SCI /donation partage. Projet couper terrain pour creation 2° unité familiale .
Résolu
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kasom
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18 oct. 2019 à 17:14
18 oct. 2019 à 17:14
bonjour
(je ne comprend pas et n'ai pas trouvé de texte expliquant leur position)
parce qu'il n'y en a pas .....ils vous mènent en bateau
déjà je ne comprends pas comment ayant une SCI propriétaire d'une maison, vous avez pu faire une donation de celle ci ( la maison ) vue qu'elle ne vous appartient pas ...
un géomètre expert vous expliquera ce que vous pouvez faire ou pas sur votre terrain
......
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
(je ne comprend pas et n'ai pas trouvé de texte expliquant leur position)
parce qu'il n'y en a pas .....ils vous mènent en bateau
déjà je ne comprends pas comment ayant une SCI propriétaire d'une maison, vous avez pu faire une donation de celle ci ( la maison ) vue qu'elle ne vous appartient pas ...
un géomètre expert vous expliquera ce que vous pouvez faire ou pas sur votre terrain
......
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir fait donation de la maison,tout simplement parce qu'elle ne vous appartient pas. Elle appartient à la SCI; Tout ce que vous avez pu donner ce sont des parts de la SCI, ce n'est pas du tout la même chose.Bien entendu, il en est de même pour le terrain.
je ne comprends pas bien, -mais le rapportez -vous exactement_ ce que vous a dit la mairie.
Vous pouvez parfaitement, vous en tant que monsieur X, hors SCI , rachetez la parcelle B à cette dernière et y faire construire votre propre maison.
Vous ne pouvez pas avoir fait donation de la maison,tout simplement parce qu'elle ne vous appartient pas. Elle appartient à la SCI; Tout ce que vous avez pu donner ce sont des parts de la SCI, ce n'est pas du tout la même chose.Bien entendu, il en est de même pour le terrain.
je ne comprends pas bien, -mais le rapportez -vous exactement_ ce que vous a dit la mairie.
Vous pouvez parfaitement, vous en tant que monsieur X, hors SCI , rachetez la parcelle B à cette dernière et y faire construire votre propre maison.
18 oct. 2019 à 17:42
Je vous remercie de votre conseil de consulter un géomètre expert.
Vous me donnez l'info dont j'avais besoin. Je ne savais pas a qui m'adresser pour avoir, sur la base des documents présentés , des explications precises.
Remerciements reconnaissants