Augmentations de charges de copro
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patitou@@
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20 oct. 2019 à 18:44
djivi38 Messages postés 52701 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 - 21 oct. 2019 à 15:03
djivi38 Messages postés 52701 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 - 21 oct. 2019 à 15:03
Bonjour,
je suis locataire, et mon propriétaire vient de m'annoncer que les charges de copro augmentaient et que par conséquent il allait augmenter mon loyer .... A t il le droit de le faire et si oui l'augmentation du dit loyer est elle effective tout de suite ? ou ais je droit à un délai ?
Merci beaucoup de votre réponse.
je suis locataire, et mon propriétaire vient de m'annoncer que les charges de copro augmentaient et que par conséquent il allait augmenter mon loyer .... A t il le droit de le faire et si oui l'augmentation du dit loyer est elle effective tout de suite ? ou ais je droit à un délai ?
Merci beaucoup de votre réponse.
A voir également:
- Augmentations de charges de copro
- Modèle de lettre d'augmentation de salaire pdf - Guide
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
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2 réponses
djivi38
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20 oct. 2019 à 19:07
20 oct. 2019 à 19:07
bonjour,
nous avons besoin de précisions avant de pourvoir répondre... mais d'ores et déjà je peux vous dire qu'une régularisation de charges est différente d'une révision de loyer... !
Quel sorte de contrat de location avez-vous (Meublé/Nu?) ?
Résidence principale ?
Une révision de loyer est-elle prévue au bail ?
Comment sont mentionnées vos charges ("au réel"/"au forfait") ?
Avez-vous déjà eu une régularisation des charges (ça doit être fait 1 fois/an) ?
A vous lire.
Cdt.
nous avons besoin de précisions avant de pourvoir répondre... mais d'ores et déjà je peux vous dire qu'une régularisation de charges est différente d'une révision de loyer... !
Quel sorte de contrat de location avez-vous (Meublé/Nu?) ?
Résidence principale ?
Une révision de loyer est-elle prévue au bail ?
Comment sont mentionnées vos charges ("au réel"/"au forfait") ?
Avez-vous déjà eu une régularisation des charges (ça doit être fait 1 fois/an) ?
A vous lire.
Cdt.
Valenchantée
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21 oct. 2019 à 14:51
21 oct. 2019 à 14:51
Bonjour,
Quand ce sont les charges qui augmentent, on n'augmente pas le loyer. D'ailleurs votre loyer est indexé sur l'IRL, le bailleur ne peut pas l'augmenter comme ça lui chante.
De deux : la mention "charges comprises", qui revient à un forfait de charge, est interdite en location nue. Donc, ce sont des provisions que vous payez en fait et le bailleur vous doit une régularisation annuelle des charges.
Pour finir : "charges de copro", ça ne veut rien dire. Le bailleur doit vous préciser quelles sont ces charges.
Cordialement,
Quand ce sont les charges qui augmentent, on n'augmente pas le loyer. D'ailleurs votre loyer est indexé sur l'IRL, le bailleur ne peut pas l'augmenter comme ça lui chante.
De deux : la mention "charges comprises", qui revient à un forfait de charge, est interdite en location nue. Donc, ce sont des provisions que vous payez en fait et le bailleur vous doit une régularisation annuelle des charges.
Pour finir : "charges de copro", ça ne veut rien dire. Le bailleur doit vous préciser quelles sont ces charges.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2019 à 14:35
Je parle pour mon fils... je n'ai peut être pas toutes les réponses à vos questions ! mais étant caution j'ai au moins le contrat de location !!!
1) le contrat est : "bail d'habitation locaux vacants non meublés"
2) c'est pour une résidence principale
3) il est bien précisé "révision de loyer" : le loyer sera révisé automatiquement chaque année le 1er novembre sur la base de l'indice INSEE (il n'y a rien d'autre)
4)pour les charges : mon fils paie un loyer de 600 euros charges comprise (c'est bien précisé)
Avec ces informations, pouvez vous m'en dire un peu plus ??!!!
voili voilà !!!
Merci par avance !
bien cordialement.
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:44
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8319641-probleme-avec-l-agence#1