Resiliation bail
Résolu
Vivi63
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je viens a vous pour me venir en aide. J ai louer ma propriete il a presque 1 an a un couple de jeunes. Ayant demenager pour des raisons pro. Mon travail n a pas fonctionner et mon mari avait trouver du travail vers notre propriete. Je cherche a resilier le bail car je suis enceinte et ma maison a la place necessaire ainsi qu affective. Nous sommes actuellement dans un logement de pret. Pouvez vous m aider a recuperer ma maison ? Je suis desesperee.
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3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas résilier un bail d'habitation ! Il faut "donner congé".
Le bail étant de 3 ans, il se reconduit tacitement de 3 ans en 3 ans.
Si le logement est loué vide le préavis est de 6 mois avant la date d'échéance du bail.
Lisez le chapitre "congé pour reprise" ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous pouvez aussi négocier à l'amiable un départ plus rapide avec les locataires, mais il faut pour célà leur verser une indemnité suffisante librement négociée. Et passer par un avocat pour ne pas vous "faire avoir"
Vous ne pouvez pas résilier un bail d'habitation ! Il faut "donner congé".
Le bail étant de 3 ans, il se reconduit tacitement de 3 ans en 3 ans.
Si le logement est loué vide le préavis est de 6 mois avant la date d'échéance du bail.
Lisez le chapitre "congé pour reprise" ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous pouvez aussi négocier à l'amiable un départ plus rapide avec les locataires, mais il faut pour célà leur verser une indemnité suffisante librement négociée. Et passer par un avocat pour ne pas vous "faire avoir"
Vivi63
Merci a vous. Je suis deseperee que la loi ne protege pas les proprietaires en pareilles conditions.
Utilisateur anonyme
Vous avez loué volontairement ! il fallait réfléchir avant sur les conditions de la reprise et connaitre la loi (qui n'a pas changé depuis 2014).
bonjour,
vous aviez la possibilité de prévoir cette situation a la signature du bail et de ne louer vide que pour 1 an. Mais c est avant que l on se renseigne....
Rien ne vous empeche de negocier avec votre locataire mais vous devrez y mettre le prix !!!!!
Vous avez un logement de pret, donc, pas sans toit....
Cdt
vous aviez la possibilité de prévoir cette situation a la signature du bail et de ne louer vide que pour 1 an. Mais c est avant que l on se renseigne....
Rien ne vous empeche de negocier avec votre locataire mais vous devrez y mettre le prix !!!!!
Vous avez un logement de pret, donc, pas sans toit....
Cdt
Salut
Effectivement, si c'est une location vide, vous êtes tenu d'attendre la fin du bail de 3 ans pour récupérer votre logement. En prévenant le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail par une LRAR dans les règles.
Ou alors il faut trouver un arrangement avec le locataire, sans doute moyennant compensation financière.
Effectivement, si c'est une location vide, vous êtes tenu d'attendre la fin du bail de 3 ans pour récupérer votre logement. En prévenant le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail par une LRAR dans les règles.
Ou alors il faut trouver un arrangement avec le locataire, sans doute moyennant compensation financière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...