Déclaration de travaux refusée par "vengeance" HELP !!!!! [Résolu]

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26 août 2019
- 18 juil. 2019 à 14:51
Bonjour,

Par avance merci de me lire jusqu'au bout, car mon récit va être long et j'espère être la plus claire possible. Et désolée pour les fautes d'orthographe, j'écris à "chaud".

Mon compagnon et moi, avons acheté une maison de village il y a un an. Un coup de coeur ! Une maison "emblématique" dûe" à son "histoire" et à son architecture remarquable style haussmanien parmi celles autour. En effet les maisons autour sont quelconques, voire même insalubres pour certaines,....
Elle a été reconstruite en 1911 sur ses propres ruines, suite au tremblement de terre de 1909 en provence.
Nous sommes les 3èmes propriétaires. Mais cette maison fut louée pendant des décennies à 2 maîtresses d'école, qui y ont vecu jusqu'à leur mort dans les années 80. Depuis elle était louée de façon sporadique pour finir en airbnb par son ancien propriétaire qui ne l'a jamais habitée et l'a vendue au bout de 3 ans.
Voilà sur quoi repose son histoire.
Elle était litéralement laissée à l'abandon quant à son entretien : Façades, peintures extérieures, grilles, mur de cloture, écoulement des eaux pluviales, fenêtres, etc.
Quelques travaux superficiels d'électricité, quelques pièces repeintes, la cuisine réaménagée, mais rien de plus. Beaucoup de pièces sont restées dans leur jus.
Nous ne comptons pas le nombre de tuyauteries au plomb poreuses que nous avons changées en urgence, et autres vices cachés !
Bref, une bonne rénovation extérieure et intérieure s'impose !
je précise que tout ou presque était d'époque.
Lors de notre achat, le diagnostic immobilier mentionnait la présence de plomb dans la peinture de toutes les fenetres et volets. Peinture totalement écaillée qui s'effritait. Des volets, dont quelques persiennes dans un état irrécupérable.


Bref, nous avons acheté en connaissance de cause et avions un budget pour tous les travaux à venir.
Lors de l'achat, le notaire nous a bien précisé que le village n'est pas classé et qu'il n'y a aucun batiment protégé, l'église y comprise. Notre maison étant à une cinquantaine de mètres DERRIERE l'église. Et par conséquent que nous ne sommes soumis à aucune contrainte concernant le changement des menuiseries extérieures.

De plus, lors de la signature d'achat, la clerc de notaire nous informe que le département voulait préempter la batisse pour en faire des logements sociaux mais que cela n'avait pas pû aboutir car pas de parking à proximité.
Monsieur le maire, que j'avais croisé auparavant, m'avait parlée de cela mais en disant que c'est lui qui c'était opposé à la préemption malgré le fait que j'avais fait partie de la liste d'opposition lors des dernières élections et ce devant témoin, un de ses élus. Il avait alors vu mon indignation devant ses propos et avait voulu alors se montrer rassurant quant à son impartialité.... Ce jour là, le ton fut donné !!!

Mais jusque là pas de souci.

2 mois après notre emménagement, un orage, le premier, nous a fait apparaître l'étendue de vetusté des fénêtres et de l'étanchéité du mur de la façade sud.
Contre ce mur, à l'extérieur, il y a une courette de 40 m2, fermée par un muret, des grilles et un portillon en fer forgé datant de 1911. Cette courette est en terre avec des graviers et un gros murier platane, âgé de 30 ans voire plus et quelques végetaux qui poussent dans le muret.

En effet, nous avons été litéralement innondé par l'eau qui entrait par les fenêtres et le garage, en sous-sol, innodé par l'eau qui s'infiltrait par le mur. Mur qui est en dessous de la terrasse de devant.

Nous avions prévu de changer toutes les menuiseries ( environ 17 fenêtres et volets), mais pas de suite. 3 devis avaient été faits. 1 par un artisan du village, natif de celui-ci, 1 par Tryba, situé dans notre village aussi, et 1 d'une ville extérieure.
Ils nous ont tous fait à peu prêt le même devis. il s'agissait de menuiseries double vitrage aluminium anthracite (RAL 1076, préconisé par les batiments de france) pour les fenêtres et de volets roulants aluminium même teinte SOLAIRES, avec caisson le plus discret possible, et ça l'est ! la couleur initiale des menuiseries était gris clair, avec volets bois double batants sur 2 façades et volets type persiennes sur la façade sud. Idem pour la porte de garage qui était en bois 2 battants pour la mettre en volet roulant gris anthracite.
Le seul qui nous a demandé si nous étions soumis aux batiments de France est celui de la ville extérieure... Ce qui n'est pas le cas ! Les autres qui ont l'habitude de travailler ici n'ont même pas évoqué cela. De plus aucun ne nous a dit que le changement des menuiseries était soumis à une déclaration de travaux.
Moi-même étant à ma 3ème grosse rénovation de maison dont 1 précédente dans le même village, mais à 1.3 km du centre, je ne me suis pas posée la question et n'ai jamais eu de problème.
Je précise aussi que dans le village et à commencer devant l'église, beaucoup de maisons ont des fenêtres blanches en PVC, ou anthracites, des volets roulants PVC ou alu Blancs et même solaires.

Mais revenons à nos moutons : du fait de cette inondation surprise, nous avons accéléré le début de changement des fenêtres et volets sur les faces ouest et nord, afin de pouvoir passer l'hiver qui arrivait... Ils furent posés, en mode rénovation, fin décembre. Nous avons fait travailler l'entreprise extérieure, pour des raisons de délais, budget et produits qui nous convenaient.

