Déclaration de travaux refusée par "vengeance" HELP !!!!!

Bonjour,

Par avance merci de me lire jusqu'au bout, car mon récit va être long et j'espère être la plus claire possible. Et désolée pour les fautes d'orthographe, j'écris à "chaud".

Mon compagnon et moi, avons acheté une maison de village il y a un an. Un coup de coeur ! Une maison "emblématique" dûe" à son "histoire" et à son architecture remarquable style haussmanien parmi celles autour. En effet les maisons autour sont quelconques, voire même insalubres pour certaines,....
Elle a été reconstruite en 1911 sur ses propres ruines, suite au tremblement de terre de 1909 en provence.
Nous sommes les 3èmes propriétaires. Mais cette maison fut louée pendant des décennies à 2 maîtresses d'école, qui y ont vecu jusqu'à leur mort dans les années 80. Depuis elle était louée de façon sporadique pour finir en airbnb par son ancien propriétaire qui ne l'a jamais habitée et l'a vendue au bout de 3 ans.
Voilà sur quoi repose son histoire.
Elle était litéralement laissée à l'abandon quant à son entretien : Façades, peintures extérieures, grilles, mur de cloture, écoulement des eaux pluviales, fenêtres, etc.
Quelques travaux superficiels d'électricité, quelques pièces repeintes, la cuisine réaménagée, mais rien de plus. Beaucoup de pièces sont restées dans leur jus.
Nous ne comptons pas le nombre de tuyauteries au plomb poreuses que nous avons changées en urgence, et autres vices cachés !
Bref, une bonne rénovation extérieure et intérieure s'impose !
je précise que tout ou presque était d'époque.
Lors de notre achat, le diagnostic immobilier mentionnait la présence de plomb dans la peinture de toutes les fenetres et volets. Peinture totalement écaillée qui s'effritait. Des volets, dont quelques persiennes dans un état irrécupérable.


Bref, nous avons acheté en connaissance de cause et avions un budget pour tous les travaux à venir.
Lors de l'achat, le notaire nous a bien précisé que le village n'est pas classé et qu'il n'y a aucun batiment protégé, l'église y comprise. Notre maison étant à une cinquantaine de mètres DERRIERE l'église. Et par conséquent que nous ne sommes soumis à aucune contrainte concernant le changement des menuiseries extérieures.

De plus, lors de la signature d'achat, la clerc de notaire nous informe que le département voulait préempter la batisse pour en faire des logements sociaux mais que cela n'avait pas pû aboutir car pas de parking à proximité.
Monsieur le maire, que j'avais croisé auparavant, m'avait parlée de cela mais en disant que c'est lui qui c'était opposé à la préemption malgré le fait que j'avais fait partie de la liste d'opposition lors des dernières élections et ce devant témoin, un de ses élus. Il avait alors vu mon indignation devant ses propos et avait voulu alors se montrer rassurant quant à son impartialité.... Ce jour là, le ton fut donné !!!

Mais jusque là pas de souci.

2 mois après notre emménagement, un orage, le premier, nous a fait apparaître l'étendue de vetusté des fénêtres et de l'étanchéité du mur de la façade sud.
Contre ce mur, à l'extérieur, il y a une courette de 40 m2, fermée par un muret, des grilles et un portillon en fer forgé datant de 1911. Cette courette est en terre avec des graviers et un gros murier platane, âgé de 30 ans voire plus et quelques végetaux qui poussent dans le muret.

En effet, nous avons été litéralement innondé par l'eau qui entrait par les fenêtres et le garage, en sous-sol, innodé par l'eau qui s'infiltrait par le mur. Mur qui est en dessous de la terrasse de devant.

Nous avions prévu de changer toutes les menuiseries ( environ 17 fenêtres et volets), mais pas de suite. 3 devis avaient été faits. 1 par un artisan du village, natif de celui-ci, 1 par Tryba, situé dans notre village aussi, et 1 d'une ville extérieure.
Ils nous ont tous fait à peu prêt le même devis. il s'agissait de menuiseries double vitrage aluminium anthracite (RAL 1076, préconisé par les batiments de france) pour les fenêtres et de volets roulants aluminium même teinte SOLAIRES, avec caisson le plus discret possible, et ça l'est ! la couleur initiale des menuiseries était gris clair, avec volets bois double batants sur 2 façades et volets type persiennes sur la façade sud. Idem pour la porte de garage qui était en bois 2 battants pour la mettre en volet roulant gris anthracite.
Le seul qui nous a demandé si nous étions soumis aux batiments de France est celui de la ville extérieure... Ce qui n'est pas le cas ! Les autres qui ont l'habitude de travailler ici n'ont même pas évoqué cela. De plus aucun ne nous a dit que le changement des menuiseries était soumis à une déclaration de travaux.
Moi-même étant à ma 3ème grosse rénovation de maison dont 1 précédente dans le même village, mais à 1.3 km du centre, je ne me suis pas posée la question et n'ai jamais eu de problème.
Je précise aussi que dans le village et à commencer devant l'église, beaucoup de maisons ont des fenêtres blanches en PVC, ou anthracites, des volets roulants PVC ou alu Blancs et même solaires.

