Taxes a payer sur achat terrain a batir
Résolu
prunelle62800
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2008
-
9 sept. 2008 à 11:03
Nes - 19 nov. 2008 à 13:32
Nes - 19 nov. 2008 à 13:32
A voir également:
- Taxe foncière construction en cours
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- En cours france ✓ - Forum carte bancaire
- EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire - Forum compte bancaire
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
2 réponses
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
9 sept. 2008 à 13:46
9 sept. 2008 à 13:46
les taxes indiquées dans votre titre de propriété sont ce que l'on appelle les droits de vente,
ils ont été payés par vous dans la somme totale que vous avez versé au notaire ("frais de notaire") le jour de la signature de l'acte de vente; le notaire les a reversé à l'administration fiscale lors de la publication dudit acte.
vous aurez à supporter par contre la TLE (taxe locale d'équipement) par suite de l'obtention de votre permis qui sera payable en deux fois. le montant varie selon les communes.
vous avez eu aussi ou vous aurez toutes les taxes de raccordement, viabilisation du terrain (sauf si terrain en lotissement)
vous serez exonéré de taxe foncière bâtie les deux premières années de la construction (à la condition de retourner à l'administration fiscale l'imprimé H2 dans les 90 jours de cet achèvement)
ils ont été payés par vous dans la somme totale que vous avez versé au notaire ("frais de notaire") le jour de la signature de l'acte de vente; le notaire les a reversé à l'administration fiscale lors de la publication dudit acte.
vous aurez à supporter par contre la TLE (taxe locale d'équipement) par suite de l'obtention de votre permis qui sera payable en deux fois. le montant varie selon les communes.
vous avez eu aussi ou vous aurez toutes les taxes de raccordement, viabilisation du terrain (sauf si terrain en lotissement)
vous serez exonéré de taxe foncière bâtie les deux premières années de la construction (à la condition de retourner à l'administration fiscale l'imprimé H2 dans les 90 jours de cet achèvement)
19 nov. 2008 à 13:32
"vous serez exonéré de taxe foncière bâtie les deux premières années de la construction (à la condition de retourner à l'administration fiscale l'imprimé H2 dans les 90 jours de cet achèvement)"
Mes parents ont acheté un terrain et ne savait pas qu'ils pouvaient etre exonérés en renvoyant cet imprimé.
Ils habitent leur maison depuis un an et aujourd'hui l'administration fiscale leur réclame le paiement de la taxe.
Y a t'il un recours.
Merci de votre aide.