Taxes a payer sur achat terrain a batir
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prunelle62800
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Nes -
Nes -
Bonjour,
Bonjour
je me permets de vous ecrire aujourd'hui car je suis tombée par hazard sur votre site que je trouve genial.
J'aurai une petite question :
voila je viens d'acquerir un terrain sur lequel nous sommes en train de faire batir et j'ai entendu parlé qu'il y aurait differentes taxes à règler par la suite. Je voudrai savoir quelles sont-elles et quel est leur montant s'il vous plait?
De plus, je viens de recevoir mon acte de propriété du terrain dans lequel apparait dans la rubrique declarations fiscales, la taxe departementale, droit d'assiette, taxe communale, taxe au profit de l'Etat et j'aimerai si elles sont inclus dans les frais deja payés au notaire ou s'il s'agit des taxes a payer par la suite.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée
Bonjour
je me permets de vous ecrire aujourd'hui car je suis tombée par hazard sur votre site que je trouve genial.
J'aurai une petite question :
voila je viens d'acquerir un terrain sur lequel nous sommes en train de faire batir et j'ai entendu parlé qu'il y aurait differentes taxes à règler par la suite. Je voudrai savoir quelles sont-elles et quel est leur montant s'il vous plait?
De plus, je viens de recevoir mon acte de propriété du terrain dans lequel apparait dans la rubrique declarations fiscales, la taxe departementale, droit d'assiette, taxe communale, taxe au profit de l'Etat et j'aimerai si elles sont inclus dans les frais deja payés au notaire ou s'il s'agit des taxes a payer par la suite.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée
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2 réponses
les taxes indiquées dans votre titre de propriété sont ce que l'on appelle les droits de vente,
ils ont été payés par vous dans la somme totale que vous avez versé au notaire ("frais de notaire") le jour de la signature de l'acte de vente; le notaire les a reversé à l'administration fiscale lors de la publication dudit acte.
vous aurez à supporter par contre la TLE (taxe locale d'équipement) par suite de l'obtention de votre permis qui sera payable en deux fois. le montant varie selon les communes.
vous avez eu aussi ou vous aurez toutes les taxes de raccordement, viabilisation du terrain (sauf si terrain en lotissement)
vous serez exonéré de taxe foncière bâtie les deux premières années de la construction (à la condition de retourner à l'administration fiscale l'imprimé H2 dans les 90 jours de cet achèvement)
ils ont été payés par vous dans la somme totale que vous avez versé au notaire ("frais de notaire") le jour de la signature de l'acte de vente; le notaire les a reversé à l'administration fiscale lors de la publication dudit acte.
vous aurez à supporter par contre la TLE (taxe locale d'équipement) par suite de l'obtention de votre permis qui sera payable en deux fois. le montant varie selon les communes.
vous avez eu aussi ou vous aurez toutes les taxes de raccordement, viabilisation du terrain (sauf si terrain en lotissement)
vous serez exonéré de taxe foncière bâtie les deux premières années de la construction (à la condition de retourner à l'administration fiscale l'imprimé H2 dans les 90 jours de cet achèvement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"vous serez exonéré de taxe foncière bâtie les deux premières années de la construction (à la condition de retourner à l'administration fiscale l'imprimé H2 dans les 90 jours de cet achèvement)"
Mes parents ont acheté un terrain et ne savait pas qu'ils pouvaient etre exonérés en renvoyant cet imprimé.
Ils habitent leur maison depuis un an et aujourd'hui l'administration fiscale leur réclame le paiement de la taxe.
Y a t'il un recours.
Merci de votre aide.