Mais revenons à nos moutons : du fait de cette inondation surprise, nous avons accéléré le début de changement des fenêtres et volets sur les faces ouest et nord, afin de pouvoir passer l'hiver qui arrivait... Ils furent posés, en mode rénovation, fin décembre. Nous avons fait travailler l'entreprise extérieure, pour des raisons de délais, budget et produits qui nous convenaient.

Paralellement à cela, nous avons dû faire abattre le murier platane de la cour qui était à moins de 2 mètres de la face sud et du muret. Ses racines avaient détruit le tuyau d'évacuation d'une goutière qui passait sous terre devant le mur de la maison et commençaient à s'infiltrer dans le mur de la maison, niveau sous-sol et dans le muret de clôture qui faisait le "ventre" vers la voie publique et avait 2 énormes fissures. Muret qui atteignait 2 mètres par endroits, car en partie en soutènement par rapport à un trottoir et la route juste en dessous.
Nous avions résolu les infiltrations dans le sous-sol. Il faut bien avoir à l'esprit que tous les murs y compris le muret de clôture sont faits de pierres et de terre.

Suite à l'abattage du murier, une villageoise s'est plainte à la mairie, mais le responsable des services techniques de la commune m'a dit que nous étions chez nous et que cela ne la regardait pas.
Concernant les menuiseries, aucun retour de qui que ce soit depuis décembre.
Rien jusqu'à juin.
Entre temps nous avons planifié des travaux pour finir le changements des menuiseries restantes, à savoir la face sud, celle qui est en "vitrine" et une réfection totale de la courette. C'est à dire démolir la clotûre, enlever la grille et changer le portillon. la grille et le portillon (gris clairs) datant de 1911 étaient mangés par la rouille et des canisses servaient de brise vue.
Notre maçon avait fait correctement la demande de travaux, mais avait reçu en réponse une autorisation d'échaffaudage pour la rénovation de façade. Cela nous ne l'avons su qu'après...
Mais ne pensant sincèrement pas qu'il fallait une déclaration de travaux, la démolition de la grille et du muret de clotûre a commencé. Parallèlement, le sous-sol a été en partie décrouté car l'enduit tombait par plaque à cause des diverses infiltrations d'eau et de racines, puis enduit, mais il reste encore du travail.
Jusque là rien à signaler sauf quelques comérages de villageois choqués par ces travaux extérieurs. D'autres remerciaient le maçon car ils avaient conscience du danger, à cause du mur de soutènement qui menaçait de tomber sur le trotoir et la route.
Le maire, lui-même, ne nous a rien dit alors qu'il passe devant chez nous 2 fois par jour à minimat pour se rendre chez lui.

Début juillet, la police municipale vient chez nous pour nous demander l'autorisation des travaux pour le mur... Je leur donne le papier du maçon. Mais ce n'était pas cela qu'ils voulaient. Je suis donc allée en urgence au service urbanisme qui m'a expliquée que même si au niveau national, cela n'était pas nécessaire dans notre cas, la municipalité avait pris un arrété en 2007 pour obliger les gens à faire une déclaration de travaux pour un mur de cloture. J'étais surprise, oui je sais nul n'est sensé ignoré la loi, et j'ai demandé tout ce qu'il fallait faire pour constituer ma demande. Le mur de soutènement a pû continuer car pour l'instant nous n'étions pas "hors la loi", car un mur de soutènement n'est pas soumis à cela.
Ma déclaration de travaux pour la cloture a été déposée le 10 juillet.

Ce même 10 juillet, les travaux pour les menuiseries ont commencé. Ce même jour, re police municipale, pour nous demander d'aller faire une déclaration de travaux pour les fenêtres. le 12, le dossier a été déposé. Idem que pour le mur, la municipalité avait pris un arrété municipal pour "modification de l'aspect de la façade". Oui je sais encore, nul n'est sensé ignoré la loi, mais pour moi, simple citoyenne lambda, j'ignorait que les fenêtres entraient dans ce critère.
Le 13 juillet alors que les artisans finissaient d'enlever les vieilles persiennes et de poser les volets roulants, re police municipale qui nous somment de stopper les travaux immédiatement. Alors là, j'ai éclaté de rire, car nous étions au courant qu'ils allaient venir bien plus tôt.
Après une discussion tout à fait cordiale et même plus que compréhensive concernant notre situation, la police nous a demandé de cesser les travaux mais uniquement pour le mur, pas pour les menuiseries, qui d'ailleurs étaient finies de poser dans la journée. Je précise qu'ils navaient aucun papier ou autre ordonnance pour nous signifier cela.

