Taxe de balayage?
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ExpatLondres
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Igor1
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20 nov. 2008 à 15:39
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Bonjour,
En France Les communes peuvent établir, par les soins de l'administration municipale, une taxe de balayage qui est recouvrée comme en matière de contributions directes................................ la suite dans le lin ci-dessous :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_de_balayage
En France Les communes peuvent établir, par les soins de l'administration municipale, une taxe de balayage qui est recouvrée comme en matière de contributions directes................................ la suite dans le lin ci-dessous :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_de_balayage
ExpatLondres
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Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...