Vente maison
Résolu
A voir également:
- Vente maison
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
17 juil. 2019 à 21:08
17 juil. 2019 à 21:08
bonsoir
Le notaire ne décide pas il fait ce que vous lui demandez en vous informant des éventuels risques et tant que c'est légal
donc si votre ex veut vous laisser sa part à vous ( et donc aussi à ses enfants ) il en a parfaitement le droit
rien ne vous empêche de consulter un autre notaire si vous celui ci ne vous plait pas
Le notaire ne décide pas il fait ce que vous lui demandez en vous informant des éventuels risques et tant que c'est légal
donc si votre ex veut vous laisser sa part à vous ( et donc aussi à ses enfants ) il en a parfaitement le droit
rien ne vous empêche de consulter un autre notaire si vous celui ci ne vous plait pas
Gayomi
Messages postés
19069
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
10 311
17 juil. 2019 à 21:18
17 juil. 2019 à 21:18
La maison vous appartient 50/50. Le notaire en charge de la vente est tenu de respecter cette répartition pour le versement du prix de vente. Ce n'est ni lui ni vous qui décidez lais la loi. Toute autre répartition engagé la responsabilité du notaire.
Pour que la totalité du prix de vente vous revienne, votre époux doit vous en faire donation.
Pour que la totalité du prix de vente vous revienne, votre époux doit vous en faire donation.
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
17 juil. 2019 à 21:24
17 juil. 2019 à 21:24
effectivement je me sui mal exprimé : le notaire reverse la part de chacun tel que notée dans le titre de propriété, libre à Mr de verser ensuite sa part à mme en le déclarant ou non
Gayomi
Messages postés
19069
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
10 311
Modifié le 17 juil. 2019 à 22:29
Modifié le 17 juil. 2019 à 22:29
0libre à Mr de verser ensuite sa part à mme en le déclarant ou non
Toute donation soit être déclarée.
mon notaire ne voudra pas meme une donation. car il juge ke mon mari soit laiser
Votre mari ne peut pas être lésé par une donation librement consentie.
Toute donation soit être déclarée.
mon notaire ne voudra pas meme une donation. car il juge ke mon mari soit laiser
Votre mari ne peut pas être lésé par une donation librement consentie.