Porte d'entrée cassée par un locataire
Résolu
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2 réponses
bonjour, C'est la locataire qui est responsable et vous ne connaissez qu'elle, donc c'est à elle que vous devez faire la LR AR comme quoi elle est bien responsable de la dégradation puisque c'est son compagnon qui n'est pas sur le bail qui l'a détériorée et qu'elle n'a quà se retourner contre lui, et qu'en attendant, elle fasse soit remettre en état, soit remplacer cette porte.
Les dégradations ne peuvent être qu'à sa charge et non à la vôtre.
Conseillez lui de voir avec son assurance éventuellement. L'occupant du logement est responsable des dégâts qui peuvent être commis, et même si c'était une tentative de cambriolage, ce serait à elle de se débrouiller avec sa propre assurance.
Les dégradations ne peuvent être qu'à sa charge et non à la vôtre.
Conseillez lui de voir avec son assurance éventuellement. L'occupant du logement est responsable des dégâts qui peuvent être commis, et même si c'était une tentative de cambriolage, ce serait à elle de se débrouiller avec sa propre assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2018 à 19:21
Cela me semble être "du bon sens", mais on ne sait jamais... les lois sont parfois surprenantes.
4 oct. 2018 à 20:38
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7, paragraphe 3 :
« Le locataire est obligé : de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. »
http://www.porte-blindee.fr/locataire-proprietaire-cambriolage.htm
cdt.
Modifié le 4 oct. 2018 à 20:28
En plus une porte blindée pour la voiler ce n'est pas à coup d'épaule, il est revenu avec un vérin.
Les portes extérieures sont du ressort de l'assurance de la copro ...On en a fait les frais il y a peu.. avec des locataires comme les vôtres, un comble !!! se voir augmenter la prime parce que certains louent à ds tordus.
7 oct. 2018 à 23:50