Indemnisation

Résolu
Aztec - 22 oct. 2019 à 10:43
 Aztec - 23 oct. 2019 à 09:14
Bonjour,
Je viens juste de recevoir un e-mail de mon assureur suite à un cambriolage en avril dernier dans notre maison de vacances.
Cet e-mail dit: “avoir procédé au règlement de l’indemnité définitive à hauteur de ... € déduction faite de la franchise et de la règle proportionnelle.”
Q1: Est-ce que je dois accepter cette indemnité définitive quand je ne suis pas d’accord avec son montant. Effectivement cette indemnité définitive représente à peine la moitié de la valeur des meubles volés. Je croyais aussi être bien couverte pour le mobilier parce que le montant du capital mobilier dans le contrat est bien supérieur à ce qu’on nous a volés.

Lors de la souscription du contrat d’assurance, l’assureur a visité la propriété et m’ a dit qu’en cas de vol/sinistre, l’assurance remplacera ce qui a été volé. Dans son e-mail, il est stipulé que c’est une garantie de valeur à neuf. D’après le montant qu’il me donne, je suis très loin de pouvoir remplacer ce qu’on m’a volé. Comme nous venions d’acheter la maison, tout était neuf aussi.
Q2: quel est mon recours?

Nos meubles ont aussi été importés de l’étranger et l’assurance refuse toute contribution dans le coût du transport.
Q3: Si l’assurance remplace mes meubles, il faut que je réimporte. Est-ce que je suis en droit de réclamer le coût du transport?

J’ai acheté un meuble quand j’ai emménagé à un prix promotionnel, je voudrais le remplacer à la date d’aujourd’hui mais le prix est sans promotion, donc plus élevé
Q4: Quelle est l’indemnité de l’assurance? Le prix promotionnel auquel j’ai acheté le meuble ou le prix à la date d’aujourd’hui?

Merci d’avance pour votre aide

1 réponse

Bonjour
Cet e-mail dit: “avoir procédé au règlement de l’indemnité définitive à hauteur de ... € déduction faite de la franchise et de la règle proportionnelle.” 
Q1: Est-ce que je dois accepter cette indemnité définitive quand je ne suis pas d’accord avec son montant. Effectivement cette indemnité définitive représente à peine la moitié de la valeur des meubles volés.  

Vous êtes libre de refuser et en droit de réclamer une autre expertise.
À vos frais...
Reste à savoir si votre position est justifiable et justifiée.
Tel que vous l'indiquez, vous parlez du résultat de l'indemnisation par rapport à votre reclamation initiale.
C'est un peu court pour se faire une idée quand vous mentionnez une franchise - ça ce n'est pas significatif - et une règle proportionnelle qui elle peut tout à fait l'être (et on ne sait pas si c'est une RP de prime ou de capitaux).

Je croyais aussi être bien couverte pour le mobilier parce que le montant du capital mobilier dans le contrat est bien supérieur à ce qu’on nous a volés.

En soi, ça ne veut pas dire grand chose si RP de capitaux.

Lors de la souscription du contrat d’assurance, l’assureur a visité la propriété 

Ce qui laisse penser que ce n'est pas une RP de prime.

et m’ a dit qu’en cas de vol/sinistre, l’assurance remplacera ce qui a été volé. Dans son e-mail, il est stipulé que c’est une garantie de valeur à neuf.

e-mail à quel sujet?
De la souscription ou du sinistre?

 D’après le montant qu’il me donne, je suis très loin de pouvoir remplacer ce qu’on m’a volé. Comme nous venions d’acheter la maison, tout était neuf aussi. 
Q2: quel est mon recours? 

cf précédent; expertise et pour le moins relecture du contrat.

Nos meubles ont aussi été importés de l’étranger et l’assurance refuse toute contribution dans le coût du transport. 
Q3: Si l’assurance remplace mes meubles, il faut que je réimporte. Est-ce que je suis en droit de réclamer le coût du transport? 

J'aurais tendance à dire non, c'est de l'indirect; mais à vérifier exactement ce que stipule votre contrat.

J’ai acheté un meuble quand j’ai emménagé à un prix promotionnel, je voudrais le remplacer à la date d’aujourd’hui mais le prix est sans promotion, donc plus élevé 
Q4: Quelle est l’indemnité de l’assurance? Le prix promotionnel auquel j’ai acheté le meuble ou le prix à la date d’aujourd’hui? 

Toujours idem; lire votre contrat.
Mais comme vous faites état de VàN, on (ne) peut (que) penser qu il s'agisse de la valeur de remplacement au jour du sinistre.
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Merci pour votre réponse Diverker
J’ai refusé ce matin l’indemnité de l’assurance et leur ai demandé de refaire calcul. L’assurance a appliqué laRP de prime.
Est-ce que je peux demander le dossier d’expertise à l’assurance? Un expert a effectivement visité la propriété après le cambriolage mais je n’ai jamais eu suite.
Cordialement
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Est-ce que je peux demander le dossier d’expertise à l’assurance? 

Ce n'est pas interdit de demander...
L'assureur n'est légalement pas tenu de vous le remettre (hors détail de l'indemnisation qui est la seule chose qui puisse vraiment vous interesser, parce que les c&c du sinistre, vous les connaissez...)(Sauf à ce que la RP ne vous ait pas été expliquée. ), mais un engagement de la ffa le promettait.
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Merci pour votre réponse. Je vais leur demander.
ffa? Svp
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Federation française de l'assurance.
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Ok
Merci pour votre aide
Passez une bonne journée
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