Resiliation bail
Résolu
Vivi63
-
4 oct. 2018 à 00:02
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 5 oct. 2018 à 10:52
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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2018 à 00:08
4 oct. 2018 à 00:08
Bonjour,
Vous ne pouvez pas résilier un bail d'habitation ! Il faut "donner congé".
Le bail étant de 3 ans, il se reconduit tacitement de 3 ans en 3 ans.
Si le logement est loué vide le préavis est de 6 mois avant la date d'échéance du bail.
Lisez le chapitre "congé pour reprise" ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous pouvez aussi négocier à l'amiable un départ plus rapide avec les locataires, mais il faut pour célà leur verser une indemnité suffisante librement négociée. Et passer par un avocat pour ne pas vous "faire avoir"
Vous ne pouvez pas résilier un bail d'habitation ! Il faut "donner congé".
Le bail étant de 3 ans, il se reconduit tacitement de 3 ans en 3 ans.
Si le logement est loué vide le préavis est de 6 mois avant la date d'échéance du bail.
Lisez le chapitre "congé pour reprise" ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous pouvez aussi négocier à l'amiable un départ plus rapide avec les locataires, mais il faut pour célà leur verser une indemnité suffisante librement négociée. Et passer par un avocat pour ne pas vous "faire avoir"
maylin27
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Modifié le 4 oct. 2018 à 17:45
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bonjour,
vous aviez la possibilité de prévoir cette situation a la signature du bail et de ne louer vide que pour 1 an. Mais c est avant que l on se renseigne....
Rien ne vous empeche de negocier avec votre locataire mais vous devrez y mettre le prix !!!!!
Vous avez un logement de pret, donc, pas sans toit....
Cdt
vous aviez la possibilité de prévoir cette situation a la signature du bail et de ne louer vide que pour 1 an. Mais c est avant que l on se renseigne....
Rien ne vous empeche de negocier avec votre locataire mais vous devrez y mettre le prix !!!!!
Vous avez un logement de pret, donc, pas sans toit....
Cdt
Pierrecastor
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5 oct. 2018 à 10:52
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Salut
Effectivement, si c'est une location vide, vous êtes tenu d'attendre la fin du bail de 3 ans pour récupérer votre logement. En prévenant le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail par une LRAR dans les règles.
Ou alors il faut trouver un arrangement avec le locataire, sans doute moyennant compensation financière.
Effectivement, si c'est une location vide, vous êtes tenu d'attendre la fin du bail de 3 ans pour récupérer votre logement. En prévenant le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail par une LRAR dans les règles.
Ou alors il faut trouver un arrangement avec le locataire, sans doute moyennant compensation financière.
4 oct. 2018 à 00:10
4 oct. 2018 à 10:37