Problème travaux de voirie/eaux pluviales/habitation

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 14 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2021
-
 Aourelen -
Bonjour à tous,

Je suis nouveau participant sur le site. Pardonnez moi s'il vous plaît si je me trompe de thématique.

Je vais tenter de rester bref :
Une maison ancienne a ses écoulements d'eaux pluviales dans un puits perdu se trouvant sur la voirie communale.
La municipalité met en place l'assainissement collectif juste à côté, et rebouche dans la foulée le puits perdu.
L'eau stagne donc sur le terrain (sablonneux) après avoir débordé des regards, et la façade de la maison commence à se lézarder...

Le propriétaire n'a pas de revenus suffisants pour engager des travaux.

Ma question : si le puits perdu existe de manière historique, la mairie peut elle procéder ainsi, sans prévenir ?


En vous remerciant par avance de votre attention,
Aourelen

2 réponses

Messages postés
24539
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 décembre 2021
7 350
Bonjour

Le déploiement du réseau d'assainissement dans la rue oblige au raccordement des biens à ce réseau dans les 2 ans qui suivent sa mise en place.

Même si elle ne prévient pas forcément chaque riverain par un courrier des travaux effectués sur la voirie, la commune a forcément dû, au moyen de publications locales, prévenir que ces travaux allaient être effectués.

De plus si la voirie appartient bien à la commune, ce qu'il y a en sous-sol aussi. Donc, sauf preuve contraire, elle avait le droit de supprimer ce puits perdu.
Bonjour Josh,
Merci pour votre réponse.
Je comprends bien.
C'est curieux qu'ils ne préviennent pas dans le cas des eaux pluviales, mais là encore, l'installation n'étant pas récente, il est probable qu'ils ne le savaient même pas.
Bien à vous,
Aourelen