Plan d'appartement vente est-il obligatoire ? Résolu

Question

Bonsoir à tous (tes),
Vendre 1 appartement,  l'acquéreur m''a demandé de voir le plan pour faire une rénovation, concernant les murs porteurs et autres. Je n'ai aucun plan sur l'acte notarié le fait que je l'ai acheté dans l'ancien. 
Le plan peut être demandé pour le 1er acheteur dans le neuf et pas dans l'ancien.
Merci d'avance pour vos réponses

kasom · Answer

bonjour

Vous n'avez pas les plans, si l'acheteur veut savoir si les murs sont porteurs, il fait venir un maçon qui montera dans les combles ou autre 

et pour les plans, il prend un mètre et il vient les faire 

s'il n'est pas content il va voir ailleurs,

dav05 · Answer

Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
Je ne parle pas de la superficie, c'est obligatoire selon la Loi Carrez, d'ailleurs, je lui ai montré le plan concernant la superficie. 
Je lui ai répondu possible pour le 1er acquéreur qui a acheté dans le neuf mais ce n'est pas mon cas alors je lui ai déjà dit de voir avec un architecte. 
Bien cordialement.

dav05 · Answer

Bonsoir,
En effet,  ce que  j'ai montré au couple tous les murs porteurs lors de la visite.
Il doit revisiter avec son fils. 
S"il y aura la vente c'est son problème ce n'est pas le mien, je ne serai plus responsable.

Plan d'appartement vente est-il obligatoire ?

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