PROLONGATION DE BAIL
Résolu
clache01
Messages postés
49
Date d'inscription
dimanche 24 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2011
-
24 nov. 2008 à 17:14
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 24 nov. 2008 à 17:34
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 24 nov. 2008 à 17:34
A voir également:
- PROLONGATION DE BAIL
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Bail à nourriture - Guide
2 réponses
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
705
24 nov. 2008 à 17:23
24 nov. 2008 à 17:23
Le bail est de 3 ans renouvelable tacitement. Donc oui, votre bail a été reconduit pour 3 ans.
Mais si vous le désirez, vous pouvez tout à fait quitter l'appartement, sous réserve d'effectuer un préavis de 3 mois.
Le congé doit être signifié soit par lettre recommandée avec accusé de réception (le préavis court à partir de la date de réception du courrier par votre propriétaire) soit par huissier (le préavis court à partir du passage de l'huissier chez votre propriétaire).
Vous restez redevable du loyer pendant le préavis, à mon qu'un nouveau locataire s'installe avant la fin du préavis. Vous ne devrez alors le loyer que jusqu'à la remise des clés par le propriétaire au nouveau locataire.
Mais si vous le désirez, vous pouvez tout à fait quitter l'appartement, sous réserve d'effectuer un préavis de 3 mois.
Le congé doit être signifié soit par lettre recommandée avec accusé de réception (le préavis court à partir de la date de réception du courrier par votre propriétaire) soit par huissier (le préavis court à partir du passage de l'huissier chez votre propriétaire).
Vous restez redevable du loyer pendant le préavis, à mon qu'un nouveau locataire s'installe avant la fin du préavis. Vous ne devrez alors le loyer que jusqu'à la remise des clés par le propriétaire au nouveau locataire.
clache01
Messages postés
49
Date d'inscription
dimanche 24 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2011
24 nov. 2008 à 17:28
24 nov. 2008 à 17:28
donc je peux partir quand je veux mais le fait de n'avoir pas signer laprolongation il a le droit de le faire sans que j'aille poser ma signature
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
705
24 nov. 2008 à 17:34
24 nov. 2008 à 17:34
Oui, c'est ce qu'on appelle une reconduction tacite : si aucune des parties n'a manifesté son intention de rompre le bail (dans les délais prévus par la loi), il est considéré que les parties sont d'accord pour renouveler le contrat de bail pour une nouvelle période (soit 3 ans).
Ce qui ne vous empêche absolument pas de donner votre congé en respectant le préavis de 3 mois.
Ce qui ne vous empêche absolument pas de donner votre congé en respectant le préavis de 3 mois.