Bail d un an?est ce légal?

Laurent - 13 mars 2021 à 04:12
 127 - 14 mars 2021 à 22:15
Bonjour,
J ai signé un contrat de location pour une maison et le bail rédigé par le proprio stipule que c est un bail d un an. Je lui ai répondu a l époque que ce n était pas légal.. Et lui m a répondu qui il avait toujours fait ainsi avec les autres locataires .j ai donc accepté vu que j voulais pas laisser passer la maison.. Par contre. Au renouvellent du bail a t il le droit de monter le loyer si il le décide.. Et puis je contacter cet acte si il le fait.. Un bail est reconductible tacitement il me semble et il ne peut pas augmenter les loyer a part de quelques pourcents correspondant à l indice.Il me semble.
Si je raison?

2 réponses

Bonjour,

Pour un logement vide le bail est de 3 ans, en meublé 1 ans.
Donc si ce n'est pas un meublé le propriétaire est hors la loi.

Vous obtiendrez plus de renseignement en vous rendant à la permanence de l'ADIL, près de chez vous (c'est gratuit).
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
13 mars 2021 à 11:50
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/peut-conclure-un-bail-d-habitation-non-meuble-pour-une-duree-d-un-article-5620.html

Etes-vous dans ce cas là ?

Et un petit.....MERCI.... aurait été apprécié.....!
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Bonjour.. Non je ne suis pas dans ce cas.. On pense en fait qu il renouvelle chaque année le bail.. Et libre a lui de le reconduire ou pas si le locataire est bon payeur ou pas..
Meril pour votre aide.
Cordialement
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127 > lolocay06
14 mars 2021 à 22:15
Pourquoi un changement de pseudo ?
Puis cette location est en France ?
En meublé ou pas ?
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