Emprise au sol par parcelle

Résolu
Lili3804 Messages postés 3 Statut Membre -  
Lili3804 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Si on est propriétaire d’une maison sur un terrain mais que le titre de propriété indique qu’il y a 2 parcelles ; si on a le droit de construire dans cette zone seulement 20m2 d’emprise au sol supplémentaire ; peut-on dire que nous pouvons construire 20m2 supplémentaire sur chaque parcelle soit 40m2 ?

1 réponse

  1.
    No_68 Messages postés 47 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Bonjour,

    Non, les 20 m² d'extension possible le sont sur l'unité foncière (ensemble des parcelles contiguës formant votre propriété) !
    Trop facile sinon, vous diviseriez votre terrain en 10 parcelles et vous auriez droit à 200 m² !!
    1
    1. Lili3804 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      0

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