Paralellement à cela, nous avons dû faire abattre le murier platane de la cour qui était à moins de 2 mètres de la face sud et du muret. Ses racines avaient détruit le tuyau d'évacuation d'une goutière qui passait sous terre devant le mur de la maison et commençaient à s'infiltrer dans le mur de la maison, niveau sous-sol et dans le muret de clôture qui faisait le "ventre" vers la voie publique et avait 2 énormes fissures. Muret qui atteignait 2 mètres par endroits, car en partie en soutènement par rapport à un trottoir et la route juste en dessous.
Nous avions résolu les infiltrations dans le sous-sol. Il faut bien avoir à l'esprit que tous les murs y compris le muret de clôture sont faits de pierres et de terre.

Suite à l'abattage du murier, une villageoise s'est plainte à la mairie, mais le responsable des services techniques de la commune m'a dit que nous étions chez nous et que cela ne la regardait pas.
Concernant les menuiseries, aucun retour de qui que ce soit depuis décembre.
Rien jusqu'à juin.
Entre temps nous avons planifié des travaux pour finir le changements des menuiseries restantes, à savoir la face sud, celle qui est en "vitrine" et une réfection totale de la courette. C'est à dire démolir la clotûre, enlever la grille et changer le portillon. la grille et le portillon (gris clairs) datant de 1911 étaient mangés par la rouille et des canisses servaient de brise vue.
Notre maçon avait fait correctement la demande de travaux, mais avait reçu en réponse une autorisation d'échaffaudage pour la rénovation de façade. Cela nous ne l'avons su qu'après...
Mais ne pensant sincèrement pas qu'il fallait une déclaration de travaux, la démolition de la grille et du muret de clotûre a commencé. Parallèlement, le sous-sol a été en partie décrouté car l'enduit tombait par plaque à cause des diverses infiltrations d'eau et de racines, puis enduit, mais il reste encore du travail.
Jusque là rien à signaler sauf quelques comérages de villageois choqués par ces travaux extérieurs. D'autres remerciaient le maçon car ils avaient conscience du danger, à cause du mur de soutènement qui menaçait de tomber sur le trotoir et la route.
Le maire, lui-même, ne nous a rien dit alors qu'il passe devant chez nous 2 fois par jour à minimat pour se rendre chez lui.

Début juillet, la police municipale vient chez nous pour nous demander l'autorisation des travaux pour le mur... Je leur donne le papier du maçon. Mais ce n'était pas cela qu'ils voulaient. Je suis donc allée en urgence au service urbanisme qui m'a expliquée que même si au niveau national, cela n'était pas nécessaire dans notre cas, la municipalité avait pris un arrété en 2007 pour obliger les gens à faire une déclaration de travaux pour un mur de cloture. J'étais surprise, oui je sais nul n'est sensé ignoré la loi, et j'ai demandé tout ce qu'il fallait faire pour constituer ma demande. Le mur de soutènement a pû continuer car pour l'instant nous n'étions pas "hors la loi", car un mur de soutènement n'est pas soumis à cela.
Ma déclaration de travaux pour la cloture a été déposée le 10 juillet.

Ce même 10 juillet, les travaux pour les menuiseries ont commencé. Ce même jour, re police municipale, pour nous demander d'aller faire une déclaration de travaux pour les fenêtres. le 12, le dossier a été déposé. Idem que pour le mur, la municipalité avait pris un arrété municipal pour "modification de l'aspect de la façade". Oui je sais encore, nul n'est sensé ignoré la loi, mais pour moi, simple citoyenne lambda, j'ignorait que les fenêtres entraient dans ce critère.
Le 13 juillet alors que les artisans finissaient d'enlever les vieilles persiennes et de poser les volets roulants, re police municipale qui nous somment de stopper les travaux immédiatement. Alors là, j'ai éclaté de rire, car nous étions au courant qu'ils allaient venir bien plus tôt.
Après une discussion tout à fait cordiale et même plus que compréhensive concernant notre situation, la police nous a demandé de cesser les travaux mais uniquement pour le mur, pas pour les menuiseries, qui d'ailleurs étaient finies de poser dans la journée. Je précise qu'ils navaient aucun papier ou autre ordonnance pour nous signifier cela.

Entre temps, les langues se sont déliées. Au cours du dernier conseil municipal, datant de juin, date à laquelle les travaux du mur ont commencé, le maire a déclaré devant tous que "dans le village, il y a des gens qui font n'importe quoi avec le patrimoine et que cela ne se passera pas comme ça !".
De plus c'est lui qui a directement demandé à la police municipale, lors de sa 2ème visite, d'intervenir. C'est le policier qui l'a avoué. Le maire était passé devant la maison quelques instants plus tôt, je l'ai vu.
De plus, les comérages dans une des boulangeries vont bon train ! Nous saccageons le patrimoine. Un ami, faisant partie de l'opposition, et connaissant la boulangère, lui a bien expliqué qu'il n'y a aucun batiment classé ici !
Bref, une vraie "campagne" de désinformation et de dénigrement contre nous !
Ce sont essentiellement des personnes âgées du village qui ont toujours connu cette maison en l'état et qui, choquées, se sont plaintes au maire. Le maire fait partie des grandes familles de terriens du village aussi et est très sensible à son électorat. Nous sommes évidement des étrangers puisque je suis née à 15 km (dans la même commune que le maire) et habite le village depuis 2008. Mon compagnon, lui depuis bien plus que cela, mais n'a pas voté pour lui.

