Augmentations de charges de copro

Résolu
patitou@@ Messages postés 34 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 20 oct. 2019 à 18:44
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 oct. 2019 à 15:03
Bonjour,
je suis locataire, et mon propriétaire vient de m'annoncer que les charges de copro augmentaient et que par conséquent il allait augmenter mon loyer .... A t il le droit de le faire et si oui l'augmentation du dit loyer est elle effective tout de suite ? ou ais je droit à un délai ?
Merci beaucoup de votre réponse.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
20 oct. 2019 à 19:07
bonjour,

nous avons besoin de précisions avant de pourvoir répondre... mais d'ores et déjà je peux vous dire qu'une régularisation de charges est différente d'une révision de loyer... !

Quel sorte de contrat de location avez-vous (Meublé/Nu?) ?
Résidence principale ?
Une révision de loyer est-elle prévue au bail ?
Comment sont mentionnées vos charges ("au réel"/"au forfait") ?
Avez-vous déjà eu une régularisation des charges (ça doit être fait 1 fois/an) ?

A vous lire.
Cdt.
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patitou@@ Messages postés 34 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 1
21 oct. 2019 à 14:35
tout d'abord merci de me répondre aussi vite !!
Je parle pour mon fils... je n'ai peut être pas toutes les réponses à vos questions ! mais étant caution j'ai au moins le contrat de location !!!
1) le contrat est : "bail d'habitation locaux vacants non meublés"
2) c'est pour une résidence principale
3) il est bien précisé "révision de loyer" : le loyer sera révisé automatiquement chaque année le 1er novembre sur la base de l'indice INSEE (il n'y a rien d'autre)
4)pour les charges : mon fils paie un loyer de 600 euros charges comprise (c'est bien précisé)
Avec ces informations, pouvez vous m'en dire un peu plus ??!!!
voili voilà !!!
Merci par avance !
bien cordialement.
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380 > patitou@@ Messages postés 34 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:44
voici un de mes topos intitulé « De la location d’une résidence principale en France », (post 1) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8319641-probleme-avec-l-agence#1
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
21 oct. 2019 à 14:51
Bonjour,

Quand ce sont les charges qui augmentent, on n'augmente pas le loyer. D'ailleurs votre loyer est indexé sur l'IRL, le bailleur ne peut pas l'augmenter comme ça lui chante.

De deux : la mention "charges comprises", qui revient à un forfait de charge, est interdite en location nue. Donc, ce sont des provisions que vous payez en fait et le bailleur vous doit une régularisation annuelle des charges.

Pour finir : "charges de copro", ça ne veut rien dire. Le bailleur doit vous préciser quelles sont ces charges.

Cordialement,
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