Usufruitier veut vendre son usufruit à un tiers [Résolu]

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1 août 2019
- - Dernière réponse : chouillon83
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1 août 2019
- 20 juil. 2019 à 05:55
Bonjour,

Il y a-t-il un droit de préemption des nus propriétaires si l'usufruitier veut vendre son usufruit à un tiers ?

Merci de vos réponses
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

non, pas de droit de préemption du nu propriétaire.
L'usufruitier peut vendre à qui il veut....mais l'usufruit s'éteindra au décès de l'usufruitier originaire.
chouillon83
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1 août 2019
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Bonjour,

".....mais l'usufruit s'éteindra au décès de l'usufruitier originaire." alors au décès à qui revient l'usufruit ?

Aux nus propriétaires ? Si oui quel intérêt pour le tiers d'acheter l'usufruit si l'usufruitier décède au bout 3 ans
(par exemple).

Merci de vos réponses.
zachuka
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18 août 2019
621 -
alors au décès à qui revient l'usufruit ?
Au nu propriétaire ! vous le dites vous même.

il peut y avoir un intérêt à acheter un usufruit car intéressant financièrement par rapport à un achat en pleine propriété( on peut occuper le bien ou le louer...) , mais c'est effectivement risqué !!
c'est assez rare de vendre un usufruit à un tiers
Reb bonjour,

L'usufruitier peut-il faire une donations à un seul des nus propriétaires ?
Si oui ce dernier peut-il vendre l'usufruit donné (ce qui aurait pour effet que l'acquéreur pourrait jouor plus longtemps de l'usufruit achter)?

Encore merci de votre aide.
zachuka
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18 août 2019
621 -
L'usufruit peut être donné, MAIS l'usufruit s'éteindra de toutes façons au décès de l'usufruitier originaire donc il n'y aura pas plus de temps pour jouir de l'usufruit ....


L'usufruit peut il être donné à un seul des nus propriétaires? je ne sais pas car si un nu propriétaire possède aussi l'usufruit il devient de fait plein propriétaire, mais ce n'est pas possible par rapport à l'autre nu propriétaire....
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chouillon83
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1 août 2019
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Bonjour zachuka,

Merci pour vos réponses.
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