendre un notaire.
Le très bon point de la situation, c'est que l'acquéreur achèterais avec un tarif qui rembourserais le crédit...au moins elle repartirais de zéro.
127, effectivement je lui ai dis de voir pour prendre un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et votre avis quant à la validité de la clause suspensive pour le vendeur?