évacuation eaux pluviales
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POUPOU30
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blux Messages postés 27993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
étant en limite de propriété, mon voisin n'ayant pas installé d'évacuation pour ses eaux pluviales, a t'il le droit de se
brancher sur mon regard ?. Il dispose d'une quinzaine de m² pour évacuer ses eaux. Cependant, sont terrain étant en
surplomb du mien( je crains que s'il ne fait rien), d'avoir de l'humidité dans mon mur. Puils-je l'obliger à faire le
nécessaire pour évacuer ses eaux sur son terrain ?.
Cordialement.......
Poupou.
étant en limite de propriété, mon voisin n'ayant pas installé d'évacuation pour ses eaux pluviales, a t'il le droit de se
brancher sur mon regard ?. Il dispose d'une quinzaine de m² pour évacuer ses eaux. Cependant, sont terrain étant en
surplomb du mien( je crains que s'il ne fait rien), d'avoir de l'humidité dans mon mur. Puils-je l'obliger à faire le
nécessaire pour évacuer ses eaux sur son terrain ?.
Cordialement.......
Poupou.
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2 réponses
Salut,
ici, tu devrais tout comprendre :
http://www.senat.fr/territoires/
En gros, il se débrouille avec ses eaux pluviales, sauf si par écoulement naturel, elles viennent chez toi, mais il n'a pas le droit de transformer le terrain pour que ça vienne chez toi, ni se brancher chez toi sans ton accord (écrit de préférence).
ici, tu devrais tout comprendre :
http://www.senat.fr/territoires/
En gros, il se débrouille avec ses eaux pluviales, sauf si par écoulement naturel, elles viennent chez toi, mais il n'a pas le droit de transformer le terrain pour que ça vienne chez toi, ni se brancher chez toi sans ton accord (écrit de préférence).
C'est exactement celà : tu comprends vite,mais il faut t'expliquer longtemps
Le même problème que celui énoncé au début : un voisin qui veut se brancher dans ton évacuation ?
Le même problème que celui énoncé au début : un voisin qui veut se brancher dans ton évacuation ?
j'ai eu ce problème ,les eaux de pluie du voisin arrivaient dans ma propriété
est totalement différent de
un voisin veut se brancher dans ton évacuation
Donc, je ne comprends sûrement pas vite, mais c'est à la hauteur de ton expression !
Arrête la provocation gratuite, cela ne te mènera pas loin sur ce forum...
est totalement différent de
un voisin veut se brancher dans ton évacuation
Donc, je ne comprends sûrement pas vite, mais c'est à la hauteur de ton expression !
Arrête la provocation gratuite, cela ne te mènera pas loin sur ce forum...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le reste est très bien et l'arret de la cour est conforme.
???
Le reste est très bien
Tiens, un juge ?
j'ai eu ce problème ,les eaux de pluie du voisin arrivaient dans ma propriété,et je n'ai rien pu faire : ACCEPTER
Sur ce forum,on attend des conseils et pas des réponses farfelues.
Cordialement votre
Alors pourquoi dire que ma première phrase est superflue ?
et je reste courtois
Aucune allusion à un manque de courtoisie, encore qu'une salutation pour la première intervention dans une discussion n'aurait point été superfétatoire...
Sur ce forum,on attend des conseils et pas des réponses farfelues.
Où se niche donc le 'farfelu' dans mon propos ?
j'ai eu ce problème ,les eaux de pluie du voisin arrivaient dans ma propriété,et je n'ai rien pu faire : ACCEPTER
Le même problème que celui énoncé au début : un voisin qui veut se brancher dans ton évacuation ?