Procurations en copropriété
Résolu
sib92
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21 oct. 2019 à 08:07
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 oct. 2019 à 09:11
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 oct. 2019 à 08:14
21 oct. 2019 à 08:14
Bonjour
Ce sont des "pouvoirs " (pas des procurations )
Il faut que ceux qui les donnent évitent de laisser le nom en blanc.
Sinon il est en effet courant de les distribuer au CS.
Le syndic ne peut pas les utiliser.
Un copropriétaire ne peut pas avoir plus de 3 pouvoirs ni plus de 5% des voix.
Ce sont des "pouvoirs " (pas des procurations )
Il faut que ceux qui les donnent évitent de laisser le nom en blanc.
Sinon il est en effet courant de les distribuer au CS.
Le syndic ne peut pas les utiliser.
Un copropriétaire ne peut pas avoir plus de 3 pouvoirs ni plus de 5% des voix.