Opposition à la divulgation d'identité
Résolu
Laurent
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce qu'un propriétaire peut s'opposer à la divulgation de son identité lorsque des particuliers recherchent les propriétaires d'une parcelle ou d'une maison à la Mairie ou au cadastre ?
Cordialement
Est-ce qu'un propriétaire peut s'opposer à la divulgation de son identité lorsque des particuliers recherchent les propriétaires d'une parcelle ou d'une maison à la Mairie ou au cadastre ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
non
c'est justement un des principes du cadastre, de pouvoir connaitre le propriétaire d'une parcelle.
non
c'est justement un des principes du cadastre, de pouvoir connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Merci pour votre réponse. c'est juste incroyable que n'importe qui puisse savoir ce que vous possédez. Que l'Etat le sache, Ok, mais les particuliers ça ne les regardent pas . c'est du privé. Sinon, pour être plus juste, il faudrait que les propriétaires soient informés des demandes qui sont faites sur leur bien et par qui.
En principe, la personne qui demande ne peut pas savoir tout ce que vous possédez
elle obtient seulement le renseignement sur la parcelle demandée.
ça ne viole pas vos droits.
Alors que si vous avez un problème avec une parcelle voisine, une ruine, un squat, un danger ....
Il faut bien que vous puissiez savoir a qui vous adressez, que ce soit pour prévenir ou pour engager une procédure judiciaire.
elle obtient seulement le renseignement sur la parcelle demandée.
ça ne viole pas vos droits.
Alors que si vous avez un problème avec une parcelle voisine, une ruine, un squat, un danger ....
Il faut bien que vous puissiez savoir a qui vous adressez, que ce soit pour prévenir ou pour engager une procédure judiciaire.
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