Proprio sur mon toit sans mon autorisation
Résolu
audrey
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour je vais faire cours
j'ai lancé une procédure contre mon proprio pour X raison...
à l'heure où je vous parle il est sur le toit de chez moi sans mon autorisation.
j'ai pris photos et appeler la gendarmerie qui ne peut venir car toutes les patrouilles sont partie pour une urgence...
bref mon proprio et son fils m'ont insulté quand je leur est dit que je n'avais pas donné mon autorisation et que j'étais pas au courant...
alors que puis je faire?
j'ai une avocate à qui je viens d'envoyer les photos avec le détails ( heure, jours et même l'adresse grace au tag)
puis je déposer plainte? ou autre?
merci pour votre aide
bonjour je vais faire cours
j'ai lancé une procédure contre mon proprio pour X raison...
à l'heure où je vous parle il est sur le toit de chez moi sans mon autorisation.
j'ai pris photos et appeler la gendarmerie qui ne peut venir car toutes les patrouilles sont partie pour une urgence...
bref mon proprio et son fils m'ont insulté quand je leur est dit que je n'avais pas donné mon autorisation et que j'étais pas au courant...
alors que puis je faire?
j'ai une avocate à qui je viens d'envoyer les photos avec le détails ( heure, jours et même l'adresse grace au tag)
puis je déposer plainte? ou autre?
merci pour votre aide
A voir également:
- Proprio sur mon toit sans mon autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Mon voisin monté sur mon toit sans autorisation - Forum Immobilier
- Mon voisin rentre dans mon jardin sans autorisation - Forum Voisinage
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
5 réponses
Bonsoir,
Si vous avez déjà donné tous les éléments à votre avocate, voyez cela avec elle, c'est son métier !
Inutile de venir chercher des conseils ici, puisque votre dossier est entre de bonnes mains...
Cdt
Si vous avez déjà donné tous les éléments à votre avocate, voyez cela avec elle, c'est son métier !
Inutile de venir chercher des conseils ici, puisque votre dossier est entre de bonnes mains...
Cdt
bonjour,
pour quelles raisons sont-ils sur le toit ? Une réparation ? Une installation d'une antenne ? ......
cdt.
pour quelles raisons sont-ils sur le toit ? Une réparation ? Une installation d'une antenne ? ......
cdt.
j'ai lancé une procédure contre mon proprio pour X raison.
c'est peut etre pour çelà qu'il est sur votre toit ( réparation ect ..)
c'est peut etre pour çelà qu'il est sur votre toit ( réparation ect ..)
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en même temps , je n'ai pas de chauffage, plus de cabine de douche ( depuis avril) le sous sol qui s'inonde (j'ai tout perdu au sous sol) ils ne veulent pas faire les réparations qui leur incombent même quand je leur donne les textes de lois... il me harcèle, me fait des menaces par lettre recommandée etc...
Bonjour
Si votre propriétaire :
Continue son cirque a vous harcelé faire un dépôt de plainte accompagné des preuves
Ne veut pas faire les travaux il faudra passé par la voie judiciaire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Vous allez surement vous dire que si vous faites quelque chose a l'encontre de votre propriétaire vis a vis des travaux & harcèlement il risque de vous donnez congé mais le souci pour un éventuel congé il y as une procédure précise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Si votre propriétaire :
Continue son cirque a vous harcelé faire un dépôt de plainte accompagné des preuves
Ne veut pas faire les travaux il faudra passé par la voie judiciaire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Vous allez surement vous dire que si vous faites quelque chose a l'encontre de votre propriétaire vis a vis des travaux & harcèlement il risque de vous donnez congé mais le souci pour un éventuel congé il y as une procédure précise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
La législation juridique et financière évolue en permanence...