Non-reconduction du bail! Résolu

Question

Bonjour, 
Mon bail fini à la fin de décembre. J'ai trouvé une maison et on veut déménager en novembre. Bien entendu, je paie le loyer du mois de novembre.
J'ai informé de mon intention de déménager hier qui est le 3 Octobre.
Mon propriétaire dit que je dois trouver quelqu'un pour me continuer le bail, sinon c'est renouvelé automatiquement et je dois continuer de payer même si j'habite pas là. Est ce que c'est exact?

J'imagine au pire des cas, je l'ai informé qu'on va déménager 3 mois avant le non-reconduction du bail, alors je lui paie aussi le mois de décembre si jamais on trouve personne pour reprend l'appartement, mais pas d'être forcé de renouveler le bail tant et aussi longtemps que je n'ai pas trouvé quelqu'un pour reprendre l'appartement.

SVP, me donner votre avis. Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Dites à votre bailleur oralement d'arrêter la fumette.
Par écrit vous avez donné votre préavis, j'espère par LRAR de 3 mois. Vous êtes libre de partir à tout moment dans une location tant que vous respectez ce préavis

Vous n'avez pas non plus à trouver d'autre locataire sauf si vous souhaitez réduire la durée du préavis en accord avec lui

anhstar · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse!

djivi38 · Answer

bonsoir,

=> art 12 loi 6/7/1989 : un locataire peut donner son congé à tout moment, sans avoir à motiver son départ, sauf pour les préavis réduits à 1 mois (sauf zone tendue).

Un congé se donne :
1°)- par courrier R+AR 
2°)- OU par remise en main propre contre signature 
3°)- OU par voie d'huissier.
Si une de ces trois formes n'est pas respectée... le congé n'est pas valable. Si c'est le cas, donnez votre congé dans les règles dès demain.
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
(Cliquez sur "Textes de références")
=> https://www.pap.fr/locataire/modeles-lettres


Le préavis démarre - de date à date - le jour de la réception par le bailleur de la notification du congé donné en bonne et due forme (sauf dans le cas N°3 ci-dessus où il prend effet au passage de l'huissier même si le bailleur est absent).

Le préavis se termine - aussi de date à date à partir de la date de réception - 1 OU 3 mois après, selon le cas :
- location meublée : 1 mois
- location nue : 3 mois, sauf cas spéciaux de préavis réduit à 1 mois :
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Tous les motifs de préavis réduit à 1 mois doivent être justifiés en même temps que la notification du congé, sauf celui de "zone tendue" qui, d'ordre public, doit juste être mentionné (en "objet" et/ou dans le corps du texte).
Vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/

Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis - même si départ anticipé -, mais sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis. 
Et si le bailleur reloue entre le départ du locataire sortant et la fin de son préavis, loyer & charges ne sont dus par le locataire sortant que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux (pas de la signature du bail, sauf si elle correspond à l'entrée dans les lieux) du nouveau locataire, car il est illégal d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.

Et, comme dit, si le locataire veut réduire la durée de son préavis, il peut proposer à son bailleur un nouveau locataire, mais le bailleur n'a aucune obligation d'accepter, car il a le libre choix de son locataire.


cdt.

Non-reconduction du bail!

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