Bail transfert [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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12 novembre 2019
- 21 oct. 2019 à 17:40
Bonjour,
Je suis adulte handicapée et je vis en hlm depuis l année 2002 j ai deux filles qui vivent chez moi 21 ans et 18 ans y en a une qui est mariée qui vit chez moi avec son mari et leur bébé et touche le rsa il y aurait possibilité de garant pour eux je voudrais leur laisser mon logement de 4 pièces et faire une demande d hlm plus petit avec ma fille de 18 ans qui est célibataire et travaille est ce que je peux les mettre sur le bail ? Cordialement
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2 réponses

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Merci
bonjour,

voir les conditions de transfert ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2570-hlm-transfert-du-bail

cdt.
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21 octobre 2019
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Merci
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse assez rapide
Cordialement
djivi38
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De rien !
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