à la charge du locataire ou du propriétaire?
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derby64
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derby64 Messages postés 4884 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens de casser mon store roulant.Certainement à cause de l'usure d'une pièce à l'intérieur du mécanisme.Je voudrais savoir pour les frais de réparation si s'est à la charge du propriétaire ou du locataire?
Merci d'avance
je viens de casser mon store roulant.Certainement à cause de l'usure d'une pièce à l'intérieur du mécanisme.Je voudrais savoir pour les frais de réparation si s'est à la charge du propriétaire ou du locataire?
Merci d'avance
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5 réponses
Ce sera vraisemblablement à ma charge : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-10-20/
je viens de voir l'article et je sais pas trop quoi en penser
je viens de voir l'article et je sais pas trop quoi en penser
Bonjour,
Pouvez vous me dire SVP comment s'est terminée votre histoire avec les proprio, j'ai le même probleme avec les plaques vitroceramiques Merci
Pouvez vous me dire SVP comment s'est terminée votre histoire avec les proprio, j'ai le même probleme avec les plaques vitroceramiques Merci
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