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Diagnostic assainissement

Résolu
thelma52 Messages postés 23 Statut Membre -  
thelma52 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,

Avant de mettre ma maison en vente j'ai fait faire les diagnostics obligatoires mais je n'ai pas encore fait faire le diagnostic assainissement car c'est une maison de ville mitoyenne raccordée au tout à l'égout, je ne pense pas que ce soit obligatoire, mais je voudrais en être sûre avant la signature du compromis.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est une décision au niveau de la commune. Normalement votre notaire doit savoir. Sinon demandez à la mairie ou au SPANC.
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thelma52 Messages postés 23 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre réponse,
Bien cordialement
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