Usufruitier veut vendre son usufruit à un tiers

Résolu
Utilisateur anonyme - 19 juil. 2019 à 12:29
 Utilisateur anonyme - 20 juil. 2019 à 05:55
Bonjour,

Il y a-t-il un droit de préemption des nus propriétaires si l'usufruitier veut vendre son usufruit à un tiers ?

Merci de vos réponses

1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
19 juil. 2019 à 12:55
Bonjour,

non, pas de droit de préemption du nu propriétaire.
L'usufruitier peut vendre à qui il veut....mais l'usufruit s'éteindra au décès de l'usufruitier originaire.
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Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 13:26
Bonjour,

".....mais l'usufruit s'éteindra au décès de l'usufruitier originaire." alors au décès à qui revient l'usufruit ?

Aux nus propriétaires ? Si oui quel intérêt pour le tiers d'acheter l'usufruit si l'usufruitier décède au bout 3 ans
(par exemple).

Merci de vos réponses.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
Modifié le 19 juil. 2019 à 14:07
alors au décès à qui revient l'usufruit ?
Au nu propriétaire ! vous le dites vous même.

il peut y avoir un intérêt à acheter un usufruit car intéressant financièrement par rapport à un achat en pleine propriété( on peut occuper le bien ou le louer...) , mais c'est effectivement risqué !!
c'est assez rare de vendre un usufruit à un tiers
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Reb bonjour,

L'usufruitier peut-il faire une donations à un seul des nus propriétaires ?
Si oui ce dernier peut-il vendre l'usufruit donné (ce qui aurait pour effet que l'acquéreur pourrait jouor plus longtemps de l'usufruit achter)?

Encore merci de votre aide.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
19 juil. 2019 à 15:58
L'usufruit peut être donné, MAIS l'usufruit s'éteindra de toutes façons au décès de l'usufruitier originaire donc il n'y aura pas plus de temps pour jouir de l'usufruit ....


L'usufruit peut il être donné à un seul des nus propriétaires? je ne sais pas car si un nu propriétaire possède aussi l'usufruit il devient de fait plein propriétaire, mais ce n'est pas possible par rapport à l'autre nu propriétaire....
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Utilisateur anonyme
20 juil. 2019 à 05:55
Bonjour zachuka,

Merci pour vos réponses.
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