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Procurations en copropriété

Résolu
sib92 - 21 oct. 2019 à 08:07
rambouillet41 Messages postés 9649 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 21 oct. 2019 à 09:11
Bonjour,
Comment doivent être utilisées les procurations remises au syndic lors d'absences aux Assemblées Générales de notre copropriété.
Habituellement, notre syndic les distribue aux membres du conseil syndical qui les utilisent à leur profit. Est ce légal ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 oct. 2019 à 08:14
Bonjour
Ce sont des "pouvoirs " (pas des procurations )
Il faut que ceux qui les donnent évitent de laisser le nom en blanc.
Sinon il est en effet courant de les distribuer au CS.
Le syndic ne peut pas les utiliser.
Un copropriétaire ne peut pas avoir plus de 3 pouvoirs ni plus de 5% des voix.
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