à la charge du locataire ou du propriétaire?
Résolu
derby64
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derby64 Messages postés 4884 Statut Membre -
derby64 Messages postés 4884 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de casser mon store roulant.Certainement à cause de l'usure d'une pièce à l'intérieur du mécanisme.Je voudrais savoir pour les frais de réparation si s'est à la charge du propriétaire ou du locataire?
Merci d'avance
je viens de casser mon store roulant.Certainement à cause de l'usure d'une pièce à l'intérieur du mécanisme.Je voudrais savoir pour les frais de réparation si s'est à la charge du propriétaire ou du locataire?
Merci d'avance
5 réponses
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D'accord,je te remercie pour ta réponse
et bon wend-kend -
Ce sera vraisemblablement à ma charge : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-10-20/
je viens de voir l'article et je sais pas trop quoi en penser -
Bonjour,
Pouvez vous me dire SVP comment s'est terminée votre histoire avec les proprio, j'ai le même probleme avec les plaques vitroceramiques Merci -
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Mon problème a été résolu.Le propriétaire a pris en charge la réparation car je ne suis pas en cause au sujet de l'utilisation quotidienne du store.
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