Refus de prêt immobilier (agence immo)

Résolu
Sebastien33Bdx - 1 oct. 2019 à 07:22
 alex - 23 oct. 2019 à 00:23
Bonjour,

Le 3 septembre j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement.
Malheureusement vendredi j'ai reçu un refus de la banque que j'ai envoyé au notaire hier matin, pas de problème jusqu'à là, sauf que l'agence immobilière ne lâche rien et me menace car elle veut que je lui donne mes documents pour qu'elle monte le dossier de son coté avec son courtier !
Je ne le souhaite pas car c'est personnel et je n'ai pas envie que l'agence immobilière connaissent mon salaire etc ... (c'est personnel)
Dans le compromis il y a bien une clause suspensive d'obtention de prêt ( 1 seul suffit) 20 ans 1,40%,180K.

Puis-je refusé légalement leur requête ? Ou suis-je obligé de leur donner ?

Merci

Sebastien

3 réponses

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
1 oct. 2019 à 07:56
En refusant d’accéder à leur requête, et en ne proposant qu'un seul refus de prêt, vous risquez d'être considéré de mauvaise foi.

L'agence, et surtout le propriétaire n'aura peut-être pas envie que l'affaire se règle en justice. Mais c'est un risque à envisager.
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Sebastien33Bdx
1 oct. 2019 à 08:03
Bonjour dna

Merci pour votre réponse , c'est bien ce que je pensais !
C'est impressionnant comme les agences immo ne lâchent rien , ce sont de vrai requins ! (Je comprends mieux leur mauvaise réputation maintenant !)

Donc je n'ai pas le choix, je prends le risque de ne rien leur donner ou alors j'accède à leur demande...

Je pensais que légalement un seul refus de prêt suffisait et qu'ils n'auraient pas d'autres choix que de me rendre ma caution !
Une idée dna ?

Dna.factory : Vos interventions sont toujours clair, bref et logique ! MERCI
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alex > Sebastien33Bdx
23 oct. 2019 à 00:19
BOnjour, l'agence qui ne lache rien, ont va se la refaire. Pour le moment l'agence a travaillé gratuitement, elle ne vous a rien facturé, pourtant vous avez visité avec elle le bien? elle a suivi votre projet d'achat? et en soit elle vous propose une solution pour pouvoir acquérir se bien.

Bien que vous ne souhaitiez pas communiquer vos donnés bancaire et salaire a l'agence (ce qui reste votre droit) vous pouvez tres bien demander à l'agence de vous envoyer les coordonnées du dit courtier, ou trouver un courtier de votre coté.

Mais je suis assez d'accord avec dna, se contenter d'un seul refus et ne pas se "bouger" pour trouver une solution montre que finalement vous avez plus tres envie d'acquérir ce bien. Donc en soit l'agence et le notaire peut légitimement se demander si vous êtes pas de mauvaise fois.
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
1 oct. 2019 à 09:43
Si le compromis ne mentionne rien concernant le nombre de refus de pret, un seul doit techniquement suffire.
Maintenant, ne nous leurrons pas. Si vous voulez cet appart, vous n'allez pas vous limiter à une seule demande. Surtout si la première a été refusé. Si vous ne refaites pas un dossier rapidement auprès d'une autre banque, si vous ne contactez pas un courtier, c'est que vous ne voulez plus acheter.

Que va-t-il se passer maintenant...
Normalement, vous avez du déposer une jolie somme en séquestre lors de la signature du compromis (5 à 10 000 euros).
Si l'agence/proprio estime que vous êtes de mauvaise foi, si fort de son expérience, il estime qu'il aura gain de cause au tribunal, alors il ne vous rendra pas cet argent.
Par contre, en agissant de la sorte, il continue à bloquer la vente, et ne peut prendre un autre acheteur. Donc ce n'est pas forcément à son avantage non plus, et c'est difficile de prédire la réaction.

Mon conseil sera simple, il vous reste un mois, contacter une ou deux banques au hasard, voyez avec un courtier, et obtenez deux ou trois refus de plus (ou un accord).
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