Quel delai pour quitter les lieux après une saisie vente aux enchères

Résolu
maig - 21 oct. 2019 à 12:49
 maig - 22 oct. 2019 à 10:07
Bonjour,
Quel est le délai pour quitter les lieux de notre maison qui a été saisie et vendue aux enchères ?
Merci
Cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
21 oct. 2019 à 13:06
Bonjour

Pour engager la procédure d'expulsion, Il n y a pas de délai, sauf si le juge vous en a accorder un.
et juste attendre éventuellement le délai d'appel.
Vous êtes donc dès maintenant redevable d'une indemnité d'occupation et des frais qui pourrait être engagé pour l'expulsion

Ensuite, lors d'une procédure d'expulsion, vous recevrez un commandement de quitter les lieux
ce qui vous laissera alors 2 mois pour quitter les lieux.
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Merci d'avoir répondu,
Le Juge ne m'a pas adressé la parole, je ne sais rien, sauf que notre logement à trouvé acquéreur, j'enlève mes affaires le plus vite que je peux, et suis harcelée par les nouveaux propriétaire.
Ne pouvant pas financièrement me reloger, je mets des affaires dans un petit hangars prêté a 40 km..
On ne reçoit pas de courriers après la vente ?

Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
21 oct. 2019 à 19:26
comme je l'ai mis, vous devez partir sans délai
la prochaine étape serait un commandement de quitter les lieux.
qu'il vous faudra payer.
il peut arriver demain, il peut arriver dans plusieurs mois, tout dépend du nouveau propriétaire
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Bonjour,
Merci pour les renseignements.
Bonne journée
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