Plan d'appartement vente est-il obligatoire ?
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dav05
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6 mai 2021
-
14 mars 2021 à 17:25
dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 - 14 mars 2021 à 21:18
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3 réponses
dav05
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6 mai 2021
1
14 mars 2021 à 18:01
14 mars 2021 à 18:01
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
Je ne parle pas de la superficie, c'est obligatoire selon la Loi Carrez, d'ailleurs, je lui ai montré le plan concernant la superficie.
Je lui ai répondu possible pour le 1er acquéreur qui a acheté dans le neuf mais ce n'est pas mon cas alors je lui ai déjà dit de voir avec un architecte.
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse,
Je ne parle pas de la superficie, c'est obligatoire selon la Loi Carrez, d'ailleurs, je lui ai montré le plan concernant la superficie.
Je lui ai répondu possible pour le 1er acquéreur qui a acheté dans le neuf mais ce n'est pas mon cas alors je lui ai déjà dit de voir avec un architecte.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2021 à 19:18