Proprio sur mon toit sans mon autorisation
Résolu
audrey
-
9 oct. 2018 à 18:05
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 9 oct. 2018 à 22:28
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A voir également:
- Proprio sur mon toit sans mon autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation pour monter sur le toit du voisin - Forum Immobilier
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
5 réponses
gt.55
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9 oct. 2018 à 22:28
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Bonsoir,
Si vous avez déjà donné tous les éléments à votre avocate, voyez cela avec elle, c'est son métier !
Inutile de venir chercher des conseils ici, puisque votre dossier est entre de bonnes mains...
Cdt
Si vous avez déjà donné tous les éléments à votre avocate, voyez cela avec elle, c'est son métier !
Inutile de venir chercher des conseils ici, puisque votre dossier est entre de bonnes mains...
Cdt
tiffin
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9 oct. 2018 à 18:34
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Bonjour
Pour quelles raisons,votre proprio.serait monté sur son toit. ?
Pour quelles raisons,votre proprio.serait monté sur son toit. ?
djivi38
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audrey
9 oct. 2018 à 18:42
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Eh ben... demandez-lui !
djivi38
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9 oct. 2018 à 18:35
9 oct. 2018 à 18:35
bonjour,
pour quelles raisons sont-ils sur le toit ? Une réparation ? Une installation d'une antenne ? ......
cdt.
pour quelles raisons sont-ils sur le toit ? Une réparation ? Une installation d'une antenne ? ......
cdt.
tiffin
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Modifié le 9 oct. 2018 à 19:02
Modifié le 9 oct. 2018 à 19:02
j'ai lancé une procédure contre mon proprio pour X raison.
c'est peut etre pour çelà qu'il est sur votre toit ( réparation ect ..)
c'est peut etre pour çelà qu'il est sur votre toit ( réparation ect ..)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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en même temps , je n'ai pas de chauffage, plus de cabine de douche ( depuis avril) le sous sol qui s'inonde (j'ai tout perdu au sous sol) ils ne veulent pas faire les réparations qui leur incombent même quand je leur donne les textes de lois... il me harcèle, me fait des menaces par lettre recommandée etc...
djivi38
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Modifié le 9 oct. 2018 à 19:00
Modifié le 9 oct. 2018 à 19:00
Et vous n'avez pas encore donné votre congé ???
Bonjour
Si votre propriétaire :
Continue son cirque a vous harcelé faire un dépôt de plainte accompagné des preuves
Ne veut pas faire les travaux il faudra passé par la voie judiciaire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Vous allez surement vous dire que si vous faites quelque chose a l'encontre de votre propriétaire vis a vis des travaux & harcèlement il risque de vous donnez congé mais le souci pour un éventuel congé il y as une procédure précise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Si votre propriétaire :
Continue son cirque a vous harcelé faire un dépôt de plainte accompagné des preuves
Ne veut pas faire les travaux il faudra passé par la voie judiciaire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Vous allez surement vous dire que si vous faites quelque chose a l'encontre de votre propriétaire vis a vis des travaux & harcèlement il risque de vous donnez congé mais le souci pour un éventuel congé il y as une procédure précise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339