Vidange fosse septique
Résolu
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djivi38
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Modifié le 18 oct. 2019 à 14:28
Modifié le 18 oct. 2019 à 14:28
bonjour,
pas d'obligation de vidange avant la vente, mais obligation de faire faire un diagnostic par un pro "d'installation conforme" et de "bon fonctionnement" et de vous fournir ce diagnostic en même temps de tous les autres obligatoires pour une vente.
Si le diagnostic de la fosse est bon, tout va bien. S'il ne l'est pas, bien faire mentionner sur le compromis tout ce qui ne va pas et éventuellement réserves ou négociation du prix de vente...
cdt.
pas d'obligation de vidange avant la vente, mais obligation de faire faire un diagnostic par un pro "d'installation conforme" et de "bon fonctionnement" et de vous fournir ce diagnostic en même temps de tous les autres obligatoires pour une vente.
Si le diagnostic de la fosse est bon, tout va bien. S'il ne l'est pas, bien faire mentionner sur le compromis tout ce qui ne va pas et éventuellement réserves ou négociation du prix de vente...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2019 à 07:05
merci pour la réponse toutefois j ai oublier de noter que j ai connaissance que la fosse septique n est pas au normes ceci verbal ..j ai donc fait et signer une offre d achat en connaissance de cause il sera donc bien difficile de re négocier le prix ..Je peut ( je crois...) faire noter que j ai bien connaissance que la fosse est pas aux normes mais exige un bon fonctionnement ... en fait avec aucun travaux urgents