Bref, je me suis de nouveau rendue à l'urbanisme pour expliquer que nous aimions cette maison et que justement nous faisons tout pour la rendre plus belle encore, et surtout empêcher qu'elle ne tombe en ruines.

De là nous avons pu voir quelques minutes Monsieur le maire :

- Nous avons plaidé coupables du fait que nous n'avions pas déposé de demande de travaux pour les menuiseries, par ignorance et bonne foi !
- Pourquoi ne s'est il pas arrété pour nous parler ? surtout que nous nous connaissons assez bien.
- Pourquoi n'avait-il rien dit ou fait en décembre concernant les nouvelles menuiseries face ouest, nord et porte de garage ? il n'avait pas vu (lui qui passe au moins 2 fois par jour devant) mais que comme ces façades sont quelconques cela n'avait pas d'impact...
- Quel était le vrai souci ? pourquoi ce harcèlement ? il a déclaré que c'était purement SENTIMENTAL !!!!!
- Nous l'avons invité à venir voir de plus près nos travaux, y compris à l'intérieur. Il n'est pas venu.

Nous avions un rdv officiel qui a été annulé pour force majeure, il devait être reporté, nous attendons toujours....

Entre temps, la déléguée à l'urbanisme a dit à mon compagnon, que la mairie ou autre ne pouvait pas nous imposer de remettre des persiennes.
De plus le nouveau PLU, qui n'est pas encore en vigueur, veut favoriser un maximum les energies renouvelables (volets isolés solaires non ?)....

Nous en étions restés là jusqu'à ce matin (05/08) lorsque j'ai reçu 2 enveloppes en AR nous signifiant l'avis d'opposition de la mairie sur les 2 demandes. c'est à dire pour le nouveau mur avec des palissades alu antrhacite, idem portillon et sur les menuiseries. Avis envoyés à l'état.

Cela disait que nous nuisons au paysage urbain environnant. Que nous portons atteinte au patrimoine ( aucun monument classé ici ). etc

Pire encore qu'une simple opposition, en s'appuyant sur des articles que je n'ai pas encore eu le remps de consulter, la mairie souhaite que nous remettions TOUTES les fenêtres en bois ou aluminium, PVC éventuellement, blanc.
Que TOUS les volets soient remis à l'identique, soit 2 battants, soit persiennes, en bois et couleur d'origine gris clair. idem porte de garage en volet roulant ok mais gris clair.
Que le muret soit de la teinte de la façade (enduit de 1911), et que les grilles soient remises à l'identique en gris clair ou..... NOIR !
Voilà en résumé.

Mais le pompon, et c'est là que j'ai le plus halluciné, la mairie souhaite que nous rouvrions des fenêtres condamnées. Il y en a 3 grandes.
Sauf, et c'est là que franchement il y a un, comment dire, petit quelque chose contre moi, il s'agit de fenêtres borgnes ( elle n'ont que le tableau en pierre) qui figurent sur le plan d'architecte de 1911 ! Plans que monsieur le maire ignore qu'ils existent encore et qui sont en notre possession.
Derriere ces fausses fenêtres il y a des cheminées. Cheminées et conduits qui sont aussi sur les plans d'origne.
Bref, la mairie a fait son maximum contre nous et même plus !!!!

A cette heure-ci, la colère, stupeur, etc laissent place à un rire nerveux....

Nous n'allons bien évidemment ne pas nous laisser faire, sachant que pour l'instant ce "n'est qu'un avis" de la mairie mais appuyé par l'architecte conseil.
Maire qui a le bras plutot long dans la région pour faire court.

Mais je souhaite avant tout avoir vos avis et conseils, car je suis encore sous le choc et ne sais pas encore comment faire à part prendre un avocat expert en urbanisme.

Les travaux nous ont déjà coûté bien assez cher, même si une fois de plus nous étions dans l'ignorance et la bonne foi. Je n'envisage m^me pas un retour en "arrière" d'autant plus que en effet la maison détonne un peu plus maintenant car tellement mise en valeur ! Et tout cela à cause d'un monsieur pour qui je n'ai pas voté et une poignée de nostalgiques qui ont du mal à passer dans le 21ème siècle....

merci par avance de vos réponses

ps : je me penche au plus vite sur les articles invoqués.
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avant de casser la croûte, y'a un truc qui m’interpelle, y'a pas croisillons aux fenêtres ?

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marguerite13250
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18 juillet 2019
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sur les nouvelles ? Non, et un seul vantail.
Je rappelle que nous ne sommes pas classés et que d'autres maisons ont supprimé les croisillons en passant en alu ou pvc.
bon appétit !
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18 juillet 2019
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Ah oui j'oubliais, la mairie souhaite que nous replantions de la végétation "à haute tige" et la végétation qui existait...
Parle t'elle de replanter un murier platane qui détruit tout, ou du figuier qui poussait dans le muret ou encore le lierre qui avait été soigneusement arraché mais donc le muret était envahi et rongé à l'intérieur ?
Ou d'autres végétations qui ont été arrachées juste avant notre emménagement ?
je rappelle qu'il s'agit plus d'une terrasse de 40 m2 carré que d'un jardin !

Et que dit-on sur ce mur qui aurait pu s'effondrer sur la voie publique et dont personne n'est intervenu. Notre maçon a découvert sous l'enduit du dit mur en le cassant que des "pansements" au ciment avaient tenté de colmater les fissures, les brêches plutot !
hoquei44
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Bonjour,

Pourriez-vous faire un résumé s'il vous plait ?
Un texte de 2700 mots à lire est beaucoup trop long (plus de 10 minutes !). Il faut que vous soyez plus directe en éliminant le superflus.

