Préavis réduit

Résolu
NadineWatremez - 15 oct. 2018 à 11:15
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 oct. 2018 à 15:07
Bonjour,

je souhaite quitter mon logement car gros problème d'humidité , je souhaite réduire le préavis à un mois , comment puis je faire , le médecin ne veut pas me délivrer un certificat médical suite au 80% d'humidités et les parties communes qui dégagent une odeur nauséabonde car des logements au fond du bâtiment sont moisis du sol au plafond.
Par contre suite à une perte d'emploi j'ai reprit une activité au mois de juillet et j'ai vu qu’apparemment cela est une cause de préavis réduit suivant la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
est ce possible ?

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
15 oct. 2018 à 11:30
Bonjour,
Par contre suite à une perte d'emploi j'ai reprit une activité au mois de juillet et j'ai vu qu’apparemment cela est une cause de préavis réduit suivant la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
1 - il faut que la perte et le nouvel emploi ai lieu durant le meme bail
2 - il faut que la perte d emploi ne soit : ni une demission, ni une rupture de contrat
3 - il faut que le nouveau travail soit rémunéré mais hors mise a son compte profession artisanale ou libérale
Si tout cela est réuni, courrier LRAR au bailleur en indiquant le motif et en justifiant la perte et le nouvel emploi.
Si rien de tout cela, il vous reste la zone tendue.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
15 oct. 2018 à 15:07
bonjour,

.../... zone tendue pour votre logement actuel que vous pouvez par exemple vérifier ici :

https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/

cdt.
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