Depot de garantie, travaux abusif [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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21 novembre 2019
- 24 oct. 2019 à 20:22
Bonjour,
Bonjour, je m'excuse d'avance pour mon roman mais je préfère donner le plus de detail possible. j'ai quitté mon logement il y a 10 jours, lors de l'EDL d'entrée tous les sols et plafond étaient écrites peintures neuves donc à ma sortie j'ai repeint toute la maison.À l'EDL de sortie la proprio a écrit pour le mur de la Sdb et la cuisine que la peinture n'est pas vernissée et qu'il faut repeindre, que la robinetterie de la cuisine est à nettoyer, que la hotte est très abimée et que les placards son moyen, que le four est a changé(le four n'était pas écrit ni dans l'EDL d'entrée, ni dans le bail), que la fenêtre d'une chambre et la rambarde sont à nettoyer et que le jardin à faire(juste le gazon).Le proprio m'a fait un solde tout compte qui indique que sur le dépôt de garantie il prendra
  • ma participation à la vidange de la fosse septique( qui n'a jamais était vidangé avant cela)FACTURE
  • qu'il a repeint tous les murs et les plafonds de la maison en vernisser FACTURE(peinture, rouleau...)
  • qu'elle a remplacé le four FACTURE
  • qu'elle a loué 1 kärcher pou nettoyer tout l'extérieur(même les murs) PAS DEVIS NI FACTURE
  • Dégraissant pour la hotte FACTURE
  • sa main-d'oeuvre car elle a tout fait elle-même(peinture, nettoyage, jardin)500€ PAS FACTURE
  • produit ménager... FACTURE

Puis pour info elle m'a mis que la plaque de cuisson ne marche plus (or qu'il n'y a pas de trace écrite dans le bail et l'état des lieux qu'il y avait 1 plaque de cuisson et que pendant l'état des lieux sa fonctionné), que la hotte ne marche plus et que le volet roulant du garage ne marche plus( depuis notre entree, ils nous ont jamais donné le bip pour le garage car c'était déjà défectueux avant notre entré, j'ai alors demandé les preuves qui indiquent que je l'ai cassé)On a fait 2 ans dans la maison et ils ont fait 10 ans dedans avant de nous louer la maison, et il y a une semaine que des nouveaux locataires sont arrivé dans la maison... Selon moi je dois payer pour ce qui a était constater sur l'EDLS et non pour ce qu'il a décidé d'entreprendre après..
Mes questions sont:
A t'il le droit de me fournir un devis(pour le nettoyage par exemple) qui serais daté après la date d'entrée des nouveaux locataire dans le logement?
Ai-je le droit de contester avec L'EDLS a l'appui sont solde tout compte, et lui demandé le remboursement de ce qui m'est dû?
Merci de m'éclairer
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21 novembre 2019
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Merci
bonjour,

une facture - correspondant aux retenues de "dégradations" légalement faites - n'est pas contestable.

1/ Fosse septique : la vidange est une obligation locative et se fait environ tous les 4 ans. De quand date la dernière vidange (vous avez certainement dû demandé à l'entrée dans les lieux la dernière attestation de vidange) ?

2/ Peinture : vous avez rendu un logement repeint, donc propre, c'est tout ce qu'un bailleur peut exiger d'un locataire. Refusez cette retenue.

3/ Four : présence de ce four non mentionnée sur EDLE ni sur contrat de location, OK... mais y a-t-il mentionné "cuisine équipée" par ex. ?
Et pourquoi serait-il "à changer" ? Cassé ? Vétuste ?.... un EDL doit CONSTATER = décrire brièvement la dégradation, et non pas dire "à changer" !

4/ Les extérieurs : seul le gazon est mentionné sur l'EDLS "à tondre" : pas besoin d'un kascher pour tondre : refusez cette retenue.

5/ Sa main-d’œuvre : illégal ! refusez cette retenue.

6/ Produits ménagers : légal, puisque facture des produits utilisés.

7/ Date des devis : d'AVANT une relocation. Tous les devis postérieurs à la date d'entrée dans les lieux (= date de remise des clés au nouveau locataire) sont nuls.



Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) sur la restitution du DG par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3


cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Merci
Merci de m'avoir repondu, alors :

la fosse septique n'a jamais était vidanger avant selon ces dires.

Pour le four non rien est précisé juste cuisine, elle fonctionné toujours mais la plaque du fond était rouillé.. et a juste rajouté a l'EDLS "four a remplacé" au stylo.

Pour l'extérieur il avait la rambarde a nettoyer et le jardin a faire.

Il a aussi ajouter au stylo moment de l'EDLS qu'il avait repeint les mur extérieur en 2018
> djivi38
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La fosse a était installé il y a 10 ans aussi je suppose, la maison a 10 ans en tout cas.
Le four il l'a déjà remplacé et ma donné la copie de la facture, je peux refuser la retenue quand même?
La rambarde je suis d'accord qu'il on louer un karcher mais est ce que je doit demander un devis? Une facture? Je sais qu'il en on acheter un et qu'il n'ont en aucun cas louer la machine, il a peut être demander le prix de la location a une entreprise c tout, pas de version papier.

Pour la peinture je peux refusé même si il a écrit "non vernissé a repeindre" sur l'état des lieux? Ou je peux refusé juste le fait qu'il a repeint tout les murs et plafond de la maison or que c'était juste la cuisine et la salle de bain qui était précisé sur l'EDLS?
djivi38
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21 novembre 2019
6375 > Tata -
1/ fosse : acceptez la participation demandée sur présentation d'un devis ou d'une facture.

2/ four : présence de ce four non mentionnée sur EDLE ni sur contrat de location : refusez le remplacement, même si facture.

3/ karcher : exigez la facture de la location.

4/ peinture : déjà répondu. Point 2 post 1. Vous auriez même pu rendre tapissé au lieu de peint, du moment que c'était propre, le bailleur n'aurait rien pu dire.
> djivi38
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21 novembre 2019
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D'accord, merci beaucoup a vous de m'avoir aidé sur ces points, et du coup pour refusé les retenues est ce que je doit attendre 2 mois ou est ce que je peux le faire maintenant?
> djivi38
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Et pour la hotte il a mis très abimé et les placard moyen?
Est ce que je doit changer les placard et la hotte?
djivi38
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6375 > Tata -
Hotte : s'il ne vous retient rien, c'est tant mieux pour vous. Ne pas lui faire remarquer :-)

"Est ce que je doit changer les placard et la hotte? "
Mais vous n'avez plus les clés pour aller changer quoi que ce soit !
Contentez-vous des retenues que votre bailleur fera...

Votre bailleur vous a-t-il bien remis en main propre après signatures votre exemplaire de l'EDLS (et d'entrée aussi bien sûr) ?
Si non : réclamez-le sans attendre (par courrier R+AR dont vous gardez précieusement copie & récépissés).


"du coup pour refusé les retenues est ce que je doit attendre 2 mois "
Oui : un locataire ne sait jamais vraiment ce qui va être retenu ou pas, et il vous faudra faire vous-même la comparaison de votre EDLS avec celui d'entrée pour voir ce qui est contestable et ce qui ne l'est pas. Si besoin, vous pourrez à ce moment-là revenir nous demander encore des précisions :-)
Mais s'il vous restitue le solde de votre DG avant ces 2 mois à partir du rendu des clés, vous pourrez alors contester ce qui est contestable.
Toujours par courrier R+AR dont vous gardez précieusement copie & récépissés.

cdt.
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