Texte de loi sur la TEOM
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Gladprincess
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Gladprincess Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2008 - 21 nov. 2008 à 14:11
Gladprincess Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2008 - 21 nov. 2008 à 14:11
A voir également:
- Texte de loi sur la TEOM
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Texte de loi sur les trottoirs - Guide
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Gladprincess
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21 nov. 2008 à 11:46
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse je l'ai vue cité dans l'Art 3 du Décret n° 87-713 du 26 août 1987, en fin du lien.
Igor1
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21 nov. 2008 à 11:11
21 nov. 2008 à 11:11
Bonjour
tout à fait en fin du lien suivant :
Décret n° 87-712 du 26 août 1987
http://loyer.org.free.fr/chargesreparationsloc.html
tout à fait en fin du lien suivant :
Décret n° 87-712 du 26 août 1987
http://loyer.org.free.fr/chargesreparationsloc.html
Gladprincess
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21 nov. 2008 à 13:40
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Ce texte s'applique t'il à une location meublée, ou existe t'il un autre decret pour la location en meublée?
Merci
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Igor1
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21 nov. 2008 à 14:04
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Bonjour,
ce texte s'applique pour tous les locations, même les locations commerciales. vous n'avez pas besoin du texte pour retenir la TEOM à votre locataire, cela va de soit: C'est celui qui produit les ordures qui en paie l'enlèvement.
ce texte s'applique pour tous les locations, même les locations commerciales. vous n'avez pas besoin du texte pour retenir la TEOM à votre locataire, cela va de soit: C'est celui qui produit les ordures qui en paie l'enlèvement.
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21 nov. 2008 à 14:11
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ok, merci encore une fois
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