Distance voisin garage et generatrice de secour
Résolu
Alonso
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11 oct. 2018 à 20:40
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 11 oct. 2018 à 22:21
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 11 oct. 2018 à 22:21
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JiGéGé
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11 oct. 2018 à 22:21
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Pour la distance du bâtiment par rapport à la limite de propriété,
vérifier la distance imposée par la mairie et consulter le permis de
construire.
Pour le bruit excessif, déposer plainte auprès des autorités qui viendront
vérifier si l'appareil est aux ormes acoustiques.
vérifier la distance imposée par la mairie et consulter le permis de
construire.
Pour le bruit excessif, déposer plainte auprès des autorités qui viendront
vérifier si l'appareil est aux ormes acoustiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...