Mutation professionnelle

Résolu
baboonn Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 - 4 déc. 2008 à 12:44
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 déc. 2008 à 12:46
Bonjour,

Je reviens à nouveau vers vous car j'ai besoin de vos lumieres pour me définir "la mutation professionnelle".
Pour une demande de préavis reduit à un mois, justement à cause d'une mutation professionnelle, le propriétaire peut il demander une attestation pour certifier la mutation.
Et enfin, est ce que l'ancien proriétaire rembourse quand meme les deux mois de caution, meme si on a fait que 1 mois de préavis suite à une mutation?

D'avance merci
Cordialement
Baboon

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 déc. 2008 à 12:46
Bonjour,
Il est légitime de pouvoir justifier de sa demande au propriétaire. Le dépôt de garantie n'a rien à voir avec le préavis, réduit ou non.
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