Moi-même étant à ma 3ème grosse rénovation de maison dont 1 précédente dans le même village, mais à 1.3 km du centre, je ne me suis pas posée la question et n'ai jamais eu de problème. 
--> texte inutile pris au hasard.

Si vous voulez accroitre la chance d'obtenir une réponse, il ne faut pas décourager les bénévoles avec un long roman édulcoré d'appréciations personnelles.

CB
xplom
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644 > hoquei44
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25 août 2019
-
bonjour
moi j'ai bien aimé ce roman, tellement vrai dans la vie de tous les jours
> xplom
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25 août 2019
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Ok. Donc en résumé la mairie, en premier avis, veut nous faire remettre les volets, fenêtres, mur de clôture, arbre, à l'identique. Donc comme en 1911.
Il faudrait donc détruire les rénovations que nous avons faites, environ 30.000€. Replanter un arbre sur une terrasse de 40 m2 dont les racines seraient néfastes à la construction. De plus elle veut nous faire ouvrir des fenêtres qui n'ont jamais existé (nous avons le plan d'origine). Tout cela sur une maison de village non classée. Village non classé.
Alors que tout autour de nous et de l'église, non classée, il y a de tout !
Tout cela parce que je faisais partie de la liste d'opposition lors des dernières élections municipales... et que cela perturbe le quotidien de certains villageois.
Que risquons nous si nous ne cedons pas ?
"Décision transmise au représentant de l'état ", qu'est ce ?
Quelle est la suite ?
Merci.
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26 août 2019
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Merci
Bonjour,

Décision transmise au représentant de l'état ", qu'est ce 
?
Tout texte (délibération, arrêté municipal...) de la commune est envoyé en Préfecture pour passer au contrôle de légalité

Cela disait que nous nuisons au paysage urbain environnant. Que nous portons atteinte au patrimoine ( aucun monument classé ici )
.
Le refus est motivé par l'article 11 du PLU. Article qui permet à la commune de donner une appréciation subjective du projet de rénovation.

il est possible de faire un recours mais il serait intéressant de voir sur quels articles du PLU et du code de l'urbanisme s'appuie le refus des deux demandes
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Merci
Merci de votre réponse.
Les 2 demandes reposent sur les mêmes articles. Ils n'ont même pas pris la peine de modifier l'intitulé du dossier pour les 2 !
Il est écrit "changement des fenêtres, volets et porte de garage" même pour le dossier de la clôture.
C'est un copier/coller des 2 dossiers sauf pour la conclusion de l'architecte conseil qui dit en préambule à ses prescriptions :

" compte tenu du caractère patrimonial de l'édifice, de la qualité des ouvrages de serrurerie, et dans l'intérêt de préserver le noyau villageois et la proximité de l'église, l'ouvrage devra être conservé dans son état d'origine."

C'est du grand délire, nous sommes derrière l'église, de plus, une maison quasi en face a des volets roulants blanc en PVC, et aucune maison n'est faite pareil sans parler de la couleur des volets.

ET ON VIENT DE SE RENDRE COMPTE QUE LA FENÊTRE D'UNE BELLE TAILLE DU PRESBYTÈRE EST EN ALUMINIUM MARRON FONCÉ..
Commenter la réponse de Marguerite13250
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Merci
Voila les articles :

"L 421-1 et suivants
R 421-1 et suivants
L 111-1 et suivants
R 111-1 et suivants"

Et surtout R 111-27 !
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Merci
bonjour
toutes modifications extérieures doivent être soumises à ,au minimum, une déclaration de travaux .
il faut attendre la réponse positive pour commencer les travaux .
A défaut l'on s'expose à se retrouver dans votre situation .( travaux arrêtés,frais pour remettre à l'identique ) surtout si vous avez un conflit avec le maire .
Prenez un avocat car une bataille juridique s'annonce !visiblement l'on veut vous nuire ,il faut donc voir si le Maire a une base juridique solide pour agir ainsi .
-
Bonjour,
Oui comme je disais dans mon roman, nous ne l'avions pas faite par ignorance. Et nous reconnaissons notre tord. Mais cela ne concerne que les fenêtres. Car pour le mur à ce stade nous ne sommes pas hors-la-loi.
Dans un premier temps je vais quand même prendre conseil auprès d'un architecte, mais oui, nous avons bien conscience que nous nous dirigeons vers un conflit juridique.
Quand au conflit avec le maire c'est uniquement parce que j'ai fait partie de la liste d'opposition.
Merci
Et que pour Monsieur le maire, je le cite, c'est juste sentimental voilà sur quoi cela repose.
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Personnellement je comprends le maire car mettre des grandes baies vitrées et des volets roulants sur une façade comme celle la, je trouve que c'est dénaturer la batisse
BmV
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" je trouve que c'est dénaturer la batisse " : mais cette bâtisse appartient à quelqu'un qui peut en faire ce qu'il veut, dans le cadre des textes en vigueur. On aime ou on n'aime pas, là n'est pas la question.

Ceci est une approche tout simplement esthétique et personnelle, selon les goûts de chacun qui ne se discutent pas, et non pas une approche administrative.

Si le maire refuse les travaux, il faut qu'il se base sur des motifs tirés des lois existantes et pas sur son goût personnel ; de plus, il est difficile de croire qu'il est lui-même architecte, donc n'a aucune compétence pour juger de la "qualité architecturale" du bâti !

