Depart location et caution

Résolu
solo - 14 mai 2008 à 14:48
 Momo - 19 nov. 2008 à 23:38
Bonjour,

Je vais donner mon préavis pour quitter l'appartement que je loue. Lors de mon entrée j'ai donné deux mois de loyer en caution qui ont été débité et mon préavis est de 3 mois.

Le propriétaire est un particulier et notre installation s'est très mal passé. L'appartement (neuf) était encore travaux lorsque nous avons emmenagé. Je ne vais pas détailler tous les problèmes ques nous avons eu, juste deux exemples : nous avons notre ouverture de ligne EDF 30 jours après notre arrivée (!!) et le parking étant un terrain vague ouvert nous nous sommes fait cambrioler notre voiture.

Le propriétaire nous a garanti jusqu'à notre jour d'arrivée que les travaux étaient finis. Par la suite il refusait de reconnaître les désagréments que nous subissions et donc de concéder à un rabais sur le loyer ou les charges locatives.

D'autres locataires sont déjà partis de l'immeuble et ont eu des problèmes pour récupérer leur caution.

Je pense ne pas payer les deux derniers mois de loyer pour "contrecarrer" ce problème. Est-ce possible légalement?

Je précise qu'il est très procédurier et agressif. Lorsque nous n'avons pas réglé les charges (39€) du premier mois car il n'y avait aucun commun entretenu, pas d'électricté, pas de boite au lettres, pas de parking il a fait intervenir son avocat auprès des personnes se portant caution pour nous et nous avons du payer.

Merci de me donner votre avis.

2 réponses

toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 74
14 mai 2008 à 15:27
Bonjour, la loi interdit formellement de ne pas payer les derniers mois de loyer, vous devez payer jusqu'à la fin du préavis.

@+
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Merci pour votre réponse.

Je me doutais effectivement que ce n'était pas légal, mais n'étant pas expert je souhaitais une confirmation.

Au vu de la situation et de nos relations avec ledit propriétaire j'ai vraiment très peur pour ma caution. Exemple: lors de l'emmenagement mon canapé a frotté la chambranle d'une porte et le tissu a laissé une petite trace, il l'a vu et m'a dit qu'il devrait faire repasser le peintre!! J'ai du essuyer la trace avec une éponge humide pour le calmer!

Ma deuxième question est donc: si je prends la responsabilité de ne pas payer les deux derniers mois de loyer et qu'il n'y a pas de dégradations dans l'appartement qu'est-ce que je risque vraiment?

Enfin: S'il est très tatillon lors de l'état des lieux et "gonfle" les éventuelles marques d'usures qu'est-ce que je dois faire? Signer l'état des lieux avec des réserves? Refuser de le signer?

Merci de votre aide.
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toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 74 > solo
14 mai 2008 à 22:28
Ce que vous risquez, c'est des pénalités de retard et croyé vous vous en passerait certainement.

Sur l'état des lieux d'entrée était-il aussi "tatillon" comme vous dîtes ?

L'état des lieux est contradictoire, normalement il y a une partie de l'état des lieux appelée "Observations : " et là vous pouvez mettre vos remarques.

@+
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solo > toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009
14 mai 2008 à 22:37
La question des pénalités de reatrd n'est en effet pas très engageante.

Concernant l'état des lieux d'entrée, il ne l'a fait que lorsque l'appartement a été fini. C'est à dire 2 mois après la date d'entrée. Il est effectivement trés tatillon puisque tout, jusqu'à la moindre prise y est répertoriée. Bien sûr tout est mentionné comme neuf.

Merci pour les précisions à apporter à l'état des lieux si nous sommes en désaccord.
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toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 74 > solo
14 mai 2008 à 22:46
Alors, si vous pensez ne pas avoir dégradé l'appartement pourquoi ne pas payer les derniers mois, ne vous inquiétez et défendez vous, avant de signer quoi que ce soit, prenez l'EDL d'entrée et comparer tout de suite comme ça vous pourrez mieux vous défendre et vous expliquez !

Quand l'état des lieux à t-il lieux ?

@+
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solo > toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009
14 mai 2008 à 23:07
Si je suis aussi stressé c'est que lorsque nous avons emmenagé nous avions prévu de payer le premier mois par chèque puis de faire des virements automatiques. Lorsque nous sommes arrivés dans l'appartement sans électricité, avec une cuisine en travaux, pas d'eau chaude... il a fait profil bas, dit qu'il prendrait le chèque plus tard quand les travaux seraient finis et qu'il nous ferait un rabais en conséquence. Il nous promettait que ce serait fini dans la semaine. Le problème est que les travaux ont duré encore presque 2 mois!! A la troisième semaine il a changé d'attitude, il a exigé le paiement du mois complet nous traitant de mauvais payeur. C'est là que ça a commencé à tourner au vinaigre.
On campait chez nous!, il était légitime que nous ne payons pas l'intégralité du mois. J'a contacté à ce sujet un conseiller juridique de mon assurance qui m'a expliqué que pour faire valoir mes droits il fallait que je fasse venir un huissier pour constater l'état de l'appart + faire une procédure.
Je n'ai pas voulu faire cette démarche, on a payé le mois sans les charges. C'est là qu'il a fait intervenir son avocat!

Je n'ai pas fait de procédure pour l'entrée, je ne suis pas sûr de vouloir en faire une pour la sortie s'il ya litige. Il le sait et j'ai peur qu'il en abuse vu le personnage. J'ai peur aussi que dans ce cas il faille du temps pour récupérer nos loyers.

Je suis parfaitement tranquille quand à l'état de l'appart c'est le proprio qui me pose problème.
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Pourquoi les laisser s'en sortir avec les siennes? il faut y aller après le déménagement et faire des degradations dans l'appart ainsi aprendront à voulir voler les locataires.
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