Plan d'appartement vente est-il obligatoire ?
Résolu
dav05
Messages postés
84
Statut
Membre
-
dav05 Messages postés 84 Statut Membre -
dav05 Messages postés 84 Statut Membre -
Bonsoir à tous (tes),
Vendre 1 appartement, l'acquéreur m''a demandé de voir le plan pour faire une rénovation, concernant les murs porteurs et autres. Je n'ai aucun plan sur l'acte notarié le fait que je l'ai acheté dans l'ancien.
Le plan peut être demandé pour le 1er acheteur dans le neuf et pas dans l'ancien.
Merci d'avance pour vos réponses
Vendre 1 appartement, l'acquéreur m''a demandé de voir le plan pour faire une rénovation, concernant les murs porteurs et autres. Je n'ai aucun plan sur l'acte notarié le fait que je l'ai acheté dans l'ancien.
Le plan peut être demandé pour le 1er acheteur dans le neuf et pas dans l'ancien.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Comment obtenir les plans d'un appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Comment obtenir les plans de sa maison ✓ - Forum Immobilier
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
Je ne parle pas de la superficie, c'est obligatoire selon la Loi Carrez, d'ailleurs, je lui ai montré le plan concernant la superficie.
Je lui ai répondu possible pour le 1er acquéreur qui a acheté dans le neuf mais ce n'est pas mon cas alors je lui ai déjà dit de voir avec un architecte.
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse,
Je ne parle pas de la superficie, c'est obligatoire selon la Loi Carrez, d'ailleurs, je lui ai montré le plan concernant la superficie.
Je lui ai répondu possible pour le 1er acquéreur qui a acheté dans le neuf mais ce n'est pas mon cas alors je lui ai déjà dit de voir avec un architecte.
Bien cordialement.
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 884
méfiez vous, s'il commence à vouloir abattre des cloisons il risque de mettre en conditions suspensives l'autorisation de l'AG si ça touche un mur porteur
Bonsoir,
En effet, ce que j'ai montré au couple tous les murs porteurs lors de la visite.
Il doit revisiter avec son fils.
S"il y aura la vente c'est son problème ce n'est pas le mien, je ne serai plus responsable.
En effet, ce que j'ai montré au couple tous les murs porteurs lors de la visite.
Il doit revisiter avec son fils.
S"il y aura la vente c'est son problème ce n'est pas le mien, je ne serai plus responsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...