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Emprise au sol par parcelle

Résolu
Lili3804 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 18:56
Lili3804 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 - 13 oct. 2018 à 18:37
Bonjour
Si on est propriétaire d’une maison sur un terrain mais que le titre de propriété indique qu’il y a 2 parcelles ; si on a le droit de construire dans cette zone seulement 20m2 d’emprise au sol supplémentaire ; peut-on dire que nous pouvons construire 20m2 supplémentaire sur chaque parcelle soit 40m2 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 6
13 oct. 2018 à 10:20
Bonjour,

Non, les 20 m² d'extension possible le sont sur l'unité foncière (ensemble des parcelles contiguës formant votre propriété) !
Trop facile sinon, vous diviseriez votre terrain en 10 parcelles et vous auriez droit à 200 m² !!
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Lili3804 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018
13 oct. 2018 à 18:37
Merci pour votre réponse.
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