Quand on voit les horreurs architecturales et/ou esthétiques, conformes aux règles, qui ont été autorisées à travers le pays ....
> BmV
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Merci BmV,
En effet nous ne débattons pas ici pour savoir si si ça plaît ou pas, les goûts et les couleurs ça ne se discute pas.
Nous voulons juste que ce soit, un accord ou un refus, basé sur la loi.
Commenter la réponse de feloxe
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Merci
" Et surtout R 111-27 ! " : certes, car en effet les autres articles cités ne sont guère opérants dans ce contexte précis.

Mais l'invocation de cet article devra être sérieusement étayée et justifiée, car il comporte étonnamment des notions vraiment très subjectives et donc facilement interprétables :

===>>> http://www.legifrance.gouv.fr/...

Il peut donc sembler judicieux, à tout hasard, de prendre des photos ou des vidéos qui prouvent que des cas similaires existent, avec ou même sans autorisation, dans l'environnement immédiat des faits reprochés ...

" souhaite que nous replantions de la végétation " : si ce n'est qu'un "souhait", on peut l'ignorer... On est en effet libre de planter chez soi les végétaux de son choix.
Mais si cela se transforme en obligation écrite, il faudra qu'ils justifient cette injonction sur la base de textes réglementaires en vigueur et non pas par un simple caprice...



" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
BmV
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" Incompétence ? Harcèlement ? " : probablement les deux.

" Les refus à ces 2 demandes ont été transmis pour info, à priori, à la préfecture. Mais après ? " : après ?
Rien.
C'est juste une obligation administrative de procédure.

Il peut être pertinent d'envoyer un recommandé + AR en mairie en guise de "recours gracieux" en y précisant tous les arguments évoqués ici, notamment l'impossibilité d'ouvrir les anciennes "fenêtres", faire part du fait que l'on persiste dans la demande initiale qui n'est nullement illégale au regard des articles invoqués et faire copie au préfet/sous-préfet.
Et, selon l'importance que l'on souhaite donner à l'opération, pourquoi pas à la presse locale ?
marguerite13250
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> BmV
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Merci !

Pardonnez ma question, mais si nous laissons nos nouvelles menuiseries telles quelles, il ne va rien se passer ? pas de procés, mise en demeure, astreintes ?

Et pour notre clotûre, on ne peut pour l'instant pas avancer ? comment débloquer la situation ? commencer par :

Concernant la requête, oui cela sera sûrement envisageable, avec photos et arguments à l'appui.
La presse locale ? quelle bonne idée ! Je suppose que vous ne parlez pas de réseaux sociaux ?
marguerite13250
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> marguerite13250
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Mais une autre question : un des agents à l'urbanisme, lorsque j'ai commencé mes dossiers, m'avait précisé que la mairie n'est plus décisionnaire. Elle emet un avis, mais c'est le département qui a autorité.
Quand est il ?
relou
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1950 > marguerite13250
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s'il n'y a pas de contraintes dues à un classement des bâtiments du secteur vous ne risquez rien pour les menuiseries extérieures .
il en va différemment du mur et de la grille extérieure ou là il faut l'accord de la mairie .
marguerite13250
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> relou
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Merci pour les fenêtres, mais alors pourquoi une telle opposition sachant qu'ils ne peuvent rien contre nos menuiseries ? nous faire peur...

Concernant le mur, c'est du même acabit ! Nous refaisons une clôture quasiment à l'identique.
On ajoute des renforts autour du portillon et contre les murs de la façade, tout en respectant bien la hauteur maxi autorisée, mais à la place de la grille centenaire, nous comptons mettre des toles/palissades métalliques. ( une maison emblématique aussi, qui est à une centaine de mètres de la notre et à 10 m de l'église, a ce genre de clôture)

En fait, c'est l'élimination de cette grille (voir photo) qui a mis le feu aux poudres !

Nous devrions, c'est dans leur avis, remettre la même grille (1911), même portillon (1911), même enduit , alors qu'ils parlent d'une couleur alors que le mur avair juste un enduit ciment.
Bref c'est sentimental pour le maire.
Nous sommes là-aussi tout a fait cohérents et dans le respect des règles de l'urbanisme.
Le refus invoqué est le même que pour les fenêtres, c'est un copier/coller, Sans m^me avoir changé le titre d'une des demandes.

Hummm je me languis de deposer ma demande de travaux pour 2 vellux de toit (dont 1 déjà présent est à rénover) !

L'avantage est que comme mon dernier étage domine tous les toits, la vue est imprenable sur la nuée de vellux environnants....
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" la mairie n'est plus décisionnaire. " : alors pourquoi le maire a-t-il signé les courriers AR à ce sujet ????
Le département n'a nulle compétence en matière d'urbanisme local et n'en a jamais eu ; la compétence "urbanisme" d'une commune peut tout au plus avoir été transférée à un organisme de type communauté de communes.

Voir >>> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/permis-construire-et-autres-autorisations-et-actes-relatifs-a-loccupation-ou-a-lutilisation-sol


Il faut signaler qu'une terrasse de plain-pied -ce qui peut très bien être avancé ici- n'a pas obligation de déclaration ni d'autorisation au titre de l’article R421-2 -alinéa J)-du code de l'Urbanisme

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Au titre du même article, il semble que le mur, d'une hauteur inférieure à deux mètres, soit lui aussi exonéré d'autorisation préalable sur la base du même article, § G)

" il en va différemment du mur et de la grille extérieure ou là il faut l'accord de la mairie ." : a priori, non plus, sauf si une délibération du conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration ou autorisation !
Ce projet de clôture semble bien ne pas être inclus dans aucun des quatre cas visés par l'article R421-12 du code de l'Urbanisme :
http://www.legifrance.gouv.fr/...

