Actualisation du titre de propriété
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Edwin51
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kasom
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15 oct. 2018 à 23:15
15 oct. 2018 à 23:15
bonjour
aucune obligation particulière de faire modifier le titre de propriété
aucune obligation particulière de faire modifier le titre de propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2018 à 23:25
Merci pour votre réponse rapide. J'en conclus donc, que le titre de propriété peut rester ainsi libellé, sans que cela ne pose aucun problème, même en cas de revente quelques années plus tard.
crdlt
16 oct. 2018 à 23:43
de toute façon votre fille gardera son nom de jeune fille toute sa vie
le nom du mari c'est un nom d'usage
d'ailleurs sur sa carte d'identité ( ou son passeport ) c'est toujours son nom de jeune fille en premier suivi de "" épouse X "
çà ne change donc rien sur le titre de propriété
17 oct. 2018 à 10:41
Merci dany311 pour la confirmation.
crdlt