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Diagnostic assainissement

Résolu
thelma52 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 20 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 oct. 2018 à 17:15
thelma52 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 20 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 oct. 2018 à 20:28
Bonjour,

Avant de mettre ma maison en vente j'ai fait faire les diagnostics obligatoires mais je n'ai pas encore fait faire le diagnostic assainissement car c'est une maison de ville mitoyenne raccordée au tout à l'égout, je ne pense pas que ce soit obligatoire, mais je voudrais en être sûre avant la signature du compromis.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
7 oct. 2018 à 19:36
Bonjour,
C'est une décision au niveau de la commune. Normalement votre notaire doit savoir. Sinon demandez à la mairie ou au SPANC.
1
thelma52 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 20 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018
7 oct. 2018 à 20:28
Merci beaucoup pour votre réponse,
Bien cordialement
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