Enfin, l'article R421-1 et suivants (ce qui est une formule générique copiée-collée sur nombre de documents ...) parle simplement des constructions neuves, ce qui n'est pas le cas ici !!!!
Hors sujet donc.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Mais il rappelle quand même et surtout les exemptions listées dans les articles ci-dessus, articles R421-2 à R421-12....

Juridiquement, ces actes du maire sont donc très peu étayés....

" Nous devrions, c'est dans leur avis, remettre la même grille " : visiblement, exigence sans aucun fondement non plus ; aucun texte en vigueur ne semble obliger à cela.






" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
marguerite13250
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En effet, la muncipalité a pris un arrété pour les clotures donc déclaration à faire aussi.

Concernant le fait que le maire ne serait plus décissionnaire, serait-ce une nouvelle preuve d'incompétence du service urbanisme ?
cette même personne avait "omis" de me dire que pour un mur de soutènement pas besoin de déclaration.... c'est moi qui ai trouvé sur Internet !

Conclusion, malgré ces 2 refus d'autorisation de travaux :

1 - Mes menuiseries ne risquent rien
2- je peux faire mon mur et mes palissades comme prévu ?
BmV
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7135 > marguerite13250
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" la muncipalité a pris un arrété pour les clotures donc " : il doit s'agir d'une délibération, pas d'un arrêté.

Demander aussi copie de cette délibération en mairie (c'est un document public communicable de plein droit à tout citoyen) pour en connaître précisément le contenu.

Quant aux menuiseries, aucun règlement ne peut interdire ou obliger à utiliser un matériau précis, seul l'aspect peut faire l'objet d'un descriptif.
> BmV
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Honnêtement je ne me rappelle plus il S'agit d'un arrêté ou d'une délibération. C'est dommage j'étais à l'urbanisme il y a quelques instants, et je n'y ai pas pensé. Mais je ne manquerai pas de redemander car je l'avais déjà fait les fameux document concernant les menuiseries ainsi que les clôtures.

J'ai posé pas mal de questions, puisque je n'ai eu affaire qu'à la responsable de l'urbanisme, une dame très charmante. Dame qui même si j'ai bien compris qu'elle avait cerné le problème se doit de rester sur la réserve. C'est d'ailleurs elle qui avait dit à mon compagnon que la mairie ne pouvait en aucun cas nous imposer de remettre des persiennes.
Concernant la terrasse c'est un peu plus compliqué que ça. Elle m'a conseillée de ne surtout pas la refaire c'est-à-dire couler la dalle pour éviter de nous mettre dans une position délicate. En effet il y a une question d'emprise au sol, notion difficile à cerner même pour eux....
Concernant le pouvoir décisionnaire elle m'a bien expliquée que la mairie a le droit de refuser, le dossier est transmis à la préfecture qui prend acte. Par contre si la mairie autorise un dossier la préfecture a le droit de le refuser. C'est valable dans un sens mais pas dans l'autre ! Incroyable.
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1 - Mes menuiseries ne risquent rien
.
Pour le moment non mais tu n'as toujours pas l'autorisation de faire les travaux et tu es en infraction car ils ont été fait sans autorisation

2- je peux faire mon mur et mes palissades comme prévu 
?
Idem que ci dessus. Ne pas prendre ce risque tant que tu n'as pas reçu d'autorisation de construire.

N'oublie pas que tu es en infraction, que tu as reçu 2 refus de construire (même si 1 des deux peut éventuellement faire l'objet d'un vice de forme).

Et que ces infractions sont susceptible de faire l'objet d'un procès-verbal avec transmission au tribunal.
C'est peut-être ce qui a été fait d'ailleurs
Parce que la commune ne peut imposer un retour à l'état initial. Seul le juge peut le faire

Et concernant les décision reçues, comme le dit BmV soit la Préfecture, soit le communauté de commune a délivré le refus sur avis du Maire. Donc la décision, si elle est effectivement signée du Préfet, aura fort peu de risques d'être illégale.
Par contre cela peut être le cas si c'est la communauté de commune qui a délivré ce refus sur ordre de la commune.

Donc vérifie tous les points cités par BmV et agis en conséquence.
Recours gracieux, éventuellement doublé d'un recours hiérarchique ce qui te permettra de monter un dossier pour attaquer au tribunal si besoin


> xplom
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Oui, je vais essayer quand même de faire court mais efficace ! Mais je vais reprendre tout point par point.
Des noisettes, quelle belle expression !
xplom
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644 > Marguerite13250 -
erratum "cacahuètes" a cette heure
> xplom
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C'est à dire, plus rien ?
xplom
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644 > Marguerite13250 -
ben non apero ! un truc jaune qui vient de Marseille... j'aurai du dire olive
faut bien désacraliser le sujet
vous savez vous servir des MP ? j'ai une anecdote pour vous et vos soucis a vous écrire ce soir
hélas j'ai du boulot qui m'attends
> xplom
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Rires ! En effet chez nous lorsqu'on parle de cacahouètes c'est synonyme de clopinettes, c'est-à-dire rien.
Que je suis Blonde, je n'avais pas saisi. Peut-être en effet un petit coup de pastis en trop.
Je pense que je ne suis pas trop empotée avec Internet, donc je devrais pouvoir vous envoyer un MP.
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Concernant le mur, je ne suis pour l'instant pas en infraction
.
Si puisque les travaux ont démarré sans autorisation

je ne comprends toujours pas alors pourquoi on me refuse les fenêtres alors que ce n'est pas classé 
?
Peu importe que le bâtiment ne soit pas classé. Le refus repose sur l'article R111-27 du CU.

tout cella repose Uniquement sur la base de l'article R 111-27 du code de l'urbanisme qui ne tient pas la route dans mon cas...
.
Interprétation personnelle (que j'ai tendance à partager) mais qui devra être argumentée lors du recours.