Entre temps, les langues se sont déliées. Au cours du dernier conseil municipal, datant de juin, date à laquelle les travaux du mur ont commencé, le maire a déclaré devant tous que "dans le village, il y a des gens qui font n'importe quoi avec le patrimoine et que cela ne se passera pas comme ça !".
De plus c'est lui qui a directement demandé à la police municipale, lors de sa 2ème visite, d'intervenir. C'est le policier qui l'a avoué. Le maire était passé devant la maison quelques instants plus tôt, je l'ai vu.
De plus, les comérages dans une des boulangeries vont bon train ! Nous saccageons le patrimoine. Un ami, faisant partie de l'opposition, et connaissant la boulangère, lui a bien expliqué qu'il n'y a aucun batiment classé ici !
Bref, une vraie "campagne" de désinformation et de dénigrement contre nous !
Ce sont essentiellement des personnes âgées du village qui ont toujours connu cette maison en l'état et qui, choquées, se sont plaintes au maire. Le maire fait partie des grandes familles de terriens du village aussi et est très sensible à son électorat. Nous sommes évidement des étrangers puisque je suis née à 15 km (dans la même commune que le maire) et habite le village depuis 2008. Mon compagnon, lui depuis bien plus que cela, mais n'a pas voté pour lui.

Bref, je me suis de nouveau rendue à l'urbanisme pour expliquer que nous aimions cette maison et que justement nous faisons tout pour la rendre plus belle encore, et surtout empêcher qu'elle ne tombe en ruines.

De là nous avons pu voir quelques minutes Monsieur le maire :

- Nous avons plaidé coupables du fait que nous n'avions pas déposé de demande de travaux pour les menuiseries, par ignorance et bonne foi !
- Pourquoi ne s'est il pas arrété pour nous parler ? surtout que nous nous connaissons assez bien.
- Pourquoi n'avait-il rien dit ou fait en décembre concernant les nouvelles menuiseries face ouest, nord et porte de garage ? il n'avait pas vu (lui qui passe au moins 2 fois par jour devant) mais que comme ces façades sont quelconques cela n'avait pas d'impact...
- Quel était le vrai souci ? pourquoi ce harcèlement ? il a déclaré que c'était purement SENTIMENTAL !!!!!
- Nous l'avons invité à venir voir de plus près nos travaux, y compris à l'intérieur. Il n'est pas venu.

Nous avions un rdv officiel qui a été annulé pour force majeure, il devait être reporté, nous attendons toujours....

Entre temps, la déléguée à l'urbanisme a dit à mon compagnon, que la mairie ou autre ne pouvait pas nous imposer de remettre des persiennes.
De plus le nouveau PLU, qui n'est pas encore en vigueur, veut favoriser un maximum les energies renouvelables (volets isolés solaires non ?)....

Nous en étions restés là jusqu'à ce matin (05/08) lorsque j'ai reçu 2 enveloppes en AR nous signifiant l'avis d'opposition de la mairie sur les 2 demandes. c'est à dire pour le nouveau mur avec des palissades alu antrhacite, idem portillon et sur les menuiseries. Avis envoyés à l'état.

Cela disait que nous nuisons au paysage urbain environnant. Que nous portons atteinte au patrimoine ( aucun monument classé ici ). etc

Pire encore qu'une simple opposition, en s'appuyant sur des articles que je n'ai pas encore eu le remps de consulter, la mairie souhaite que nous remettions TOUTES les fenêtres en bois ou aluminium, PVC éventuellement, blanc.
Que TOUS les volets soient remis à l'identique, soit 2 battants, soit persiennes, en bois et couleur d'origine gris clair. idem porte de garage en volet roulant ok mais gris clair.
Que le muret soit de la teinte de la façade (enduit de 1911), et que les grilles soient remises à l'identique en gris clair ou..... NOIR !
Voilà en résumé.

Mais le pompon, et c'est là que j'ai le plus halluciné, la mairie souhaite que nous rouvrions des fenêtres condamnées. Il y en a 3 grandes.
Sauf, et c'est là que franchement il y a un, comment dire, petit quelque chose contre moi, il s'agit de fenêtres borgnes ( elle n'ont que le tableau en pierre) qui figurent sur le plan d'architecte de 1911 ! Plans que monsieur le maire ignore qu'ils existent encore et qui sont en notre possession.
Derriere ces fausses fenêtres il y a des cheminées. Cheminées et conduits qui sont aussi sur les plans d'origne.
Bref, la mairie a fait son maximum contre nous et même plus !!!!

A cette heure-ci, la colère, stupeur, etc laissent place à un rire nerveux....

Nous n'allons bien évidemment ne pas nous laisser faire, sachant que pour l'instant ce "n'est qu'un avis" de la mairie mais appuyé par l'architecte conseil.
Maire qui a le bras plutot long dans la région pour faire court.

Mais je souhaite avant tout avoir vos avis et conseils, car je suis encore sous le choc et ne sais pas encore comment faire à part prendre un avocat expert en urbanisme.

Les travaux nous ont déjà coûté bien assez cher, même si une fois de plus nous étions dans l'ignorance et la bonne foi. Je n'envisage m^me pas un retour en "arrière" d'autant plus que en effet la maison détonne un peu plus maintenant car tellement mise en valeur ! Et tout cela à cause d'un monsieur pour qui je n'ai pas voté et une poignée de nostalgiques qui ont du mal à passer dans le 21ème siècle....

merci par avance de vos réponses

ps : je me penche au plus vite sur les articles invoqués.