Régul charges ?
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SDWilliams
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21 oct. 2019 à 08:07
Utilisateur anonyme - 21 oct. 2019 à 10:37
Utilisateur anonyme - 21 oct. 2019 à 10:37
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 oct. 2019 à 08:19
21 oct. 2019 à 08:19
Bonjour
Puisque c'est loué meublé vos charges peuvent être soit des provisions soit un forfait.
Ce que vous décrivez ressemble à un forfait (donc pas de régularisation ) mais il faut le vérifier en relisant le bail.
Si régularisation (en cas de provisions ) ce ne pourra jamais être des milliers d'euros puisque la prescription est de 3 ans.
Puisque c'est loué meublé vos charges peuvent être soit des provisions soit un forfait.
Ce que vous décrivez ressemble à un forfait (donc pas de régularisation ) mais il faut le vérifier en relisant le bail.
Si régularisation (en cas de provisions ) ce ne pourra jamais être des milliers d'euros puisque la prescription est de 3 ans.
21 oct. 2019 à 08:48
Merci de votre réponse.
Oui je pense aussi qu'il s'agit d'un forfait car dans le bail, il n'est indiqué nulle part "provisions de charges".
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer charges comprises de 430 euros (loyer 385 ; frais copropriété 35 ; eau froide 10) payable le premier jour du mois au domicile du bailleur ou de son représentant.
De plus sur les quittances papier, il est écrit d'avance "provision de charges" et mon proprio a barré à chaque fois "provision" pour ne laisser que "charges".
Je suis soulagée, merci à vous et bonne journée !
21 oct. 2019 à 10:37