Recours qui doit être fait dans les 2 mois suivant la notification de la décision
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
-
C'est juste la partie soutènement qui est refaite et donc non soumise à déclaration.

Oui j'ai bien compris sur quoi repose ces refus. Ces 2 articles. Tout est subjectif.

Hier mon compagnon a fait des photos dans le village. c'était un premier passage. Nous en sommes à une trentaine de façades comportant soit des volets roulants, solaires, de toutes couleurs, bref nous n'avons vraiment rien fait d'exceptionnel.

Ce matin je vais aller au service urbanisme et essayer de voir le responsable. Et ensuite commencer à monter un dossier béton pour faire un recours gracieux et l'envoyer également en copie à la préfecture.
Pour le mur idem, mais là je pense que cela va être plus difficile car c'est la fameuse grille le Point noir de cette histoire.
Mais là où je les attends au tournant, et c'est peut-être ma carte maîtresse, c'est l.histoire des fenêtres factices à reboucher, ce qui prouve vraiment l'acharnement qu'ils ont contre moi.
-
Non seulement la bâtisse n'est pas classée mais aucun monument ni quoi que ce soit classé dans ce village.
xplom
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25 août 2019
644 > Marguerite13250 -
bonjour Marguerite
et bien j’espère qu'il a pris la photo de la maison du maire et de ses adjoints....
après une petite vérif des conformités de leurs travaux,...en règle générale le soufflet au fromage d'une cuisinière se dégonfle moins vite qu'un élu
pas juridique ma réponse, mais c'est ma politique du Talion
> xplom
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Bonjour,
Excellent conseil ! Mais j'avoue que le temps nous manque, travaillant tous les deux. De plus, et j'en apprends tous les jours, ici notre maire fait la pluie et le beau temps c'est du clientélisme !
Mais si cela va plus loin c'est-à-dire tribunal administratif, nous n'y manquerons pas.
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Bonjour,
Je sollicite de nouveau votre aide concernant le fameux arbre, un mûrier platane d'environ 30 ans, que nous avons dû arracher car ses racines détruisaient tout. Il était à moins de 2 mètres de notre façade mais également à moins de 2 m du mur de soutènement que nous avons refait.
La mairie veut que nous replantions Un arbre , ainsi que la végétation, qui n'y était plus lorsque nous avons emménagé.
Je rappelle qu'il ne s'agit que d'une terrasse de 40 m².
Sur quel texte du code civil cela repose-t-il ? J'ai du mal chercher car je n'ai rien trouvé.
Merci !
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Bonjour

@ Marguerite
Je reviens juste un instant sur une remarque formulée
Non seulement la bâtisse n'est pas classée mais aucun monument ni quoi que ce soit classé dans ce village
.
Peu importe qu'un bâtiment soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Dans ton cas l’article R111-27du CU est pris dans le sens de la préservation d'un bâtiment ayant un caractère patrimonial ou architectural particulier. Point barre. Ne surtout pas argumenter sur la notion de bâtiment classé ou inscrit. Ce n'est pas l'objet du refus.

Concernant l'arbre à planter il s'agit certainement d'une prescription figurant dans le PLU de la commune (en admettant qu'il y en ait un en vigueur)

@ BmV
Tu dis que
le préfet n'a pas de pouvoir décisionnaire en matière d'urbanisme
.
Attention, le Préfet est compétent dans les cas figurants notamment aux articles L422-1, L422-2 et L422-8 du CU.
Ce qui est peut-être le cas ici...

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
marguerite13250
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> marguerite13250
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Haut à la place de aux. Oups
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" Attention, le Préfet est compétent dans les cas figurants notamment aux articles L422-1, L422-2 et L422-8 du CU.Ce qui est peut-être le cas ici... " : peut-être ....
Et alors tout au plus dans le cadre du 422-1.

Mais sans doute pas, sinon le courrier de refus n'aurait pas été signé par le maire, hors jeu dans ce cas de figure, mais par le préfet !

Cela dit, ce détail n'a aucune influence concrète sur la cas qui nous préoccupe ici...
> BmV
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je pensais déja l'avoir écrit ce matin, mais selon la responsable à l'urbanisme,

- le maire refuse, le préfet prend acte mais ne peut accepter
- le maire accepte, le préfet peut refuser

Ce qui est valable dans un sens ne l'est pas dans l'autre !

C'était pour info.
BmV
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7135 > marguerite13250 -
" selon la responsable à l'urbanisme, " : comme on l'a vu, une source d'info assez ... "spéciale" ....

Le préfet ne prend aucune décision sur le fond, il vérifie simplement que les actes administratifs pris par les maires sont conformes aux textes en vigueur et que les procédures et délais ont été respectés, et ce, que ce soit un refus ou un accord.

S'il y a des décision arbitraires ou "sentimentales", il ne peut les condamner si les procédures et règlements ont bien été respectés et si elles sont un tant soit peu motivées.
Josh Randall
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3469 > BmV
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En effet, tout au plus, si ses services prennent le temps de vérifier la légalité des actes, peut-il demander un retrait de la décision incriminée si elle est estimée illégale.
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Mais sur quoi se base-t-il pour cela 
?
Perception et interprétation du projet totalement subjective ! Pas besoin d'autre texte réglementaire que le PLU et l'article R111-27 du CU qui laissent largement place à la subjectivité.

