Pour recupérer un terrain agricole travaillé par un exploitant mais sans contrat

Résolu
TOTOCHRIST Messages postés 4 Statut Membre -  
TOTOCHRIST Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
un propriétaire qui possède un terrain agricole travaillé par un exploitant , peut il récupérer
son terrain pour le vendre à un proche ? , sachant qu'il n y a pas de contrat signé !

3 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    réponse négative, le bail verbal étant pris en compte comme un bail écrit.
    0
    1. TOTOCHRIST Messages postés 4 Statut Membre
       
      Re bonjour !

      Alors même propriétaire d'un terrain , il n y a aucun moyen de le donner ou le vendre à sa famille ?
      Encore merci pour votre aide
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Vous pouvez vendre ou donner le bien à votre famille en écartant le droit de préemption du preneur si c'est un allié ou un parent jusqu'au troisième degré, et en écartant le droit de la SAFER pour un allié ou parent jusqu'au quatrième degré.
    Mais en tout état de cause, le bail subsistera.
    0
    1. TOTOCHRIST Messages postés 4 Statut Membre
       
      Encore un Gros Merci pour votre réponse !

      Alors ça veut dire que le repreneur ne peut pas cultiver lui même le terrain ?
      0
  3. Ulpien1
     
    Bonsoir
    Oui, si vous voulez: ce n'est pas le repreneur, mais l'héritier, c'est-à-dire vous.
    ou alors essayez de trouver un arrangement amiable avec le fermier.
    0
    1. TOTOCHRIST Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci beaucoup !
      Finalement on est plus maitre chez soit , ou alors il faut être très diplomate !
      Encore merci !
      0

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