Bail d un an?est ce légal?
Laurent
-
127 -
127 -
Bonjour,
J ai signé un contrat de location pour une maison et le bail rédigé par le proprio stipule que c est un bail d un an. Je lui ai répondu a l époque que ce n était pas légal.. Et lui m a répondu qui il avait toujours fait ainsi avec les autres locataires .j ai donc accepté vu que j voulais pas laisser passer la maison.. Par contre. Au renouvellent du bail a t il le droit de monter le loyer si il le décide.. Et puis je contacter cet acte si il le fait.. Un bail est reconductible tacitement il me semble et il ne peut pas augmenter les loyer a part de quelques pourcents correspondant à l indice.Il me semble.
Si je raison?
J ai signé un contrat de location pour une maison et le bail rédigé par le proprio stipule que c est un bail d un an. Je lui ai répondu a l époque que ce n était pas légal.. Et lui m a répondu qui il avait toujours fait ainsi avec les autres locataires .j ai donc accepté vu que j voulais pas laisser passer la maison.. Par contre. Au renouvellent du bail a t il le droit de monter le loyer si il le décide.. Et puis je contacter cet acte si il le fait.. Un bail est reconductible tacitement il me semble et il ne peut pas augmenter les loyer a part de quelques pourcents correspondant à l indice.Il me semble.
Si je raison?
A voir également:
- Bail d un an?est ce légal?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Comment faire plus de 2 brocantes par an - Forum Consommation
- Entretien climatisation locataire moins d'un an ✓ - Forum Louer un logement
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Pour un logement vide le bail est de 3 ans, en meublé 1 ans.
Donc si ce n'est pas un meublé le propriétaire est hors la loi.
Vous obtiendrez plus de renseignement en vous rendant à la permanence de l'ADIL, près de chez vous (c'est gratuit).
Pour un logement vide le bail est de 3 ans, en meublé 1 ans.
Donc si ce n'est pas un meublé le propriétaire est hors la loi.
Vous obtiendrez plus de renseignement en vous rendant à la permanence de l'ADIL, près de chez vous (c'est gratuit).
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/peut-conclure-un-bail-d-habitation-non-meuble-pour-une-duree-d-un-article-5620.html
Etes-vous dans ce cas là ?
Et un petit.....MERCI.... aurait été apprécié.....!
Prenez connaissance de ce site :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/peut-conclure-un-bail-d-habitation-non-meuble-pour-une-duree-d-un-article-5620.html
Etes-vous dans ce cas là ?
Et un petit.....MERCI.... aurait été apprécié.....!
La législation juridique et financière évolue en permanence...