Voirie non remise en etat
Résolu
Collber24
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 15 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
-
Modifié le 15 juil. 2019 à 19:16
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 19 juil. 2019 à 09:07
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 19 juil. 2019 à 09:07
A voir également:
- Voirie non remise en etat
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage - Guide
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Pré-état daté vierge word - Forum copropriété
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
2 réponses
Arkana0
Messages postés
4399
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
859
18 juil. 2019 à 14:33
18 juil. 2019 à 14:33
Bonjour,
Il y a bien une obligation de remise en état, et il me semble que le responsable est le maître d'ouvrage. A priori, Enedis de ce que vous me dites.
Ils rencontrent peut-être des problèmes avec l'entreprise en charge des travaux, mais c'est leur problème, pas le votre.
Si ce n'est pas déjà fait, plaignez-vous auprès d'eux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Autrement, vous pouvez vous adresser au Maire.
Il y a bien une obligation de remise en état, et il me semble que le responsable est le maître d'ouvrage. A priori, Enedis de ce que vous me dites.
Ils rencontrent peut-être des problèmes avec l'entreprise en charge des travaux, mais c'est leur problème, pas le votre.
Si ce n'est pas déjà fait, plaignez-vous auprès d'eux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Autrement, vous pouvez vous adresser au Maire.
Collber24
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 15 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
18 juil. 2019 à 14:57
18 juil. 2019 à 14:57
Bonjour, Merci Arkana, pour votre réponse d'entraide elle me sera utile. J'ai alerté ENEDIS, qui renvoie sur Veolia intervenue à la même époque mais, sans autorisation de voirie... Bruno
Arkana0
Messages postés
4399
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
859
19 juil. 2019 à 09:07
19 juil. 2019 à 09:07
Ah, c'est hélas possible. Adressez-vous au maire dans ce cas, vous n'avez pas à subit le ping pong, surtout s'il y a du travail illégal sur la voirie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...