Bail transfert
Résolu
Sylvie
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djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis adulte handicapée et je vis en hlm depuis l année 2002 j ai deux filles qui vivent chez moi 21 ans et 18 ans y en a une qui est mariée qui vit chez moi avec son mari et leur bébé et touche le rsa il y aurait possibilité de garant pour eux je voudrais leur laisser mon logement de 4 pièces et faire une demande d hlm plus petit avec ma fille de 18 ans qui est célibataire et travaille est ce que je peux les mettre sur le bail ? Cordialement
Je suis adulte handicapée et je vis en hlm depuis l année 2002 j ai deux filles qui vivent chez moi 21 ans et 18 ans y en a une qui est mariée qui vit chez moi avec son mari et leur bébé et touche le rsa il y aurait possibilité de garant pour eux je voudrais leur laisser mon logement de 4 pièces et faire une demande d hlm plus petit avec ma fille de 18 ans qui est célibataire et travaille est ce que je peux les mettre sur le bail ? Cordialement
2 réponses
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bonjour,
voir les conditions de transfert ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt. -
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse assez rapide
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...