Contrat de location et bail
Résolu/Fermé
loic85
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2008
-
19 janv. 2008 à 18:20
maria - 25 nov. 2008 à 22:33
maria - 25 nov. 2008 à 22:33
A voir également:
- Contrat de location et bail
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
7 réponses
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de bail location-vente pour un bien commercial comportant un local + terrain
Merci de votre réponse
Philippe
Je suis à la recherche d'un modèle de bail location-vente pour un bien commercial comportant un local + terrain
Merci de votre réponse
Philippe
bsr
j'en ai besoin d'un miodéle de contrat de location de machines d'emballage, c'est à dire les clauses qui contiendra ce contrat. merci
j'en ai besoin d'un miodéle de contrat de location de machines d'emballage, c'est à dire les clauses qui contiendra ce contrat. merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je suis int par une maison, que je pourrai acheter des que j'aurai vendu la mienne ( pas int par credit relais...)
le proprietaire ne peut pas me louer ce bien en attendant la vente car il perdrais son statut de résidence principale, et du coup paierai les + values a la vente.
Nous avons pensé au pret a titre gratuit de la maison meublée ou non, car la confiance est là, en se sécurisant chacun par un "contrat" ad'hoc"
évaluation du mobilier, assurance spéciale,
qui peut nous aider avec un modèle, des conseils, et des expériences.
merci pour votre expérience
le proprietaire ne peut pas me louer ce bien en attendant la vente car il perdrais son statut de résidence principale, et du coup paierai les + values a la vente.
Nous avons pensé au pret a titre gratuit de la maison meublée ou non, car la confiance est là, en se sécurisant chacun par un "contrat" ad'hoc"
évaluation du mobilier, assurance spéciale,
qui peut nous aider avec un modèle, des conseils, et des expériences.
merci pour votre expérience
un bail est un contrat de location, apres le bail suppose que la location est onéreuse. mais qu'est ce que vous voulez loué, car en fonction du bience n'est pas la meme règlementation.
Dans le but de rédiger un contrat de colocation pour 2 jeunes de moins de 30ans
je souhaiterai connaitre le texte légal concernant la Clause de solidarité
et les autres spécificités de ce contrat s'il en existe
ou bien, où peut-on se procurer ces contrats types sans que ceux-ci soit d'un prix trop élevé
en vous remerciant par avance
je souhaiterai connaitre le texte légal concernant la Clause de solidarité
et les autres spécificités de ce contrat s'il en existe
ou bien, où peut-on se procurer ces contrats types sans que ceux-ci soit d'un prix trop élevé
en vous remerciant par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...