Quel delai pour quitter les lieux après une saisie vente aux enchères
Résolu
maig
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Bonjour,
Quel est le délai pour quitter les lieux de notre maison qui a été saisie et vendue aux enchères ?
Merci
Cordialement
Quel est le délai pour quitter les lieux de notre maison qui a été saisie et vendue aux enchères ?
Merci
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Pour engager la procédure d'expulsion, Il n y a pas de délai, sauf si le juge vous en a accorder un.
et juste attendre éventuellement le délai d'appel.
Vous êtes donc dès maintenant redevable d'une indemnité d'occupation et des frais qui pourrait être engagé pour l'expulsion
Ensuite, lors d'une procédure d'expulsion, vous recevrez un commandement de quitter les lieux
ce qui vous laissera alors 2 mois pour quitter les lieux.
Pour engager la procédure d'expulsion, Il n y a pas de délai, sauf si le juge vous en a accorder un.
et juste attendre éventuellement le délai d'appel.
Vous êtes donc dès maintenant redevable d'une indemnité d'occupation et des frais qui pourrait être engagé pour l'expulsion
Ensuite, lors d'une procédure d'expulsion, vous recevrez un commandement de quitter les lieux
ce qui vous laissera alors 2 mois pour quitter les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le Juge ne m'a pas adressé la parole, je ne sais rien, sauf que notre logement à trouvé acquéreur, j'enlève mes affaires le plus vite que je peux, et suis harcelée par les nouveaux propriétaire.
Ne pouvant pas financièrement me reloger, je mets des affaires dans un petit hangars prêté a 40 km..
On ne reçoit pas de courriers après la vente ?
Merci
la prochaine étape serait un commandement de quitter les lieux.
qu'il vous faudra payer.
il peut arriver demain, il peut arriver dans plusieurs mois, tout dépend du nouveau propriétaire
Merci pour les renseignements.
Bonne journée