SCI /donation partage. Projet couper terrain pour creation 2° unité familiale . [Résolu]

- - Dernière réponse :  gentil-coquelicot - 18 oct. 2019 à 18:40
Bonjour,
il y a 10 ans nous avons acheté dans le cadre d’une SCI la maison dans laquelle nous vivons . Parallèlement, nous avons fait donation de la maison a nos 2 enfants.

Le PLU de notre ville autorise la scission du terrain de 1250 m² en 2 x 625 m²
J’envisage de construire sur la partie détachable, une plus petite maison pour y habiter et rester, l’age venant, à proximité de la famille, (si cela leur convenait !)

Ce qui pourrait sembler simple ne l’est pourtant pas.

- la Mairie que j’ai consultée dit que les propriétaires de la parcelle A doivent être différents des propriétaires de la parcelle B, pour construire sur le même terrain, même après partage officiel par le géomètre.

or dans la SCI nous sommes tous les 4 , parents avec 1 part chacun et enfants avec les autres parts, si l’un d’entre nous souhaite acheter la parcelle B , la mairie dit que c’est la même famille, et que l’achat du terrain par un seul des des membres de la sci n’est pas valide. (je ne comprend pas et n'ai pas trouvé de texte expliquant leur position)

Donc dans l’état actuel des choses nous ne voyons pas comment la SCI pourrait ceder la moitié du terrain en vue d’une construction destinée a un membre de la famille,

Est-il possible que l’un des parents (moi par exemple) se retire complètement de la SCI? Et ensuite achète la moitié du terrain ? Ou bénéficie d’une donation du terrain ? La donation enfants vers Parents est-elle faisable ?

Il ne s’agit pas de problème d’argent mais d’un problème administratif que je ne comprends pas .

Je serais si contente si l’un ou l’une d’entre vous me soufflait une solution.

D’avance Merci
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2 réponses

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bonjour

(je ne comprend pas et n'ai pas trouvé de texte expliquant leur position)

parce qu'il n'y en a pas .....ils vous mènent en bateau

déjà je ne comprends pas comment ayant une SCI propriétaire d'une maison, vous avez pu faire une donation de celle ci ( la maison ) vue qu'elle ne vous appartient pas ...
un géomètre expert vous expliquera ce que vous pouvez faire ou pas sur votre terrain


......
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
-
Désolée, je me suis mal exprimée sur la situation juridique.
Je vous remercie de votre conseil de consulter un géomètre expert.
Vous me donnez l'info dont j'avais besoin. Je ne savais pas a qui m'adresser pour avoir, sur la base des documents présentés , des explications precises.
Remerciements reconnaissants
Commenter la réponse de kasom
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Merci
Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir fait donation de la maison,tout simplement parce qu'elle ne vous appartient pas. Elle appartient à la SCI; Tout ce que vous avez pu donner ce sont des parts de la SCI, ce n'est pas du tout la même chose.Bien entendu, il en est de même pour le terrain.
je ne comprends pas bien, -mais le rapportez -vous exactement_ ce que vous a dit la mairie.
Vous pouvez parfaitement, vous en tant que monsieur X, hors SCI , rachetez la parcelle B à cette dernière et y faire construire votre propre maison.
-
Merci pour votre réponse. Cela m'encourage a poursuivre. Je vais également investiguer dans ce sens.
Sur le plan fiscal sauriez vous me dire qui consulter? aller directement aux impôts? y a t il un service specialisé dans ce genre de questions?
1000 fois Merci.
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