Régul charges ? [Résolu]

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 21 oct. 2019 à 10:37
Bonjour,

Je consulte souvent ce forum et voit régulièrement des histoires de rappels de charges.
Voici ma situation :

Cela fait 10 ans que je suis locataire de mon appartement. J'ai la chance d'avoir des proprios corrects et non pas des tordus.

Dans mon bail, il est stipulé que mon loyer est de 430 euros détaillé comme suit :
- Loyer 385
- Frais de copropriété (ou charges) 35
- Eau froide 10
C'est aussi ce qui est indiqué sur mes quittances de loyer (mon proprio utilise des quittances papier).

Il y a 2 ans, mon proprio m'avait informée oralement et à plusieurs reprises que suite à une nouvelle réglementation (laquelle ?), il devait indiqué le montant réel du logement (tout inclus donc) et préciser que c'est un meublé.

Aussi sur les quittances à partir de 2018, je n'ai que la mention Loyer (avec ajouté Meublé) 430.
Il n'y a plus le détail des charges.

Mon proprio ne m'a jamais fait payer de rappel de charges. Les connaissant bien, je pense que si le montant final est égal ou très légèrement supérieur, c'est eux qui paie le supplément.

Cependant je m'inquiète de savoir si j'aurai un jour un rappel de charges à payer étant donné que le détail n'est plus fait sur les quittances. Aussi je ne sais pas quelle est cette réglementation dont mon proprio m'a parlé (il ne passe pas par une agence).

Est-ce que le bail prévaut sur les quittances pour prouver que je paie bien des charges ?

Merci pour vos renseignements.
Je suis inquiète car je resterai sans doute ad vitam eternam dans cet appart vu ma situation et plus les années passent, plus les charges à rattraper (s'il y a) se compteront en milliers d'euros.
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Merci
Bonjour
Puisque c'est loué meublé vos charges peuvent être soit des provisions soit un forfait.
Ce que vous décrivez ressemble à un forfait (donc pas de régularisation ) mais il faut le vérifier en relisant le bail.

Si régularisation (en cas de provisions ) ce ne pourra jamais être des milliers d'euros puisque la prescription est de 3 ans.

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SDWilliams
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26 -
Bonjour Anémone,

Merci de votre réponse.
Oui je pense aussi qu'il s'agit d'un forfait car dans le bail, il n'est indiqué nulle part "provisions de charges".

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer charges comprises de 430 euros (loyer 385 ; frais copropriété 35 ; eau froide 10) payable le premier jour du mois au domicile du bailleur ou de son représentant.

De plus sur les quittances papier, il est écrit d'avance "provision de charges" et mon proprio a barré à chaque fois "provision" pour ne laisser que "charges".

Je suis soulagée, merci à vous et bonne journée !
anemonedemer
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Tant mieux !
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