Pour recupérer un terrain agricole travaillé par un exploitant mais sans contrat [Résolu]

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23 octobre 2019
- - Dernière réponse : TOTOCHRIST
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23 octobre 2019
- 23 oct. 2019 à 10:56
Bonjour,
un propriétaire qui possède un terrain agricole travaillé par un exploitant , peut il récupérer
son terrain pour le vendre à un proche ? , sachant qu'il n y a pas de contrat signé !
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3 réponses

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Merci
Bonjour
réponse négative, le bail verbal étant pris en compte comme un bail écrit.
TOTOCHRIST
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23 octobre 2019
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Re bonjour !

Alors même propriétaire d'un terrain , il n y a aucun moyen de le donner ou le vendre à sa famille ?
Encore merci pour votre aide
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour
Vous pouvez vendre ou donner le bien à votre famille en écartant le droit de préemption du preneur si c'est un allié ou un parent jusqu'au troisième degré, et en écartant le droit de la SAFER pour un allié ou parent jusqu'au quatrième degré.
Mais en tout état de cause, le bail subsistera.
TOTOCHRIST
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23 octobre 2019
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Encore un Gros Merci pour votre réponse !

Alors ça veut dire que le repreneur ne peut pas cultiver lui même le terrain ?
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonsoir
Oui, si vous voulez: ce n'est pas le repreneur, mais l'héritier, c'est-à-dire vous.
ou alors essayez de trouver un arrangement amiable avec le fermier.
TOTOCHRIST
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23 octobre 2019
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Merci beaucoup !
Finalement on est plus maitre chez soit , ou alors il faut être très diplomate !
Encore merci !
Commenter la réponse de Ulpien1
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