Contrat de location et bail

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Bonjour, Je voudrais savoir si le contrat de location a les mêmes conditions qu'un bail.

7 réponses

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  1. je voudrai ,recevoir un modele de contrat de location de voitures merci d'avance
    1. Bonjour,

      Je suis à la recherche d'un modèle de bail location-vente pour un bien commercial comportant un local + terrain

      Merci de votre réponse
      Philippe
      1. bsr
        j'en ai besoin d'un miodéle de contrat de location de machines d'emballage, c'est à dire les clauses qui contiendra ce contrat. merci
        1. Je suis int par une maison, que je pourrai acheter des que j'aurai vendu la mienne ( pas int par credit relais...)
          le proprietaire ne peut pas me louer ce bien en attendant la vente car il perdrais son statut de résidence principale, et du coup paierai les + values a la vente.
          Nous avons pensé au pret a titre gratuit de la maison meublée ou non, car la confiance est là, en se sécurisant chacun par un "contrat" ad'hoc"
          évaluation du mobilier, assurance spéciale,
          qui peut nous aider avec un modèle, des conseils, et des expériences.
          merci pour votre expérience
          1. un bail est un contrat de location, apres le bail suppose que la location est onéreuse. mais qu'est ce que vous voulez loué, car en fonction du bience n'est pas la meme règlementation.
            1. Dans le but de rédiger un contrat de colocation pour 2 jeunes de moins de 30ans
              je souhaiterai connaitre le texte légal concernant la Clause de solidarité
              et les autres spécificités de ce contrat s'il en existe
              ou bien, où peut-on se procurer ces contrats types sans que ceux-ci soit d'un prix trop élevé

              en vous remerciant par avance