Problème travaux de voirie/eaux pluviales/habitation
Aourelen
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Aourelen -
Aourelen -
Bonjour à tous,
Je suis nouveau participant sur le site. Pardonnez moi s'il vous plaît si je me trompe de thématique.
Je vais tenter de rester bref :
Une maison ancienne a ses écoulements d'eaux pluviales dans un puits perdu se trouvant sur la voirie communale.
La municipalité met en place l'assainissement collectif juste à côté, et rebouche dans la foulée le puits perdu.
L'eau stagne donc sur le terrain (sablonneux) après avoir débordé des regards, et la façade de la maison commence à se lézarder...
Le propriétaire n'a pas de revenus suffisants pour engager des travaux.
Ma question : si le puits perdu existe de manière historique, la mairie peut elle procéder ainsi, sans prévenir ?
En vous remerciant par avance de votre attention,
Aourelen
Je suis nouveau participant sur le site. Pardonnez moi s'il vous plaît si je me trompe de thématique.
Je vais tenter de rester bref :
Une maison ancienne a ses écoulements d'eaux pluviales dans un puits perdu se trouvant sur la voirie communale.
La municipalité met en place l'assainissement collectif juste à côté, et rebouche dans la foulée le puits perdu.
L'eau stagne donc sur le terrain (sablonneux) après avoir débordé des regards, et la façade de la maison commence à se lézarder...
Le propriétaire n'a pas de revenus suffisants pour engager des travaux.
Ma question : si le puits perdu existe de manière historique, la mairie peut elle procéder ainsi, sans prévenir ?
En vous remerciant par avance de votre attention,
Aourelen
A voir également:
- Problème travaux de voirie/eaux pluviales/habitation
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Le déploiement du réseau d'assainissement dans la rue oblige au raccordement des biens à ce réseau dans les 2 ans qui suivent sa mise en place.
Même si elle ne prévient pas forcément chaque riverain par un courrier des travaux effectués sur la voirie, la commune a forcément dû, au moyen de publications locales, prévenir que ces travaux allaient être effectués.
De plus si la voirie appartient bien à la commune, ce qu'il y a en sous-sol aussi. Donc, sauf preuve contraire, elle avait le droit de supprimer ce puits perdu.
Le déploiement du réseau d'assainissement dans la rue oblige au raccordement des biens à ce réseau dans les 2 ans qui suivent sa mise en place.
Même si elle ne prévient pas forcément chaque riverain par un courrier des travaux effectués sur la voirie, la commune a forcément dû, au moyen de publications locales, prévenir que ces travaux allaient être effectués.
De plus si la voirie appartient bien à la commune, ce qu'il y a en sous-sol aussi. Donc, sauf preuve contraire, elle avait le droit de supprimer ce puits perdu.
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