Etanchéité sur solin
bleueen
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14 mars 2021 à 06:31
Diverker - 14 mars 2021 à 16:38
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2 réponses
Bonjour
Tel que décrit, les murs sont donc contigus et il ne s'agit pas d'un mur mitoyen.
dès lors, l'entretien de cet ouvrage incombe à celui dont la construction à nécessité sa réalisation, en l'occurence à celui qui a construit en dernier.
S'il s'agissait d'un mur mitoyen, il le serait jusqu'à l'héberge, cf 653cc; dans ce cas, les frais seraient à partager entre les 2 propriétaires.
Le pignon de ma maison dépasse de + de 5m la maison du voisin accolée à la mienne.
Le solin, posé sur le mur du voisin, mais qui est également appuyé sur le mien, nécessite des travaux.
Tel que décrit, les murs sont donc contigus et il ne s'agit pas d'un mur mitoyen.
dès lors, l'entretien de cet ouvrage incombe à celui dont la construction à nécessité sa réalisation, en l'occurence à celui qui a construit en dernier.
S'il s'agissait d'un mur mitoyen, il le serait jusqu'à l'héberge, cf 653cc; dans ce cas, les frais seraient à partager entre les 2 propriétaires.
bleueen
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14 mars 2021
14 mars 2021 à 10:35
14 mars 2021 à 10:35
Merci infiniment pour votre réponse rapide.
Je voudrais apporter quelques précisions, craignant de ne pas avoir été suffisamment claire.
La maison du voisin est en contrebas de la mienne. J'ai donc toute la partie supérieure qui est privative.
Les deux maisons sont ensuite accolées et c'est à cet endroit qu'il y a un solin en mauvais état.
Mon mur devient-il alors mitoyen ?
Je voudrais apporter quelques précisions, craignant de ne pas avoir été suffisamment claire.
La maison du voisin est en contrebas de la mienne. J'ai donc toute la partie supérieure qui est privative.
Les deux maisons sont ensuite accolées et c'est à cet endroit qu'il y a un solin en mauvais état.
Mon mur devient-il alors mitoyen ?
Vous n'êtes pas plus claire...
Soit il n'existe qu'un seul mur, qui se continue au dessus du solin et ce mur est mitoyen jusqu'au solin;
soit il y a 2 murs accolés dont le vôtre qui est plus haut et ils sont tous 2 privatifs.
À vous de savoir quel cas correspond à votre situation.
Je vous ai répondu pour l'entretien dans les 2 cas de figure.
Soit il n'existe qu'un seul mur, qui se continue au dessus du solin et ce mur est mitoyen jusqu'au solin;
soit il y a 2 murs accolés dont le vôtre qui est plus haut et ils sont tous 2 privatifs.
À vous de savoir quel cas correspond à votre situation.
Je vous ai répondu pour l'entretien dans les 2 cas de figure.
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