Voirie non remise en etat
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Collber24
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En octobre 2018 enedis a ouvert une tranchée sur la voie publique et un trottoir avec une autorisation de voirie délivré par la communauté de communes pour une installation de compteurs chez moi. La remise en état n'a jamais été complétée depuis. Je dispose des photos avant et après, et j'en suis à la sixième reprogrammation mais rien ne bouge. Le titulaire a-t-il toujours l'obligation de remise en état, qui contrôle qui est responsable ? quel recours?
Merci par avance.
Cordialement.
En octobre 2018 enedis a ouvert une tranchée sur la voie publique et un trottoir avec une autorisation de voirie délivré par la communauté de communes pour une installation de compteurs chez moi. La remise en état n'a jamais été complétée depuis. Je dispose des photos avant et après, et j'en suis à la sixième reprogrammation mais rien ne bouge. Le titulaire a-t-il toujours l'obligation de remise en état, qui contrôle qui est responsable ? quel recours?
Merci par avance.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Il y a bien une obligation de remise en état, et il me semble que le responsable est le maître d'ouvrage. A priori, Enedis de ce que vous me dites.
Ils rencontrent peut-être des problèmes avec l'entreprise en charge des travaux, mais c'est leur problème, pas le votre.
Si ce n'est pas déjà fait, plaignez-vous auprès d'eux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Autrement, vous pouvez vous adresser au Maire.
Il y a bien une obligation de remise en état, et il me semble que le responsable est le maître d'ouvrage. A priori, Enedis de ce que vous me dites.
Ils rencontrent peut-être des problèmes avec l'entreprise en charge des travaux, mais c'est leur problème, pas le votre.
Si ce n'est pas déjà fait, plaignez-vous auprès d'eux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Autrement, vous pouvez vous adresser au Maire.
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