PROLONGATION DE BAIL
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clache01
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
voila ca fait plus de neuf ans que je suis dans un appartement donc maintenant je decide de trouver autre chose (ce qui est deja fait)mais seulement voila j'en ai parler a mon proprietaire et celui ci me repond que mon bail s'est prolonge de neuf ans encore et que je dois rester dans l'appartement et ca sans rien signe et j'ai ete prevenu tard de cette prolongation
est ce qui en est dans le droit de le faire ou pas
est ce que je peux casser le bail a tout momment
merci
voila ca fait plus de neuf ans que je suis dans un appartement donc maintenant je decide de trouver autre chose (ce qui est deja fait)mais seulement voila j'en ai parler a mon proprietaire et celui ci me repond que mon bail s'est prolonge de neuf ans encore et que je dois rester dans l'appartement et ca sans rien signe et j'ai ete prevenu tard de cette prolongation
est ce qui en est dans le droit de le faire ou pas
est ce que je peux casser le bail a tout momment
merci
A voir également:
- PROLONGATION DE BAIL
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre prolongation congé parental - Guide
- Prolongation congé parental sans solde - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
2 réponses
Le bail est de 3 ans renouvelable tacitement. Donc oui, votre bail a été reconduit pour 3 ans.
Mais si vous le désirez, vous pouvez tout à fait quitter l'appartement, sous réserve d'effectuer un préavis de 3 mois.
Le congé doit être signifié soit par lettre recommandée avec accusé de réception (le préavis court à partir de la date de réception du courrier par votre propriétaire) soit par huissier (le préavis court à partir du passage de l'huissier chez votre propriétaire).
Vous restez redevable du loyer pendant le préavis, à mon qu'un nouveau locataire s'installe avant la fin du préavis. Vous ne devrez alors le loyer que jusqu'à la remise des clés par le propriétaire au nouveau locataire.
Mais si vous le désirez, vous pouvez tout à fait quitter l'appartement, sous réserve d'effectuer un préavis de 3 mois.
Le congé doit être signifié soit par lettre recommandée avec accusé de réception (le préavis court à partir de la date de réception du courrier par votre propriétaire) soit par huissier (le préavis court à partir du passage de l'huissier chez votre propriétaire).
Vous restez redevable du loyer pendant le préavis, à mon qu'un nouveau locataire s'installe avant la fin du préavis. Vous ne devrez alors le loyer que jusqu'à la remise des clés par le propriétaire au nouveau locataire.
donc je peux partir quand je veux mais le fait de n'avoir pas signer laprolongation il a le droit de le faire sans que j'aille poser ma signature
Oui, c'est ce qu'on appelle une reconduction tacite : si aucune des parties n'a manifesté son intention de rompre le bail (dans les délais prévus par la loi), il est considéré que les parties sont d'accord pour renouveler le contrat de bail pour une nouvelle période (soit 3 ans).
Ce qui ne vous empêche absolument pas de donner votre congé en respectant le préavis de 3 mois.
Ce qui ne vous empêche absolument pas de donner votre congé en respectant le préavis de 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...