Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan d'appartement vente est-il obligatoire ?

Résolu
dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 - 14 mars 2021 à 17:25
dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 - 14 mars 2021 à 21:18
Bonsoir à tous (tes),
Vendre 1 appartement, l'acquéreur m''a demandé de voir le plan pour faire une rénovation, concernant les murs porteurs et autres. Je n'ai aucun plan sur l'acte notarié le fait que je l'ai acheté dans l'ancien.
Le plan peut être demandé pour le 1er acheteur dans le neuf et pas dans l'ancien.
Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 1
14 mars 2021 à 18:01
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
Je ne parle pas de la superficie, c'est obligatoire selon la Loi Carrez, d'ailleurs, je lui ai montré le plan concernant la superficie.
Je lui ai répondu possible pour le 1er acquéreur qui a acheté dans le neuf mais ce n'est pas mon cas alors je lui ai déjà dit de voir avec un architecte.
Bien cordialement.
0
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
14 mars 2021 à 19:18
méfiez vous, s'il commence à vouloir abattre des cloisons il risque de mettre en conditions suspensives l'autorisation de l'AG si ça touche un mur porteur
0

Discussions similaires

Maison individuelle divisé en deux appartements
Mathisse -
mathisse -

7 réponses
Problème suite à modification d'une maison
samy59200 -
jkhjk -

14 réponses
Construction d’une maison avec 3 appartements
Max -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Location ''sur plan'' sans visite
Superconfused -
jodelariege -

11 réponses
acheter un appart SANS PLAN?
pymouze -
kasom -

2 réponses
Louer sans visite préalable
Mouniou -
dna.factory -

8 réponses