Vente maison
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kasom
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17 juil. 2019 à 21:08
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bonsoir
Le notaire ne décide pas il fait ce que vous lui demandez en vous informant des éventuels risques et tant que c'est légal
donc si votre ex veut vous laisser sa part à vous ( et donc aussi à ses enfants ) il en a parfaitement le droit
rien ne vous empêche de consulter un autre notaire si vous celui ci ne vous plait pas
Le notaire ne décide pas il fait ce que vous lui demandez en vous informant des éventuels risques et tant que c'est légal
donc si votre ex veut vous laisser sa part à vous ( et donc aussi à ses enfants ) il en a parfaitement le droit
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Gayomi
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17 juil. 2019 à 21:18
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La maison vous appartient 50/50. Le notaire en charge de la vente est tenu de respecter cette répartition pour le versement du prix de vente. Ce n'est ni lui ni vous qui décidez lais la loi. Toute autre répartition engagé la responsabilité du notaire.
Pour que la totalité du prix de vente vous revienne, votre époux doit vous en faire donation.
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kasom
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17 juil. 2019 à 21:24
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effectivement je me sui mal exprimé : le notaire reverse la part de chacun tel que notée dans le titre de propriété, libre à Mr de verser ensuite sa part à mme en le déclarant ou non
Gayomi
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Modifié le 17 juil. 2019 à 22:29
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0libre à Mr de verser ensuite sa part à mme en le déclarant ou non
Toute donation soit être déclarée.
mon notaire ne voudra pas meme une donation. car il juge ke mon mari soit laiser
Votre mari ne peut pas être lésé par une donation librement consentie.
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mon notaire ne voudra pas meme une donation. car il juge ke mon mari soit laiser
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La législation juridique et financière évolue en permanence...