Compte tenu de la caducité du PLU, est-ce que le POS est en vigueur ou est-on en RNU ?

marguerite13250
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> Marguerite13250 -
A priori oui RNU
Josh Randall
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3469 > marguerite13250
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RNU = Code de l'urbanisme.
Donc c'est moins contraignant en terme de prescriptions particulières
marguerite13250
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> Josh Randall
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Dans le cas de l'obligation de me re faire planter un arbre ?
Car pour le reste, les articles sont tirés du code de l'urbanisme.
Aucune trace du PLU.
Josh Randall
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3469 > marguerite13250
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A priori pas d'obligation de replanter...
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Lundi, RDV pris avec un architecte qui vient voir sur place.
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Nous voilà 2 ans après.....

Autorisation acceptée pour le mur + grille en septembre/oct 2017. Donc c'est ok de ce côté. Clôture faite.

Coté menuiseries extérieures, malgré une demande en recours gracieux copieusement illustrée et argumentée, 2ème refus fin 2017. Peu de temps après, j'avais contacté un avocat spécialisé dans l'urbanisme et coïncidence c'est l'avocat de la mairie !!! toujours est-il que nous avions eu une conversation téléphonique "officieuse" au cours de laquelle il m'a indiqué que le maire ne pourra rien faire (pour faire court).
Je rappelle que Nous étions alors en RNU car PLU en cours de changement et donc caduque.

Il ne s'est rien passé depuis. Cela fait presque 2 ans 1/2 que les menuiseries ont été posées. Mais la prescription entre temps (janvier 2017) est passée de 3 à 6 ans avec effet rétroactif, donc jusqu'en 2023 nous concernant.

Juste pour info, une des salles municipales du village a récemment fait peau neuve de ses fenêtres : les mêmes que les nôtres. Une vieille remise entièrement rénovée en face de chez nous a obtenu toutes ses autorisations de travaux dont des menuiseries identiques aux nôtres.....
Un épisode d'une série TV vient également d'être tourné chez nous !

Bref, je ne pensais plus à cette histoire jusqu'à maintenant. En effet, nous avons mis notre maison en vente ! De plus on me propose de nouveau de faire partie d'une liste d'opposition pour les élections municipales à venir....
Je vous vois venir : surtout m'abstenir de faire de la politique dans ces circonstances.
Mais réellement, lorsque nous aurons des acheteurs, devons-nous les informer au risque de les inquiéter pour rien. Si oui que risquons nous ? cela empêche t'il la vente ? si non et que la mairie cherche des noises par la suite qui est responsable ? a condition que ce soit la même municipalité...
J'avais même pensé à prendre RDV avec le maire et d'en discuter de nouveau....

Le nouveau PLU date de cette année, mais du coup s'applique t'il à nos travaux de 2017, alors que nous étions sous RNU ?

merci pour vos conseils !
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Bonjour

lorsque nous aurons des acheteurs, devons-nous les informer au risque de les inquiéter pour rien
Uniquement s'il y a une procédure contentieuse en cours. Ce qui ne semble plus le cas aujourd'hui.

Si oui que risquons nous ? cela empêche t'il la vente
Peu de chance que la vente capote

si non et que la mairie cherche des noises par la suite qui est responsable ?

Les élections sont dans 8 mois. Je pense que l'équipe municipale a d'autres chats à fouetter. Limite, il serait intéressant de déposer à nouveau une demande pour voir quelle serait la réponse. Un refus, au vu de ce qui a été accepté par ailleurs dans la commune, relayé auprès des habitants pourrait lui faire mauvaise presse...

Le nouveau PLU date de cette année, mais du coup s'applique t'il à nos travaux de 2017, alors que nous étions sous RNU ?
Pas de rétroactivité. Comme je le disais plus haut, il serait intéressant de faire une nouvelle demande aujourd'hui, laquelle serait instruite en fonction du PLU actuellement en vigueur.

Il y a 2 ans BmV disait "Quant aux menuiseries, aucun règlement ne peut interdire ou obliger à utiliser un matériau précis, seul l'aspect peut faire l'objet d'un descriptif."
Un règlement peut interdire l'emploi de certains matériaux mais pas les imposer. Il serait, là aussi, intéressant de voir ce que permet le PLU en ce qui concerne les menuiseries.
marguerite13250
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Bonjour et merci de votre réponse

Voilà ce que dit le nouveau PLU :

1.3. MENUISERIES :
Les menuiseries d’aspect traditionnel de type bois seront privilégiées, ainsi que les volets battants sans écharpes. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

Ce qui n’est pas notre cas du coup, même si j’y avais également pensé, je ne re déposerai pas de demande à la mairie.

Oui j’espère que les élections feront « oublier » cela. Mais je me méfie de notre élu qui a l’œil sur TOUT et n’oublie RIEN.
Et comme énormément de jalousie autour de cette maison emblématique de notre village ( 6000 habitants), cela peut attiser les rancœurs !
Du coup, je me fais toute petite et ne participerai pas à ces élections.

Et en effet aucun contentieux en cours. Si on avait voulu ou pu nous nuire plus, cela aurait déjà été fait de suppose ?

Donc Wait and see.... inutile de tendre le bâton pour se faire battre d’autant que nous sommes déjà clean côté mur de clôture !

A suivre....
Josh Randall
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3469 > marguerite13250
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En effet, a suivre....
Bonne continuation !
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bonjour
juste pour vous dire merci d'avoir suivi votre sujet, c'est très agréable
marguerite13250
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Bonjour
De rien !
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