Dérogation au PLU pour surélévation
Résolu
Modulo
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons au dernier étage d'un immeuble situé à Asnières-sur-Seine et souhaitons construire sur le toit terrasse de l'immeuble une surface habitable de 30-40M2 au dessus de notre appartement afin de créer un duplex.
Avant d'aller plus loin nous souhaiterions nous assurer que ce projet est réaliste au niveau de permis de construire :
En référence au PLU d'Asnières, cette surélévation nécessiterait une dérogation sur la contrainte de hauteur maximale.
L'ordonnance « 2013-889 du 3 octobre 2013 » semble autoriser des dérogations mais nous ne savons pas si notre projet entre dans ce cadre:
1/ La dérogation doit avoir pour objectif la création de mixité sociale. Comment interpréter ce point ?
2/ La dérogation doit avoir pour objet la création de logements. Sommes-nous dans ce cas (créations de 2 chambres mais pour augmenter la surface du logement existant) ?
Merci pour vos réponses
Nous habitons au dernier étage d'un immeuble situé à Asnières-sur-Seine et souhaitons construire sur le toit terrasse de l'immeuble une surface habitable de 30-40M2 au dessus de notre appartement afin de créer un duplex.
Avant d'aller plus loin nous souhaiterions nous assurer que ce projet est réaliste au niveau de permis de construire :
En référence au PLU d'Asnières, cette surélévation nécessiterait une dérogation sur la contrainte de hauteur maximale.
L'ordonnance « 2013-889 du 3 octobre 2013 » semble autoriser des dérogations mais nous ne savons pas si notre projet entre dans ce cadre:
1/ La dérogation doit avoir pour objectif la création de mixité sociale. Comment interpréter ce point ?
2/ La dérogation doit avoir pour objet la création de logements. Sommes-nous dans ce cas (créations de 2 chambres mais pour augmenter la surface du logement existant) ?
Merci pour vos réponses
3 réponses
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bonjour
1) c'est à dire par exemple que le promoteur a ajouté des logements sociaux
2) vous avez la réponse: une extension n'est pas une création -
Bonjour,
Nous avons exactement le même projet que vous sur ASNIERES et le même probleme avec le PLU qui nous bloque.
Avez vous trouvé une solution ?
Apparement la loi Alur de 2018 autorise certaines dérogations
Cordialement
Hugues -
Bonjour
Que dit le PLU aujourd'hui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...